Conseil Municipal du 6 avril 2010
Compte-Rendu
Présents : Tous les conseillers sauf Mr HEGUY J.Louis, excusé.
I/Compte Administratif 2009 et Budget Primitif 2010.
Le Conseil approuve le CA qui fait apparaître un excédent de Fonctionnement de 276 460.64 € et un
déficit d’ Investissement de 204 791.69 € auquel s’ajoute un déficit sur Restes à Réaliser de 5 520.98 €.
Il procède ensuite à l’affection du résultat de fonctionnement à savoir, sur les 276 460.64 € :
210 312.67 € seront capitalisés au C/ 1068 en Investissement 2010 et 66 147.97 € en report sur la section de fonctionnement 2010.
Le Compte Administratif 2009 est approuvé à l’unanimité.
Mr le Maire propose ensuite de voter le Budget Primitif 2010 de la Commune qui s’équilibre en recettes
et dépenses à la somme de : 992 563 € pour la Section Fonctionnement
1 187 729.02 € pour la Section Investissement.
Cet équilibre est obtenu par majoration des taux locaux d’imposition de 1.99% ce qui porte :
- Taxe d’ Habitation de 14.02 % en 2009 à 14.30% en 2010.
- Taxe Foncier Bâti de 14.02 % en 2009 à 14.30% en 2010.
- Taxe Foncier Non Bâti de 58.83% en 2009 à 60.00% en 2010.
Le Conseil vote le Budget Principal 2010 de la Commune, lequel comprend comme investissement majeur
la construction d’ un nouveau bâtiment sur la zone sportive qui sera destiné à la petite enfance et aux asso-
ciations.
II/ Programme COL & Garantie d’emprunt.
Le conseil confirme la garantie partielle du prêt CDC contracté par le COL et approuve les taux applicables en 2010.
III/ Questions diverses :
1/ M. Le Maire rapporte son entretien avec les services du Conseil Général de SOUSTONS concernant les
aménagements routiers envisagés :
- Propositions d’installation d’îlots sur le carrefour du bourg, coût 4 350 € financés par le Conseil Général.
- Réalisation de passages surélevés au Cousturé avec déplacement du panneau d’entrée d’agglomération et
à Beausoleil , réalisation d’un plateau transversal sur RD 133 entre les Chênes et les Myosotis, coût
74 000 € HT dont 66 994 € de charges communales susceptibles d’être subventionnées par MACS.
2/ Diagnostic PAVE ( Accessibilité Bâtiments communaux).
Le Cabinet d’expertise désigné par MACS préconise des travaux de mise aux normes (obligatoires au 1.01.2014)
estimés à 250 000 €.
3/ ARGEO propose une visite guidée le 11 mai prochain de leurs opérations d’urbanisme ( rapport densité
habitat et espaces verts).
4/ Mme DE ARTECHE explique qu’il faudra prévoir un budget matériel pour répondre au plan confinement
imposé dans toutes les écoles en cas de catastrophes ( alertes nucléaires,…)
5/ Autres Rendez- vous à retenir :
- 9 Avril avec le Comité des Fêtes.
- 10 Avril : Expos Asie à JOSSE et Vernissage à SAUBION de l’expo Terre et Couleurs qui durera jusqu’au
17 Avril 2010.
La séance est levée à 20h45.
