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Conseil Municipal du 15 Novembre 2011

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 Novembre 2011

Présents : Tous les conseillers sauf Mr HEGUY.

1/ P.L.U :

Mr le Maire avant de présenter à l’assemblée le projet définitif du PLU et le bilan de concertation à soumettre pour consultation aux services et personnes associées invite Mme BERTIERE et Mr PELTIER à

quitter la salle de réunion. Il est ensuite procéder à l’approbation du projet qui est adopté à l’unanimité

de membres présents.

2/ Lotissement « Les Myosotis »

A la demande de l’association des co-lotis de ce lotissement, le Conseil accepte le principe de la rétrocession des voies et réseaux dans le domaine public de la commune et décide de lancer la procédure

Par l’enquête publique qui se déroulera du 1er au 15 Décembre 2011. Mr GRANGER du Cabinet Argéo de

St Vincent de Tyrosse assurera la fonction de commissaire enquêteur.

3/ Commission Intercommunale des Impôts Directs

A la demande de la communauté de communes MACS qui perçoit le produit fiscal au titre des locaux com-

merciaux et industriels, chaque commune doit désigner 2 commissaires pour constituer une commission

intercommunale des impôts directs. Après appel à candidature, Mr MOREAU est désigné en tant que titulaire et Mme BERTIERE comme suppléant.

4/ Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF

Mr le Maire explique la nécessité de signer un avenant à ce contrat pour prolonger sa validité jusqu’au

31.12.2011. Le Conseil donne son approbation.

5/ Contrat d’Assurance « Risques statutaires »

La CNP qui assure la Commune sur les risques statutaires ( remboursement des salaires en cas d’incapacité, d’invalidité ou longue maladie) propose un nouveau contrat pour 2012 avec des taux portés

A 5.50% pour les agents affiliés CNRACL et maintien de taux de cotisation à 1.65% pour les agents IRCANTEC.

Le Conseil accepte les conditions du nouveau contrat.

6/ Achats divers

Plusieurs devis sont en cours pour les acquisitions des matériels suivants :

- Pose un film opaque sur les vitres des salles pétanque et comité des fêtes.

- un coffre-fort (suite cambriolage) pour la Mairie

- Charriot de nettoyage, aspirateur, extincteurs, tables et bancs pour la salle des associations.

- Décorations de Noël ( guirlandes lumineuses).

Le Conseil approuve ces achats et reporte à 2012 d’autres investissements tels qu’une auto-laveuse et un

Ordinateur supplémentaire pour l’école.

7/Questions diverses

- Les travaux dans le préfa de l’école ayant été autorisés par la Sté COUGNAUD, une isolation phonique sera installée au plancher durant les vacances de Noël par les agents communaux.

- Il est rappelé que le Téléthon 2011 se fera à SAUBION et comme d’habitude le Conseil est invité

à participer aux diverses taches ( montage de la salle, service du repas,..).

- Malfaçons dans la salle polyvalente :Après expertise, les carrelages cassés au sol au niveau des piliers seront remplacés. Par contre, après constatation de la mauvaise isolation des luminaires, une procédure à l’encontre de l’électricien vient d’être lancée.

La séance est levée à 21h30

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