Compte rendu du Conseil Municipal du 21 Août 2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AOUT 2012
Présents : Tous les conseillers sauf Mr HEGUY et Mme AUFAUVRE, excusés.
I/ PLU :
Après enquête publique, le Commissaire enquêteur a rendu son rapport et émis un avis favorable
assorti de quelques préconisations que M. le Maire porte à la connaissance de l’assemblée.
Mr PELTIER et Mme BERTIERE sont alors invités à quitter la salle et ne participent pas au vote
sur ce document d’urbanisme. C’est donc à l’unanimité des onze membres du Conseil
que le PLU est approuvé.
Ce document devrait être opposable aux tiers après le délai règlementaire d’ 1 mois dû Ã
Mr le Préfet au titre du contrôle de légalité et, en absence d’observation de ses services, accomplissement des formalités de publication dans la presse, soit dans le meilleur des cas, courant
Octobre 2012.
II/ ZONE du PLACH :
A la demande de M. le Maire, le cabinet ARGEO travaille au permis de lotir relatif à l’extension
de la zone artisanale (envisagée en face de l’existante) sur les parcelles en cours d’acquisition à Mr PELTIER et Mme DOTTE. Cette dernière ayant acceptée l’offre de 100€ pour la parcelle de 105m²
concernée par ce projet. Mr le Maire précise que cette transaction s’effectuera par acte administratif
et fera l’objet d’un dépôt de pièces chez le notaire.
III/ SIBVA :
Le conseil vote à l’unanimité le rapport présenté par le Président du SIBVA au titre de l’année 2011
portant sur la qualité et le prix des services en matière d’Eau et d’Assainissement.
IV/ Communauté de Communes MACS :
Le conseil approuve la convention relative à la participation financière des communes de MACS pour
L’adhésion à EPFL. La cotisation 2012 étant de 1274.77 € pour Saubion.
v/ Personnel Communal :
La période de stage de Mr LARTIGAU s’achève le 15 Octobre prochain, Mr le Maire propose donc de le titulariser à compter de cette date.
VI/ CAF
Le Conseil autorise Mr le Maire à signer le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF
pour les 3 prochaines années.
VII/ VENTE ONF :
La vente des peupliers ( lieu-dit Guerlat) doit avoir lieu le 20 Septembre 2012 , le Conseil donne pouvoir à l’ONF pour vendre au meilleur prix.
VIII : BILAN DES FETES :
5 jours de fêtes pour notre village, c’est trop long et trop onéreux pour la collectivité (8517 €). Ce
Coût représentant principalement les heures de mise à disposition des agents communaux et les honoraires des vigiles.
Une réunion doit être organisée avec tous les intervenants pour limiter ces festivités à 3 jours
dès 2013 avec messe et tonneau le 15 Août.
IX/ QUESTIONS DIVERSES :
Une réunion est programmée le jeudi 30 Août pour faire le point sur le projet de locaux
Commerciaux avec les différents porteurs du projet.
Pour info, spectacle Hecho en casa le 7/10/2012
Proposition de contrat de TMH pour le contrôle et interventions d’entretien de l’Eglise.
ASF informe du projet d’élargissement de l’ A63 sur le tronçon Ondres/St Geours.
Mr ROIG est désigné correspondant « Tempête » auprès de ERDF/SYDEC.
Remerciements d’ A CAPELLA pour le prêt de salle lors de leur concert.
La séance est levée à 20h45.
