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Conseil Municipal du 18 mai 2010

Compte rendu

Excusés : Mmes BARANX et LALANNE et M. MOREAU, BRENOT et ROIG.

1/ Vente Ancienne Maison DONGIEUX :

La vente de cette maison est consentie au prix de 205 000 € et l’acte notarié sera signé avant le 15 Juillet prochain. Mr le Maire est autorisé à signer tous les documents se rapportant à cette cession.

2/ Maison de l’Enfance et des Associations :

La mise en concurrence de 3 bureaux de contrôle techniques et de 3 coordonnateurs SPS est lancée.

Le cabinet d’architecte LAPASSADE finalise le dossier d’Appel d’offres. Mr le Maire est donc chargé

de lancer la procédure afin de permettre un début des travaux dès Septembre 2010.

3/ Vote des subventions 2010 :

Le Conseil alloue les sommes suivantes :

Comité des Fêtes 4 000 €, Pétanque Saubionnaise 1 100€, Culture et Loisirs 1 000€, Terre &Couleurs 400€,

Coopérative Scolaire 750€, Association d’Aci Qu’em 150€, ADMR 50€ , Prévention routière 100€, Secours

catholique 50€ et provisions pour divers établissements scolaires ( voyages linguistiques) 300 €.

4/ Démolition maison les Palmiers :

3 entreprises sont consultées ; deux ont déjà répondu et dans l’attente de la dernière proposition, la décision

est reportée à la prochaine séance du Conseil municipal.

5/ Acquisition de matériel pour les services techniques :

Mr ROIG informe le conseil des différentes offres reçues pour l’achat d’une tronçonneuse, d’une débrousail-

leuse, d’un nettoyeur haute pression et le remplacement d’une tondeuse autoportée.

C’est la Société DESTRIAN qui est la moins disante et qui est donc retenue pour un montant global de

22 472.45 € HT et une reprise de l’ancienne kubota de 8500 €.

Le devis du garage Salles et Dutrey est accepté pour la fourniture et pose d’un attelage sur le Ducato.

D’autre part, il informe l’assemblée que le contrôle technique du camion benne est soumis à contre visite.

Ce véhicule datant de 1989, faut-il réparer ou envisager l’achat ou la location d’un nouveau véhicule ?

dans un premier temps, il est décidé de s’inscrire à la consultation proposée par MACS dans le cadre d’un

groupement de commande et de consulter plusieurs loueurs de véhicules utilitaires . L’option finale sera

débattue ultérieurement.

6/ Travaux de voirie

- Il est décidé de procéder au classement des voies nouvelles (desserte de la zone sportive, du cousturé et des lotissements communaux des Platanes et des Lauriers) dans le domaine public.Leur entretien deviendra alors compétence communautaire.

- Aménagement d’une installation de pluvial en bout de l’impasse des Mimosas et du lot Dongieux pour

enrayer les problèmes de débordement. Le devis de Lafitte TP est accepté pour un montant de 2 580 € HT.

-Travaux de sécurité : La Commune envisage divers aménagements en collaboration avec MACS et le

Conseil Général .Des études sont en cours pour une réalisation dès 2011.

7/ Questions Diverses

- Mr le Maire informe de la prise d’un arrêté municipal interdisant tous véhicules à moteur sur le cheminement allant du fronton au lotissement Beausoleil et interdisant tout rassemblement dans l’enceinte de la chapelle à l’exception des personnes qui viennent s’y recueillir.

- Mr PELTIER est nommé comme référent auprès de MACS pour le recensement des Zones d’Activités.

-.Acceptation du devis de SO Services pour l’impression du bulletin : coût 2298 €HT.

La séance est levée à 21 Heures.

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