Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre
COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2012
Présents : Tous les conseillers sauf Mme DE ARTECHE, excusée.
1/ Budget 2012- Décision Modificative n°4
Quelques ajustements de fin d’année s’avèrent nécessaires, ainsi les articles de fonctionnement
sont majorés respectivement de 450.00 € pour le 6411 et 2510 € pour le 7398 et minorés des mêmes
montants pour le 6251 et 6611. En investissement, une recette nouvelle de 2 600 € de subvention permet
de l’affecter sur un programme nouveau intitulé « Extension du Groupe scolaire ».
2/ Tarifs 2013- TENNIS
Il est décidé de reconduire les tarifs appliqués en 2012, à savoir :
80€ pour l’abonnement annuel, 60 € pour l’abonnement du 2ème semestre, 10 € pour 1h de location.
20 € pour non restitution de la carte d’accès au court de l’année précédente.
3/ Compétence « Transports » de MACS
Le Conseil doit se prononcer sur l’ajout d’une compétence communautaire correspondante à la mise
En place d’un service Déplacement-Transport par bus afin de desservir la zone d’activités Atlantisud,
Les principaux pôles urbains de la Communauté et ses zones touristiques en période estivale.
Le Conseil favorable à ce nouveau service approuve donc la modification statutaire de MACS qui en
Découle.
4/ Taxe forfaitaire sur projet « Les Echasses »
Mr le Maire explique que le taux de TA majoré à 7% sur cette zone ne peut s’appliquer sur la partie
Hôtelière du projet (dépôt CU antérieur au vote de ce taux) par contre une participation exceptionnelle
Pour réalisation d’équipements publics (voirie, extension réseaux,…) peut être imposée sur l’arrêté du
Permis de construire. La CC-MACS prévoyant une simple desserte de voie cyclable sur la traite dite
De Birehoueille, le surcoût de travaux pour en faire une voie d’accès au projet hôtelier est estimé
à 31 760€ HT par la CC-MACS . Le Conseil décide de taxer ce projet de ce montant.
5/ Les projets de 2013 :
Ouverture au 1er Janvier 2013 de 2 budgets Annexes ; l’un pour le lotissement en prolongement
Du lotissement Bois de Lartigue ( +/- 15 lots) , l’autre pour le lotissement Artisanal ( 6 lots).
Vente du lot de 700m² à Mr et Mme LALLEMAND en bordure de la rue des mimosas :
Prix de la cession 88 000 € formalisé par la signature le 13.12.12 du compromis de vente.
Projet d’extension du groupe scolaire :
L’Avant-projet- définitif est arrêté, il comprend la construction de 3 nouvelles classes, 1 salle RASED,
Des WC aplanis, 2 salles sieste et motricité, agrandissement du réfectoire, un garage à vélos couvert,
Un local péri- scolaire. L’estimation s’élève à 1 400 00€ ht. Les dossiers de subventions seront donc présentés
Fin 2012 et début 2013 auprès du Conseil Général, des services de l’Etat (DETR et Réserve Parlementaire)
De la CAF, de la CC-MACS sur fonds de concours. Les travaux pourraient débuter fin 2013 et s’achever
Fin 2014.
7/ Infos diverses
Projet pôle médical et commercial sur l’ancien espace vert des Tilleuls : 1 nouveau dentiste et
1 ostéo viennent de prendre contact avec la Mairie.
Gendarmerie : nouvelle organisation sur le territoire de MACS avec 2 communautés de brigades
SOUSTONS et CAPBRETON. SAUBION dépendra de SOUSTONS avec la brigade de proximité de
Tyrosse.
Elargissement de l’A63 en 2x3 voies : des sondages sont effectués sur certaines parcelles limitrophes.
Centre de Loisirs : La directrice a présenté le bilan des camps organisés en 2012 ( à PIAU, SOUSTONS et LA ROCHELLE) et les prévisions sur 2013 : les mêmes + la Dordogne, Labenne et la Corse.
Le Pôle Jeunesse (12-18 ANS),qui sera basé à Saubion, devrait fonctionner dès les prochaines vacances de Pâques à raison de 2 jours par semaines, puis tous les jours en été de 14 à 18 heures.
Projet de cotisation : 10€/ an + participation aux sorties.
La séance est levée à 20h30.
