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Compte rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2013

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 9 AVRIL 2013

Présents : Tous les membres du Conseil.

I/ VOTE DES BUDGETS ANNEXES : ZAE Petit Plach et LES FOUGERES

Le premier budget soumis au vote est celui du lotissement artisanal « Petit Plach » qui se compose de 6 lots : Les dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 78 000€ et correspondent au coût de viabilisation financé par emprunt à court terme.

A ce jour, 3 lots de superficie comprise entre 1781 et 2178m² restent disponibles à la vente.

Le second budget est celui du lotissement « Les Fougères » composé de 21 terrains à bâtir :

Les recettes et dépenses de cette opération s’équilibrent sur un montant prévisionnel de 500 000 €.

Bien que tous les lots soient réservés, le financement de ces travaux sera également assuré par un

Emprunt à court terme.

Le Conseil approuve à l’unanimité ces 2 nouveaux budgets annexes.

II/ COMPTE ADMINISTRATIF 2012 et BUDGET PRIMIOTIF 2013 de la COMMUNE

La présidence de la séance est confiée à Mr CANTAU pour l’approbation du Compte Administratif 2012 qui se résume par un excédent de Fonctionnement de 254 818.16 € et un déficit d’Investissement (RAR compris) de 128 621.60€. Ces résultats étant conformes au Compte de gestion du Receveur Municipal,

le Conseil approuve à l’unanimité le CA 2012 de la Commune.

Mr le Maire rejoint alors l’assemblée pour procéder au vote du Budget Primitif 2013. Il rapporte

La proposition de la commission locale des finances qui a souhaité limiter la majoration des taux

De la fiscalité locale à 0.5%, augmentation suffisante pour l’équilibre du budget.

Les nouveaux taux de la Taxe d’Habitation 2013 et Taxe Foncier Bâti sont portés à 14.83%, celui du

Foncier Non Bâti à 62.17% sont approuvés par l’ensemble du Conseil ainsi que les prévisions budgétaires 2013 qui s’élèvent pour la section de fonctionnement à 910 393€ et à 1 863 093€ pour la section d’Investissement.

III/ PLU

Mr le Maire informe que l’enquête publique portant sur la modification de l’art AUe2 et sur la subdivision de la zone US est close. Une observation a été consignée au registre et porte sur la création d’un accès du lotissement les fougères sur la RD 337. Cette requête étant satisfaite par une liaison douce (piste cyclable et piétonne), le Conseil approuve la 2ème modification simplifiée du PLU.

IV/ QUESTIONS DIVERSES

- Défrichement : le Conseil autorise Mr le Maire à lancer toute procédure nécessaire à l’obtention d’une autorisation de défrichement.

- Adhésion à la plateforme de dématérialisation de l’ALPI pour la transmission des actes soumis à contrôle de légalité de la Préfecture.

- Eclairage public : Plusieurs devis seront demandés au SYDEC pour le remplacement de lampadaires défectueux et la pose de nouveaux candélabres de la RD 337 jusqu’à La nouvelle ZAE route du Plach.

- Infos sur les Rythmes scolaires : Mr CANTAU, rapporteur, informe qu’il travaille sur cette réforme avec l’appui de MACS et explique qu’une mutualisation des intervenants avec Angresse et Tosse est en cours d’étude ainsi qu’un appel à bénévoles auprès des associations locales. La tranche horaire 15h30-16h30 n’étant pas obligatoire, les parents seront néanmoins tenus d’y inscrire leurs enfants pendant toute la durée d’un cycle (Trimestre). Il termine en précisant que les activités retenues et leur encadrement devraient être finalisées fin juin et communiquées aux familles.

- Agenda : 19 Avril = réunion avec l’investisseur sur projet médico-commercial,

22 Avril = commission des bâtiments avec Mme LAPASSADE et 26 Avril= réunion d’info avec les futurs acquéreurs du lotissement Les Fougères.

La séance est levée à 21h30.

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