Conseil Municipal du 13 novembre 2012
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 13 novembre 2012.
Présents : Tous les conseillers en exercice sauf Mrs PELTIER, BRENOT et HEGUY, excusés.
I/ Office du Tourisme Tyrossais :
Mr le Maire résume les nombreuses réunions organisées sur le devenir et le mode de fonctionnement de l’office et accueille en ce début de séance Mme Evelyne DACHARY, sa présidente et Sandrine CAPLANNE , agent, qui viennent présenter les différentes missions de cet organisme.
Suite à leur exposé, le Conseil doit se prononcer sur les 3 choix possibles préconisés par le cabinet Nouvel Œil chargé d’un audit sur le fonctionnement de l’Office sachant que la Communauté de communes MACS s’assurera plus cette compétence au 31.12.2012.
Après en avoir débattu, le Conseil est unanime pour retenir l’option 2 correspondant à 1 poste de responsable qui serait occupé par Sandrine et le recrutement d’un agent temps plein + 2 agents saisonniers.
II/ PLU :
Une observation, inscrite sur le registre d’enquête du PLU portant sur l’ajout de la mention :
« tout m² de surface de plancher professionnelle commerciale ou médicale ne comptera que pour 1/3 de m² » à l’article 14 du règlement de la zone Uh, a été omise.
Pour régulariser cet oubli, qui met en péril les projets d’aménagement sur la parcelle A 2288 classée en zone Uh, M. le Maire sollicite l’autorisation du Conseil pour lancer une procédure simplifiée de modification du PLU approuvé le 21.08.2012.
Le Conseil donne son accord et charge le Cabinet ARGEO de monter le dossier administratif s’y rapportant.
III/ Taxe d’Aménagement Spécifique
La législation en vigueur sur la Taxe d’Aménagement permet de voter un taux spécifique sur des projets nécessitant de gros investissements de construction de réseaux .
Le dossier des « Echasses » lieu-dit Birehoueille entrant dans ce cadre, le Conseil vote, avec une date d’effet au 1er Janvier 2013, un taux de TA à 7% spécifique à cette zone.
IV/ Vente d’un lot à bâtir
Mr le Maire informe l’assemblée que le terrain de 700m² à détacher de la parcelle A2288 intéresse Mr et Mme LALLEMAND Laurent, domiciliés à Saubion car ils pourraient y construire leur logement et un cabinet de psychologue. Ce terrain étant desservi par tous les réseaux mais non raccordé,Mr le Maire propose de négocier cette vente sur la base de 88 000 €. Le Conseil l’y autorise et charge le cabinet ARGEO de déposer les dossiers d’urbanisme (DP et DA) pour finaliser la transaction.
V/ Signature de 2 Conventions
- La première concerne le partenariat avec le CDG et MACS pour l’élaboration du Document Unique.
Il s’agit en fait de régulariser la signature de la convention car le D.U a effectivement été mis en place avec leur collaboration et leur aide financière.
- La seconde concerne l’adhésion de la commune au service d’Insertion et de Maintien dans l’emploi
Des personnes handicapées. Ce service crée par le Centre de Gestion des Landes apportera gratuitement assistance à la commune afin de satisfaire à l’obligation de maintien dans l’emploi des agents présentant un handicap ou reconnus inaptes à leurs fonctions.
Le Conseil autorise le Maire à signer les 2 conventions.
VI/ Questions diverses
- Le T2 qu’occupait Mr BURGARD vient d’être reloué à Mr MONCAYO. Loyer mensuel 350€.
- L’ Entreprise LAMAZOUADE présente un contrat de maintenance de l’installation des panneaux solaires de la Maison des Associations : son offre est retenue.
- Equipement cantine : La Sté ESSOR est venue remplacée la partie plonge et machine à laver la vaisselle de la cantine.
- Suite aux très fortes pluies des jours derniers, un devis a été demandé à SNATP pour améliorer le réseau des eaux pluviales.
- Aménagements de sécurité : un rendez-vous est programmé avec la MACS pour sécuriser les intersections de la rue des camélias avec la rue des Alouettes et celle des Oliviers.
La séance est levée à 20h.
