Conseil Municipal du 4 novembre 2008
Compte rendu
Présents : Tous les conseillers en exercice.
I/ MARCHES PUBLICS :
- Skate- Park : Suite à l’appel d’offres lancé sur internet et à la réunion de la Commission d’ouverture des plis, la réalisation de cet équipement sportif est confiée à :
Concrete Waves Skate Parks pour un montant de 62 000 € HT. Début des travaux en Janvier 2009.
- P.L.U : Après analyse par Mr RAFFESTIN Christopher ,de MACS, de toutes les offres reçues,
la commission d’ouverture des plis retient la candidature du Cabinet ARGEO : La révision de ce document d’Urbanisme s’effectuera sur une période de 17 mois et les 4 phases administratives feront l’objet de 19 réunions .Montant des honoraires : 23 040 € HT.
Le Conseil entérine les choix de la Commission et autorise Mr le Maire à signer ces 2 marchés.
II/ CIMETIERE :
La 1ère réunion de chantier est fixée au 5.11.2008 pour donner les ordres de services aux entreprises retenues ( LAFITTE TP- GUICHARD et APSH). Ce programme débutera le 17 Novembre 2008 etdevrait être achevé fin Février pour le gros œuvre. Les plantations ne se feront qu’en Mars/Avril 2009.
Sont alors présentés à l’approbation du Conseil Municipal un avenant au contrat de Maître d’ouvrage de Mme BERTHE,architecte, afin d’actualiser ses honoraires (calculés sur la base de 10% du coût réel de l’opération) soit 23 086 €, et un contrat SPS ( coordination- sécurité du chantier) par le bureau VIABILIS pour un montant de 1207 €. Le Conseil donne son accord.
III/ BAUX COMMUNAUX :
Maison Les Palmiers :
Mr le Maire rappelle que la division de la propriété DONGIEUX en 3 lots impliquait que l’on empiète sur une partie du jardin actuellement loué à Mr Patrick LOPEZ. En contre- partie il est décidé de minorer le loyer de ce locataire et de le fixer à 350.00 €/ mois avec effet au 1er Novembre 2008 et de lui attribuer le logement social communal dès que Mr DEVARD aura terminé la maison qu’il fait construire au lotissement « Les Platanes ».
Logement des Ecoles :
Le logement de fonction est occupé par Mme NARBOUT depuis sa nomination en tant qu’ institutrice.
Depuis le 1er Septembre 2008, elle est devenue professeur des écoles et ne peut plus prétendre à celogement à titre gratuit.
La Préfecture ayant garanti à la commune le versement de l’indemnité compensatrice égale à 216 €/mois jusqu’au 31/12/2008 et sachant que Mme NARBOUT fait construire au lotissement les Platanes, il est décidé, d’un commun son accord, qu’à dater du 1er Janvier 2009 et jusqu’à son déménagement elle continuera d’occuper ce logement et s’acquittera d’un loyer mensuel de 220 €.
Le Conseil débattra ultérieurement du devenir de ces locaux.
IV/ Lotissement LES PLATANES :
Mr et Mme HULEWICZ Christophe ne pouvant donner suite à leur projet de construction sur le lot n° 7, le Conseil accepte les raisons de ce désistement et annule cette vente.
Ce lot est donc proposé à Mr Gaëtan SAINT MARTIN, premier sur la liste d’attente.
V/ RECENSEMENT :
3 agents recenseurs étant nécessaires, le Conseil décide d’ouvrir 3 postes en CDD du 15.01.2009 au 15.02.2009. Les 3 candidats Mr Roland DELANOE, Mr Didier MOIZAN et Mme Aline GRACIET seront nommés par arrêté du Maire.
VI/ SDIS :
Le Centre d’Incendie et de Secours de Tyrosse doit être rénové. Le Centre Départemental s’engage à réaliser les travaux nécessaires et à les financer à 65%, les 35% résiduels devant être répartis sur les communes desservies par Tyrosse au prorata de leur population. Cela signifie une participation de 7 874.29 € pour SAUBION, montant qui sera appelé sous forme d’annuité de 984.29 € jusqu’en2016. Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer cette convention avec le SDIS.
VII/ QUESTIONS DIVERSES :
1- SIBVA : Mr le Maire informe que ce syndicat ajoute la compétence « Eaux Industrielles » à ses statuts.
2- Dépôt de plainte : Le parquet veut savoir avant le 21.11.2008 si la Commune maintien sa
demande de dédommagement (réparations du fourgon= 298.46 €) suite au vol du véhicule
en juin 2007. Le Conseil confirme la demande de remboursement des dégâts.
3- Lotissement « Bois de Lartigue » : l’Enquête publique concernant la rétrocession des voies etréseaux se déroulera du 5 au 21 Novembre 2008.
4- Eglise : Mr DAGUERRE a refait le plancher du clocher, malheureusement certaines pièces porteuses de la charpente se révèlent être en très mauvais état. Un devis est en cours.
5- Quartier Riston : une délégation de riverains a été reçue en Mairie pour s’opposer à la division
de la propriété NAGOUAS. Mr le Maire rend compte de cette entrevue à laquelle participaient
aussi les représentants de la DDE.
6- Construction illicite chez Mme GARNIER : convocation le 20.11.08 avec la DDE.
7- Projets potentiels : Mme MANDARD ,commerçante ambulante, a exceptionnellement installé son étal sur le parking de la boulangerie et a rencontré un franc succès. elle demande s’il est possible d’envisager un commerce de produits fermiers sur cette zone ? Le Conseil promet d’y réfléchir.
Mr MULLER souhaiterait trouver une zone constructible de 2 à 3 ha pour la réalisation de résidences « sénioriales » : le projet pourrait être évoqué dans le cadre du PLU.
8- Mr le Maire informe de la création d’une structure pour les familles au siège de MACS : Le Point Info Familles.Le planning des services nous sera communiqué prochainement.
9- Tennis : Les travaux de construction sont en cours. Mr CANTAU présente une formule de réservation du Court via internet.
10- La commission « Communication » a suffisamment avancé dans la réalisation du site internet dédié à SAUBION pour qu’il soit officiellement présenté à tous.
La distribution d’affichettes dans les boites aux lettres pour en informer tous les saubionnais est prévue avant la fin du mois. Adresse du site : www.saubion.fr.
La séance est levée à 22h 15.
