Conseil Municipal du 2 décembre 2011
Compte rendu du Conseil Municipal du 2 décembre 2011
Présents : Tous les conseillers sauf Mr SYLVAIN, excusé.
1/ Acquisitions foncières avec EPFL :
Mme BERTIERE Marie Claude, concernée personnellement, est invitée à quitter à salle du Conseil.
Mr le Maire précise alors que les superficies exactes des parcelles B n° 2280 et 2282 appartenant à la
Famille LACAVE-BERTIERE sont respectivement de 4910 et 9694 m². Il rappelle que ces acquisitions sont
consenties au prix de 6 €/ m² et que le portage foncier et financier ont été confiés à l’ EPFL, ce qui signifie
que la Commune s’acquittera de 20% du prix de vente en 2012 et versera le solde en 2016.
Durant cette période, les vendeurs pourront disposés de ces terres, de l’accès les desservant et continueront d’utiliser leur forage .De même, la commune pourra solder le montant de cet achat sans attendre cette échéance pour lancer le programme d’urbanisation.
2/ Régime Indemnitaire des Agents :
Le Conseil vote à l’unanimité un régime indemnitaire égal à un mois de salaire de base pour chaque agent
Payable à hauteur de 25% chaque fin de trimestre.
3/ Réseau Eaux Pluviales
M.le Maire informe que le contrat d’entretien et de maintenance de ce réseau signé avec la Lyonnaise des
Eaux est arrivé à son terme et soumet au vote du Conseil son renouvellement pour l’année 2012.
Le Conseil approuve et autorise le Maire à signer le nouveau contrat.
4/ infos diverses
- L’enquête publique concernant la rétrocession à la commune des voies et réseaux du lotissement
Privé Les Myosotis est ouverte depuis le 1ER décembre et s’achèvera le jeudi 15 décembre à 18H.
- Suite au contrôle sanitaire de la cuisine scolaire, plusieurs aménagements devront être effectués
Dès l’année 2012 après inscription budgétaire.
- Mr le Maire informe de la notification de 2 recettes de fonctionnement supérieures aux prévisions budgétaires d’environ 18000 €.
La séance est levée à 19h15.
