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Conseil Municipal du 24 janvier 2012

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2012

Présents : Tous les conseillers sauf Mme BARANX et Mrs LAUDEBAT et MOREAU.

I/ Signature de conventions :

Mr le Maire explique qu’il y a lieu de signer une convention avec les communes de Tosse et Seignosse

pour règlementer la répartition des frais liés au service de portage de repas à domicile (complément de

rémunération, essence,..). Les critères retenus sont les kilomètres parcourus et le nombre de bénéficiaires.

Les conseil approuve cet accord et autorise le Maire à signer la convention.

La 2ème convention concerne le Centre de Loisirs intercommunal Tosse- Saubion et fixe les modalités de

répartition des échéances d’emprunts contractés pour la construction du CLSH à Tosse.

Celle-ci s’effectuera sur la base de l’occupation des locaux en temps péri- scolaire en ce qui concerne Tosse et au prorata du nombre de journées en Centre de Loisirs constatées l’année n-1 pour les enfants de chaque collectivité.

Le conseil approuve ce mode de calcul et autorise le Maire à signer la convention.

2/ Lotissement Les Myosotis :

Il est rappelé qu’après avis favorable ( attestant de la conformité des divers réseaux) de tous les services ayant reçu transfert de compétence, à savoir la communauté de Commune MACS pour la voirie, le SIBVA pour l’Eau et Assainissement, le SYDEC pour l’électrification, l’enquête publique en vue de la cession des voies et réseaux par l’association syndicale du Lotissement à la commune a aussi donné lieu à avis favorable du Commissaire Enquêteur.

Le Conseil Municipal accède donc à la requête de l’association et autorise le Maire à signer l’acte notarié lié

A cette transaction consentie pour l’euro symbolique.

3/ Compromis de vente avec la SAS Camping La Pomme de Pin :

Mr le Maire informe l’assemblée que Mr DO SOUTO, gérant du Camping, a manifesté par écrit son intention

d’acquérir la parcelle communale N° B926 conformément au prix estimé par le service du Domaine à 215000 €

pour une superficie de 13 460 m². Toutefois, il précise que son offre est conditionnée par le classement dans le PLU en zone camping et par l’obtention d’un permis d’aménager pour la création de 120 emplacements.

Le Conseil comprend ces réserves et autorise Mr le Maire à signer un sous seing avec Mr DO SOUTO.

4/ Projet de City-Stade :

Une première mise en concurrence informelle ayant montré que le coût de cette structure se situe entre

50 et 60.000 €, il convient donc de procéder à un appel d’offres conformément du Code des Marchés Publics.

Le Conseil , souhaitant réaliser cet équipement en 2012, charge Mr le Maire de constituer le dossier de

Consultations des entreprises et de procéder aux formalités de publicité.

5/ Remplacement lampadaires :

3 Lampadaires ont été accidentés (2 dans le lotissement les Erables, 1 aux Allées) par des tiers non identifiés.

C’est donc la collectivité qui supportera le coût de remplacement . Le Conseil opte pour un financement

Par emprunt syndical d’environ 3 000€.

6/ Questions diverses :

- Le Conseil entend les revendications des agents des services postaux de Tyrosse et accepte de

délibérer pour montrer leur soutien devant leur administration régionale.

- Approbation de location d’une salle à Mr CHRISTIN pour 3 modules de formation « Pilates et Thérapie » à raison de 150€ par jour de location.

- Vote d’une subvention de 100 € au Restos du Cœur.

La séance est levée à 20H30

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