Conseil Municipal du 16 décembre 2008
Compte rendu
Présents : Tous les membres du Conseil Municipal
I/ Salle des Associations :
Le Conseil décide que ce bâtiment portera le nom de « Maison des Traditions locales et Cultures Nouvelles ». Cette appellation devrait nous permettre d’obtenir des subventions, notamment avec le PAYS. Mr le Maire informe l’assemblée que le permis de construire est déposé et que le dossier DGE est prêt à être envoyé à la S/ Préfecture. Si le dossier est retenu en 2009, il sera également proposé aux Fonds de concours de la Communauté de communes.
| Coût prévisionnel avant appel d’offres | 330 500 € HT, soit 395 278 € TTC. |
| Plan de financement | Subvention DGE = 50 940 € |
| Fonds de Concours MACS | 44 655 € |
| Prêt relais TVA | 60 000 € |
| Prêt à long terme | 190 000 € |
| Fonds disponibles | 49 683 €. |
II/ Création d’un Syndicat Mixte et Adhésion de MACS
La Communauté de communes MACS soumet à l’approbation de toutes les communes son adhésion au Syndicat Mixte, nouvellement créé, pour la restructuration de la zone d’activités Pédebert de Soorts Hossegor.
Le Conseil donne son accord.
III/ Lotissement « Les Platanes »
L’entreprise SNATP présente un avenant pour modifier l’intitulé de l’entreprise qui devient SNATP SUD OUEST. Le Conseil autorise Mr le Maire à signer cet avenant.
IV/ Recensement de Population
Il est décidé de fixer la rémunération des 3 agents recenseurs sur la base de l’Indice Majoré 290 pour un temps de travail estimé à 124 heures. Selon le district attribué, une indemnisation de déplacement pourra être allouée pour un montant maximum de 100 €.
V/ Tennis
Mr CANTAU explique qu’il existe un logiciel qui permet d’effectuer des réservations via internet ( 17 €/mois) et que l’on peut installer une serrure et disposer d’un jeu de 50 cartes perforées pour gérer l’accès au court.
Le coût de cette installation est de 636 €. Le Conseil approuve l’achat de ces équipements et décide que les cartes d’accès pourraient être déposées en partie à la Mairie, à la Médiathèque et avec leur accord chez MORICE et au Camping.
Dès Janvier 2009, les tarifs des différentes options de location du court seront votés (location à l’heure ou formule abonnement )
VI/ Exercice Budgétaire 2008 :
Les crédits votés au Budget Primitif 2008 pour l’acquisition de la propriété DONGIEUX ne sont pas suffisants.
Les honoraires dus au géomètre chargé de diviser cette propriété en 3 lots n’ayant pas été inscrits, le conseil décide de minorer le compte budgétaire 2313/ 48-08 de 2 500 € et de créditer le compte 2115/47-08 de ce même montant.
VII / Forêt communale / ONF
Le conseil approuve le programme de travaux 2009 et autorise l’ ONF à procéder aux ventes des coupes d’éclaircies prévues sur les parcelles soumises (référencées 2A.2B et 2C) situées lieu-dit Lous Houns.
VIII / Questions diverses
- Point sur les chantiers en cours :
* Cimetière paysager : les caveaux sont en place. Dès janvier il sera procéder au déplacement de la conduite d’eau,à la pose des réseaux électricité et arrosage automatique.
* Skate- Park : Les travaux sont interrompus et ne reprendront qu’en Janvier (trop d’eau sur le terrain).
* Division propriété DONGIEUX : les travaux de raccordement aux divers réseaux des 3 lots créés sont plus compliqués que prévus, des suppléments sont donc à prévoir.
- Numérues : Les supports plans cadastraux sont en Mairie, la commission communale va donc commencer son travail de relevé pair/impair pour les adresses en lotissements et relevé métrique pour les autres logements.
- Programme Voirie 2009 :
La Communauté propose la réfection des voies de « Pey de Lanne » et de « Las Peyres », le conseil propose également d’inscrire la construction de 11 places de parking pour VL en bordure de la RD 337 devant le restaurant « Chez MORICE » .
- Lotissement les Platanes : Mr le Maire informe l’assemblée de la revente du lot n° 8 à la commune par Mr et Mme DOMENGER qui ne peuvent finaliser leur projet de construction.
- Camping et PRL : Mrs HERNANDEZ et OTHAX viennent d’informer la Mairie de la mise en vente du Camping La Pomme de Pin et de la zone PRL. Un acquéreur serait intéressé par cet ensemble foncier à vocation touristique.
La séance est levée à 20h30.
