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Conseil Municipal du 15 décembre 2009

CONSEIL MINICIPAL DU 15 DECEMBRE 2009

Les dernières décisions de l'année...

Lotissement les platanes :

Programme social COL/ PASS FONCIER :

Dans le cadre de ce dispositif, le Conseil approuve le versement des subventions communales au bénéfice des 6 familles retenues, soit 2 d'un montant de 3000 € et 4 de 4000€ (la différence étant liée au nombre de personnes qui composent le foyer).
De son côté, l'Etat reversera à la Commune 2 fois 1 000€ et 4 fois 2 000€.

Il est ensuite décidé d'autoriser Mr le Maire à signer une convention pour consigner la somme de 13 000 € sur la vente du Lot n° 7.

Fin d'enquête publique
Après avoir satisfait à la procédure d'enquête publique et obtenu l'avis favorable du Commissaire enquêteur, P Assemblée approuve de déclassement du domaine public de l'espace vert du lotissement communal « Les Tilleuls ». Cette nouvelle parcelle devrait voir dans les prochains mois l'implantation de nouvelles professions libérales et principalement l'installation d'un cabinet dentaire.

Finances locales :

En cette fin d'année, après avoir constaté quelques dépassements sur les prévisions budgétaires, le Conseil vote les transferts de crédits pour pourvoir les comptes déficitaires ;

* 1 000 € en fonctionnement (entre chapitre 011 et 012) et 13 050 € en Investissement (entre les opérations « cimetière » et « salle des associations ») sur le Budget Principal de la Commune.

"" Inscription d'une recette supplémentaire (participation)de 26 400€ affectée en dépense au compte travaux sur le Budget annexe « Les Platanes ».

Matériel administratif et scolaire.

Après mise en concurrence, il est décidé de louer pour l'école et la mairie 2 nouveaux photocopieurs. Cette double location est consentie pour un loyer trimestriel de 433 € HT avec un coût de copie à 0.0070€ par IC Bureautique de ST VINCENT de TYROSSE.

Inscription à la DGE 2010 : Maison de l'Enfance et des Assos

Mr le Maire soumet le nouvel APD de « la Maison de l'Enfance et des Associations » au Conseil.

Ce futur bâtiment préalablement destiné aux seules associations voit sa destination partiellement modifiée puisqu'elle accueillera, en plus des locaux associatifs, une salle d'évolution pour nos petits écoliers et une salle réservée aux moins de 3 ans, en garde chez les 12 assistantes maternelles agréées recensées à SAUBION.

Le Conseil approuve à l'unanimité ces modifications et sollicite l'attribution d'une subvention au titre
de la DGE 2010. Ce projet sera également présenté aux Fonds de concours MACS.

Avant de clore cette dernière séance de travail, les édiles
- approuvent la mission d'accompagnement social (suivi de scolarité pour les enfants des gens du voyage) dans les compétences de MACS ;

- autorisent le Maire à signer la convention de dématérialisation des états mensuels de paie.

- autorisent le Maire à signer la convention ATESAT avec la DDEA pour l'année 2010.

La séance est levée après avoir rappelé que la présentation des vœux 2010 à la population est fixée auSamedi 16 Janvier à 19 heures.

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