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Conseil Municipal du 30 juin 2009

Compte rendu

Présents : Mmes BARANX, BERTIERE, DE ARTECHE, AUFAUVRE et LALANNE

M. ÇABALOUÉ, CANTAU, ROIG, MOREAU, KIRCHER, LAUDEBAT, HEGUY, PELTIER.

I/ Décisions communautaires ( MACS)

Le Conseil approuve :

- Le transfert du siège social de la Communauté de Communes Macs « Allée des Camélias » à ST Vincent

de Tyrosse.

- La modification statutaire de l’article 7.4 par l’ajout de la compétence suivante :

Art 7.4.5 Constitution de réserves foncières.

- La signature d’une convention SAUBION/ MACS pour la réalisation de parking PL en bordure de la

RD 337 devant le restaurant « Chez MORICE » : Coût des travaux 13 085 € financement par une

subvention Amendes de Police 3926 € , participation MACS 6106 € et Commune 3 053€.

- La signature de la convention pour remboursement des heures effectuées par les employés communaux sur

les voies communautaires.

- l’Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et autorise le lancement

de l’étude de réalisation. Le Conseil propose le parcours suivant : Zone sportive- école- salle- commerces-

cimetière- mairie.

- l’Elaboration de diagnostic accessibilité des établissements communaux recevant du public.

II/ Eclairage extérieur de l’Eglise :

Le SYDEC propose d’effectuer les travaux d’électrification pour un montant de 36 281.13 € TTC, de

pré- financé la TVA et de subventionné 50% du HT. Le solde à charge de la commune sera financé par

emprunt syndical sur 12 ans.

III/ Personnel communal :

Il est décidé à l’unanimité de :

- renouveler le contrat de Francine ROGER du 1.09.09 au 31.07.2010 pour 21 H Hebdo.

- signer un contrat saisonnier , Juillet- Août , avec Cédric FERNANDES.

- de porter le temps de travail hebdomadaire de Corine BENETEAU de 24 à 25 heures.

- de recruter une personne supplémentaire pour la 3ème classe de maternelle sous Contrat d’Accompagnement

dans l’emploi ( CAE). Le Maire explique que ce type de contrat est passé pour 6 mois ( renouvelable jusqu’à

24 mois) signifie que le nouvel agent sera payé au SMIC et ne coûtera que 250 € à la collectivité pour 20 heures de travail par semaine .

- Transformation du poste de Valérie LARBAIGT d’agent Technique 2è classe en 1ère classe à dater du

1er Septembre 2009.

IV Cimetière

Les travaux étant terminés, le règlement du cimetière élaboré par la commission locale est soumis à l’approbation du conseil qui le valide et procède ensuite à la fixation des divers tarifs :

Toutes les concessions sont consenties pour une durée de : 15 ans pour le colombarium et de 30 ans pour les

autres types de sépultures.

Concession pour une « Cave-Urne » : 100 € + Cave 4 urnes : 350 €

Concession pour une tombe ( pleine terre 2 m²) : 200 €

Concession pour un caveau de 2 places dans ancien cimetière : 250 €

Concession pour un caveau de 2 places dans nouveau cimetière : 250 € + le caveau 2 500€.

Concession pour un caveau de 4 places dans l’ancien cimetière : 300 €

Concession pour un caveau de 4 places dans le nouveau cimetière : 300 € + le caveau 3 000 €.

Une demande de concession ne pourra aboutir que si le demandeur est un saubionnais , âgé de 80 ans et plus,

ou bien sûr lors d’un décès familial.

Les cas particuliers, antérieurs à ce règlement, des familles THEOBALD et GARAT sont toutefois retenus par

le Conseil qui leur attribue une concession dans l’ancien cimetière.

L’intégralité du règlement est consultable en Mairie et sera mis en ligne sur le site internet de la commune.

Un dernier Avenant est signé avec APSH pour des suppléments de travaux d’arrosage d’un montant de 880 €.

V/ Cantine Scolaire :

Le Conseil fixe le prix du repas à 2.35 € pour l’année scolaire 2009/2010.

VI : Conditions de location de la salle des Fêtes :

Toute demande de location devra faire l’objet d’un courrier. Si elle est formulée avec plus de 6 mois d’avance

des arrhes devront être versées pour un montant de 200 € , le solde de la location sera alors demandé lors de la remise des clés avec un chèque- caution de 400 € .

Tarifs : * Location pour le Week- End ( Vendredi 14H au Lundi 9H) : Saubionnais : 200 € + 50 € ménage.

Non saubionnais : 550 € + 100 € ménage

* Location exceptionnelle d’ 1 jour réservée aux saubionnais : 150 € + 50 € ménage.

Location du chapiteau : 200 € .

VII : Questions diverses :

-/Mr le Maire informe que la réservation du lot 8 du lotissement Les platanes doit se signer le 3 Juillet prochain

avec Melle GADAFI.

-/De même, la vente des lots n° 10-11-12-13-14-15 et 16 au COL est également fixée au 3.07.2009 .

-/ La nouvelle proposition de prix pour le terrain de 1030 m² issu de la propriété Dongieux est à ce jour restée sans réponse.

-/ Le pont du 14 Juillet est accordé à l’ensemble du personnel communal.

La séance est levée à 22 heures.

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