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Compte rendu du Conseil Municipal du 10 Octobre 2012

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 Octobre 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 Octobre 2012

Présents : Tous les conseillers sauf Mr HEGUY, excusé.

I/ PLU et Droit de Préemption Urbain

Le Conseil fixe le périmètre du Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à

Urbaniser nouvellement classées dans le PLU approuvé le 21.08.2012.

II/ Projet Extension ECOLE

Le Cabinet d’Architecte LAFARGUE-LAPASSADE ayant demandé l’assistance d’un bureau de contrôle sur le projet, Mr le Maire informe l’assemblée des résultats de la mise en concurrence des 3 bureaux

consultés : ANCO = 12 000 € HT forfaitaire, SOCOTEC = 7935 € HT et APAVE 6935 € HT.

Le Conseil retient la proposition de l’APAVE (meilleures références et moins disant).

III/ Subventions

L’ancien local du Club de Pétanque ayant été réattribué aux Cigalouns , le Conseil alloue une subvention exceptionnelle de 1 600 € au Club VTT. Ce montant correspond à l’achat des matériaux destinés au rafraîchissement du bâtiment.

IV/ Taxe de Séjour 2013

Depuis 2010, la taxe de séjour était fixée à 0.45 €/jour/ personne de + 12 ans. Cette taxe est due par

Les touristes séjournant sur la Commune entre le 1er Mai et le 30 Septembre que ce soit au Camping,

En chambres d’hôtes, en gîtes ou toute autre location saisonnière.

Aux vues des tarifs pratiqués sur les communes voisines, le Conseil vote une majoration de la taxe

applicable dès 2013 et fixe son montant à 0.50€/jour/personne de + 12 ans.

V/ SYDEC

Mr le Maire informe l’assemblée de 2 devis émanant du SYDEC pour, d’une part remplacer 8 candélabres route de Seignosse et d’autre part, le remplacement de toutes les commandes d’éclairage public. Ces travaux après déduction des subventions et pré- financement de la TVA par le SYDEC représentent un investissement de 2976 € pour la Commune.

Le Conseil autorise le Maire à signer ces 2 devis et décide de financer ces travaux par emprunt syndical.

VI/ BUDGET 2012 – Décision Modificative

En raison principalement du remplacement d’une tondeuse autoportée, de la création de la Halte

Garderie Itinérante et de la subvention nouvellement accordée, des transferts et ouvertures de crédits s’avèrent Indispensables. Ainsi, en fonctionnement : 500 € passent du Chapitre 62 au 65

Et en Investissement, la Section est augmentée de 21 900 € en recettes et dépenses.

VII/ INFOS DIVERSES :

  • L’ONF programme une coupe rase de pins « Landes de Tresba ».La vente est prévue le 25.10.2012 avec une recette espérée d’environ 8000 € (24€/M3)
  • Associations locales : relance pour fournir attestations assurances et convention de mise à

Disposition de locaux communaux + bilan financier pour celles qui bénéficie d’une subvention.

  • Téléthon : exceptionnellement il aura lieu 2 ans de suite à SAUBION ( la salle de TOSSE est toujours en travaux). 1ère réunion de prépa le 16 Octobre à 19 heures.
  • Syndicat de Rivière : création d’une nouvelle structure sur un territoire élargi. Des infos plus

complètes sur ce nouveau syndicat seront données lors d’une réunion prévue le 15.11.2012.

La séance est levée à 20h45.

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