Conseil Municipal du 6 Septembre 2011
Compte rendu
Excusé : Mr BRENOT
1/ Taxe d’ Aménagement.
Mr le Maire explique que les Taxes Locales d’Urbanisme (TLE, TD CAUE et TDENS) disparaissent au 1/01/2012 et sont remplacées par la Taxe d’Aménagement constituée de 3 parts (commune, département, région).
Pour la Commune, Cette taxe s’appliquera sur les constructions nouvelles ou agrandissement selon le calcul suivant :
surface de plancher close et couverte créée x 660 €/m² (valeur révisable chaque année) x taux communal.
Le taux de la part communale devant être voté avant le 01/11/2011 pour une application en 2012, il est proposé
A l’assemblée à l’aide de plusieurs simulations de fixer son taux entre 1 et 5%, sachant :
- qu’un abattement de 50% (soit 330€) sur les 100 premiers m² sera accordé d’office pour les constructions bénéficiant de prêts aidés de l’Etat, pour tous les logements à usage d’habitation principale quel que soit le financement, pour les locaux artisanaux, commerciaux et industriels.
- que des exonérations de plein droit sont prévues notamment pour les constructions affectées au service public
Ou déclarées d’utilité publique, pour les logements financés par PLAI, pour certains bâtiments à vocation agricole,
Pour des constructions en ZAC ou PUP, pour la reconstruction de locaux détruits ou sinistrés sous certaines conditions et les constructions inférieures ou égales à 5 m².
Le Conseil après débat fixe le taux à 4% et décide d’appliquer des exonérations de 50% supplémentaires dans les
3 cas suivants : Pour les habitations financées par prêts PLU,PLS ou PSLA, pour les surfaces excédant 100 m² dans
Le cadre de résidence principale financées avec PTZ ou PTZ+, pour les commerces de détail ayant une surface de
Vente inférieure à 400m².
2/ EPFL
Suite à la réunion de la commission de finances, il est décidé de financer les acquisitions foncières par le biais de
EPFL selon l’option 2 fixant le paiement du prix de revente sur 4 ans (20% pendant 3 ans et solde la 4ème année) en ce qui concerne la propriété HIRIART (11500€) et sur 6 ans ( 15% pendant 5 ans et solde la 6ème année) pour la propriété LACAVE-BERTIERE ( 87600€). L’acquisition de la propriété PELTIER s’effectuera sur fonds propres disponibles (10 000 €).
Le Conseil approuve ces plans de financement et compte sur la réalisation de l’extension du lotissement du
Bois de Lartigue (15 lots) pour couvrir les échéances EPFL.
3/Maisons des Associations : Prêt relais TVA
Le coût total de ce programme (Honoraires + travaux+ suppléments) étant estimé à 533 579 € TTC, Mr le Maire
explique qu’il est nécessaire de contracter un prêt relais TVA pour boucler le financement de l’opération.
Il propose donc d’emprunter 70 000 € remboursable en 2013 grâce au FCTVA. Ce montant permettra ainsi de
faire face aux suppléments et à l’achat des parcelles PELTIER.
Cet emprunt fera donc l’objet d’une Décision Modificative sur l’exercice budgétaire 2011.
4/Travaux d’Aménagement sécurité
Les travaux ont été confiés après mise en concurrence à l’entreprise LAFITTE TP pour un montant de 72 690 € TTC.
Mr le Maire rappelle que ce programme fait l’objet d’une convention avec MACS et qu’une subvention au titre
des amendes de police ramènent le coût de l’opération à 16 943 € pour la Commune.
5/ Création d’un poste d’Adjoint Technique 2ème Classe.
Mr le Maire explique que le Contrat Unique d’Insertion ( CUI) signé avec Mr Vincent LARTIGAU arrive à échéance
Le 15 Octobre prochain et que les nécessités du service justifient le recrutement d’un 4ème agent au sein du Service technique .
Le Conseil décide d’ouvrir un poste d’Adjoint Technique Territorial 2è Classe à dater du 15.10.2011.
6/Lotissement communal « Les Chênes »
Suite à une entrevue avec la famille GEZ, propriétaire de plusieurs parcelles dans le lotissement, il est demandé
Au conseil de déroger à l’article 5.5 du cahier des charges en raison de l’antériorité de leur qualité de propriétaire
par rapport à la réalisation du lotissement.
7/ SIBVA
Le Conseil approuve à l’unanimité le rapport annuel présenté par M. le Président du SIBVA.
8/ Infos diverses
· City-Stade : La commission locale d’appel d’offres ne se prononce pas sur les 3 offres reçues (montants
similaires) et souhaite visiter les structures réalisées par ces entreprises, la réalisation de cet équipement
étant repoussée à Mars 2012.
· Signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux avec les associations locales.
· Navette plage : franc succès pour la première édition qui sera reconduite l’été prochain.
· Mme BERTIERE, en tant que représentante du CCAS, suggère de mettre en place un service transport
pour les personnes âgées (courses, rendez-vous médicaux, pharmacie,…) ; le conseil va en étudier la
faisabilité.
· Crèche d’ Hossegor : Vu la participation financière demandée aux autres communes pour l’inscription d’un enfant dans cette structure (2.50 €/h), le conseil décide de ne pas conventionner.
· Utilisation du logement de l’école : ce local servira exclusivement aux enseignantes et RASED, aucun
cours n’est autorisé (normes défaillantes).
· Le dentiste qui souhaitait s’installer à SAUBION informe le Conseil de l’abandon de son projet .
· Fêtes locales : la Sté KHEOPS, ayant fait défaut le dernier jour, ne facturera pas ses prestations.
Mr sylvain est chargé de se renseigner sur le coût des feux d’artifices pour l’édition2012.
· Forêt : des courriers ont été envoyés à 3 propriétaires forestiers pour qu’ils procèdent au débroussaillement
De leurs parcelles.
La séance est levée à 21h30
