Conseil Municipal du 17 juin 2011
Compte Rendu
Présents : Tous les conseillers sauf Mr PELTIER excusé.
I/ Elections Sénatoriales .
Conformément à l’arrêté préfectoral du 30.05.2011 relatif à l’élection de 3 délégués titulaires du Conseil et de 3 délégués suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Ont été élus en tant que Titulaires : Mrs ÇABALOUÉ , CANTAU et Mme DE ARTECHE
et MM. ROIG, SYLVAIN et Mme AUFAUVRE en tant que suppléants.
II/ Classement de Voirie dans le Domaine Public Communal.
Afin de mettre à jour le tableau des voies communales relevant désormais de la compétence de MACS, Mr le Maire demande au Conseil d’approuver le classement des voiries suivantes du domaine privé communal dans le domaine public :
- Rue des saules, Rue des genêts, Rue de l’Ecole, Chemin du Cousturé, Rue des Oliviers, Rue des Cigales et Place de la Mairie. Le Conseil donne son accord.
De même, Mr le Maire explique qu’à la demande de l’Association Syndicale du lotissement du Bois de Lartigue, Il avait été procédé à une enquête publique en vue de la rétrocession des voies et réseaux du lotissement dans le domaine communal, il rappelle que tous les services ( MACS, SYDEC, SIBVA) ont émis un avis favorable. Le Conseil autorise Mr Le Maire à finaliser ce dossier par la signature de l’acte notarié à intervenir en l’Etude de Maître CAPDEVILLE et le charge par la suite de procéder au classement des voies de ce lotissement dans le domaine public communal.
III/ Pole Culinaire MACS
La mise en service du Pole Culinaire est prévue en Août 2011.La commune adhérant à cette nouvelle compétence communautaire, accepte au titre du transfert des charges, la diminution du reversement annuel de la dotation de Compensation versée par MACS ( 16 830.69 € au lieu de 20 243.06 €).
IV / Travaux de Bâtiments
A : Maison de l’Enfance et des Associations : Avenants
Plusieurs modifications ont été réalisées sur ce chantier nécessitant la signature des avenants suivants :
Lot Charpente ; + 6 744.25 € HT, Lot Etanchéité ; - 8 964.00 € HT et Lot Electricité ; + 2 182.06 € HT.
Mr le Maire est autorisé à signer ces pièces qui portent le montant global du marché à 403 159 € HT.
B : Peintures des Logements Sociaux des Mimosas :
Après consultations de six entreprises de Peinture, l’offre de Stéphane LABORDE est retenue comme mieux -disante pour un montant de 6 545.41 € TTC.
Les travaux débuteront en Septembre prochain.
V/ Numérue
Suite à la défection de l’entreprise FEUR qui devait nous fournir le plan de la commune mentionnant les nouvelles appellations des voies et numéros de rue et établir le plan données GPS, Mr le Maire propose alors le devis de la Société AG-CARTO d’un montant de 4460 €. Le Conseil accepte cette offre.
VI/ Finances locales
A- Décision Modificative :
Le Prêt contracté auprès de la Caisse d’Epargne pour le financement de la Maison des Assos implique le versements de 2 échéances en 2011 non inscrites au Budget, d’une part, et l’admission en non valeur d’une location de salle datant de 2007 nécessite d’autre part l’ouverture de crédits. le Conseil approuve les modifications budgétaires suivantes :
S. Fonctionnement c/ 66111 ( + 3 700 €) c/ 654 ( + 550 €) c/ 022 ( - 4 250 €)
S. Investissement c/ 1641 ( + 6 000 €) c/ 21578 ( + 500 €) c/ 2313- 5910 (- 6 500€).
B- Subventions 2011 :
Sur l’enveloppe votée, le Conseil alloue la somme de 4 000 € au Comité des Fêtes, 700 € à la Pétanque, 1500 € à Culture et Loisirs, 800 € à la Coopérative Scolaire, 150€ à Terre et Couleurs, 100 € à la Prévention Routière, 300 € pour les voyages scolaires et 70 € à l’ADMR et Secours catholique.
VII/ Questions diverses
A- Informatique :
Sur les conseils du service Informatique de MACS, le Conseil retient le devis d’Adour Bureau pour le remplacement des 2 postes de la Mairie, coût 1 998 €.
B- Départ à la retraite de Mme ROGER :
M. le Maire donne lecture de la lettre de l’agent, qui fait valoir ses droits à la retraite au 1er Juillet, mais demande à conserver 5h de ménage par semaine à compter du 1er Septembre.
Le conseil répond favorablement à sa requête.
C- Infos diverses :
- Portage des repas à domicile ; le prix retenu par MACS jusqu’au 31.12.2011 est de 7.50 €.
- Réunion SIBVA : Une étude est en cours pour envoyer et traiter les eaux usées du Camping sur Seignosse, ainsi, notre STEP d’une capacité de 1000 eq/Hab, serait suffisante pour les 5 prochaines années.
- Préfa de l’Ecole : Dès la rentrée de Septembre, ce bâtiment sera exclusivement réservé au péri-scolaire et un WC y sera installé. Les cours d’anglais et interventions RASED s’effectueront dans les salles de l’ancien appartement de Mme NARBOUT.
- Effectifs scolaires 2011/2012 : 50 élèves en maternelle, 15 en CP, 28 en CE1, 8 CE2, 18 CM1 et 15 CM2, soit un total de 134 enfants inscrits à ce jour.
- Dates à retenir : 27 Juin Réunion Syndicat de Rivière
28 Juin Journée Africaine pour Diango : Remise Chèque à Planète Ecole.
9 Juillet Mise en service Navette Plage gratuite
11 Juillet Réunion Commission locale PLU
12 Juillet Réunion Conseil Municipal ( PLU)
La séance est levée à 22h15.
