Conseil Municipal du 21 septembre 2010
Compte Rendu
1/ Travaux Voirie 2006 hors compétence MACS
Mr ROIG, Adjoint aux travaux, rappelle aux membres du conseil que les travaux d’aménagement de trottoirs réalisés au droit de la route de Seignosse vers le Camping ont été réalisés avec le concours de MACS mais en dehors de leur champ de compétence. De cela, il découle qu’il faut passer une convention pour s’acquitter de la part communale restant due à MACS, à savoir la somme de 21 732 € ( ce montant avait été inscrit au budget communal 2010).
Le Conseil autorise le Maire à signer ladite convention.
2/ Budget Communal 2010- Décision Modificative
M. le Maire explique qu’il convient de réajuster les votes de crédits sur plusieurs articles comptables sans pour autant modifier les totaux de section . Il précise que les modifications a apporter sont principalement liées au remboursement anticipé du Prêt Relais contracté lors de l’acquisition de la propriété DONGIEUX.
Le Conseil autorise les transferts de crédits suivants :
Fonctionnement :
C/ 6611 ( frais financiers) + 25 600 €
C/ 6554 ( Contigents) - 10 000 €
C/ 6226 ( Honoraires agence immob) + 10 000 €
C/ 022 ( Dépenses imprévues) - 29 600 €
C/ 6413 ( Charges de personnel TNC) + 4 000 €.
Investissement :
C/ 1641 ( Capital de la dette) - 32 600 €
C/ 21571 (Achat matériel) + 9 600 €
C/ 21532 ( Réseaux divers) + 5 000 €
C/ 21534 ( Réseaux elect) + 13 000 €
C/ 2313 ( Trav Baîments) + 5 000 €.
3/ Réalisation du City- Stade
Mr le Maire revient sur le dossier d’aménagement de la zone sportive et plus précisément sur les nombreux courriers adressés à la DDJS des Landes, au Cabinet du Ministre des Sports qui jusqu’à ce jour restent infructueux. Il propose au Conseil de se prononcer sur la non réalisation de cet
équipement sportif si celui-ci n’obtient pas une subvention de ces services.
Le Conseil approuve cette décision.
4/ Maison de l’Enfance et des Associations et Réserve Salle des Fêtes
Sur proposition de la Commission d’Ouverture des Plis et après vérification des offres négociées, le Conseil approuve et attribue :
- le Lot 1 Maçonnerie à l’Entreprise LABEQUE de Saubion pour un montant de 61 840.69 € HT.
- le Lot 2 Charpente à l’Entreprise MOTHES d’Orist pour un montant de 56 064.00 € HT
- le Lot 3 Etanchéité à l’Entreprise ETANCH’MAC de St Paul les DAX pour 21 456.50 € HT
- le Lot 4 Menuiseries Alu à l’Entreprise Miroiterie du Gave Baigts (64) pour 28 099.00 € HT
- le Lot 5 Menuiseries bois à l’Entreprise SOGEME de Saubusse pour 12 340.42 € HT
- le Lot 6 Plâtrerie à l’Entreprise SPPM de Begaar pour un montant de 22 000.14 € HT
- le Lot 7 Carrelages à l’Entreprise ONESSE Carrelages à Onesse pour un montant de 12 752.65 € HT
- le Lot 8 Sols souples à l’Entreprise MINER à Damazan (47) pour 7 405.75 € HT
- le Lot 9 Peintures à l’Entreprise MORLAES de Tartas pour un montant de 10 125.55 € HT
- le Lot 11 Electricité Chauffage à l’Entreprise SUDELEC à St Paul les Dax pour 39 961.86 € HT
- le Lot 12 Plomberie ECS VMC à l’Entreprise LAMAZOUADE de Capbreton pour 21 972.93 € HT
- le Lot 13 VRD Aménagts Ext à l’Entreprise LAFITTE TP à St Geours pour 61 521.62 € HT
- le Lot 14 Sanitaires Publics à l’Entreprise MPS de Josse pour un montant de 40 000.00€ HT
Le lot 10 ( Isolation par l’extérieur) fait l’objet de demandes complémentaires et de ce fait fera l’objet d’une prochaine décision.
La séance est levée à 20heures 30
