Compte rendu du Conseil Municipal du 12 Février 2013
Présents : Tous les conseillers sauf Mr BRENOT, excusé.
I/ Budgets Annexes : COMPTE ADMINISTRATIFS 2012 et PRIMITIFS 2013
Le Conseil approuve les résultats de l’exercice 2012 qui font apparaître :
Budget Maison Médicale :
Section Fonctionnement : Dépenses réalisées : 8 486.30
Recettes réalisées : 22 341.28, soit un excédent de 13 854.98 €
Section d’Investissement : Dépenses réalisées : 19 608.85
Recettes réalisées : 9 856.00, soit un déficit de 9 752.85 €.
Le Conseil affecte les 13 854.98 € au BP 2013 comme suit : 9 752.85 € en Investissement et le solde en
Report sur le Fonctionnement. Il procède ensuite au vote du budget 2013 qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de : 22 163.00 € pour le fonctionnement et de 20 611.00 € pour l’investissement.
Budget Multiple Rural :
Section Fonctionnement : Dépenses réalisées : 3 396.61
Recettes réalisées : 10 803.83, soit un excédent de 7 407.22 €
Section d’Investissement : Dépenses réalisées : 8 059.67
Recettes réalisées : 3 937.31, soit un déficit de 4 122.36 €
Le Conseil affecte les 7 407.22 € au BP 2013 comme suit : 4 122.36 € en Investissement et le solde en
Report sur le Fonctionnement puis procède au vote du budget 2013 qui s’équilibre en recettes et dépenses Ã
La somme de : 9 405.00 € pour le fonctionnement et de 10 622.36 € pour l’Investissement.
II/ PLU : 1ère Modification Simplifiée
Mr le Maire rappelle les 2 rectifications faisant l’objet de la procédure et de la mise en enquête publique :
- En Zone Uh, les m² créés ne compteront que pour 1/3 du COS autorisé s’ils concernent des bureaux ou des commerces.
- La parcelle A 218 limitrophe à la Mairie est retirée de l’espace réservé.
En l’absence d’observations, le Conseil approuve la 1ère Modification du PLU et précise que ce dossier est
Consultable en Mairie et à la Sous- Préfecture.
III/ PLU : 2ème Modification Simplifiée
Mr le Maire explique qu’il faut procéder à 2 nouvelles rectifications afin de réaliser les 2 lotissements projetés :
- l’emprise du futur lotissement communal intitulé Les Fougères empiète sur la Zone US (au niveau de l’aire de stationnement des poids Lourds) et nécessite une subdivision de cette zone En US et Uh.
- l’article AUe2 concernant l’extension de la zone artisanale qui limitait à 40 m² la surface habitable par
lot est portée à 100 m² de surface de plancher avec obligation d’intégrer le logement dans le bâtiment
d’exploitation.
Le Conseil approuve le lancement de cette 2ème Modification Simplifiée du PLU et fixe les dates de la nouvelle enquête publique du 7 Mars au 7 avril 2013.Un registre d’observations sera mis à disposition du public
durant toute cette période.
IV/ Office du Tourisme du Pays Tyrossais
Mr le Maire expose qu’après avoir opté pour un nouveau mode de fonctionnement, 3 communes se
sont retirées de l’Office provoquant un re -calcul de la répartition de la charge financière sur les communes
résiduelles. La contribution de SAUBION étant bien trop lourde pour le budget communal, la commune
n’a d’autre choix que de se retirer à son tour de l’Office du Tourisme du Pays Tyrossais.
V/ Lotissement communal « Les Fougères » :
Le Conseil retient le plan de composition du lotissement proposé par le Cabinet ARGEO et approuve
Les critères d’attribution des lots tels que définis par la commission locale. Le Conseil charge Mr le Maire
de contacter les 21 candidats retenus selon les critères arrêtés et, aux vues des coûts prévisionnels de
viabilisation, fixe le prix de vente des terrains à 97 € HT/m².
VI/ Lotissement artisanal « Le Petit Plach » :
Suite aux avis favorables émis sur le projet par la cc-MACS, le SIBVA et le SYDEC, le Conseil approuve le découpage des lots proposé par ARGEO et après avoir estimé les coûts de viabilisation, bas en l’absence de réseau tout à l’égout, fixe le prix de vente à 40 € HT le m².
VII/ Droit de Préemption Urbain :
Par déclaration d’Intention d’Aliéner du 21.01.2013, la Mairie est informée de la vente de la propriété GADOU située en limite de l’ensemble socioculturel . Le prix de 195 000 € net vendeur étant justifié par avis du
Service des Domaine, le Conseil Municipal décide d’exercer son Droit de Préemption Urbain.
Cette acquisition, qui pourrait être rentabilisée pendant quelques années par un bail locatif pourrait ensuite fournir l’emprise nécessaire à l’extension de l’ensemble socioculturel puisque les statistiques
démographiques prévoient une population locale de 2000 habitants en 2020.
Mr le Maire est chargé de se rapprocher de Maître WATTINE pour formaliser l’argumentaire de cette
Procédure.
VIII/ Emprunt
Après consultation de plusieurs banques, c’est le Crédit Agricole qui présente la meilleure offre de prêt
Pour l’acquisition ci-dessus. Montant du prêt 200 000 € sur 20ans à taux fixe pour une annuité de 15 229 €.
IX/ QUESTIONS DIVERSES
- Remplacement des lampadaires du lotissement Beausoleil : le Conseil accepte le devis du SYDEC
Et précise que la part communale sera financée par emprunt syndical .
- Confirmation du classement des voies de tous les lotissements pour mise à jour de la redevance entre
ERDF et SYDEC.
- Mise à disposition gracieuse de la salle des Fêtes pour l’Assemblée Générale des Donneurs de Sang le Vendredi 1er Mars . Mr CANTAU et Mme BERTIERE représenteront la Municipalité qui offre le vin d’honneur et une subvention de 100 € à cet organisme.
- Inondations : Mr ROIG est chargé de se rapprocher des services Aménagement de MACS, en ce qui
concerne les voies du Plach , du Moulin et de Miquéou et des riverains de la propriété de Mr MANDARD
pour trouver des solutions au problème d’évacuation des eaux pluviales.
La séance est levée à 21 h.
