Compte-Rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2023
Présent(e)s : S. DE ARTECHE, K. AUFAUVRE, MC. BERTIERE, A. COELHO, L. TRIPON, S. BERGEROO, S.
DELHOSTE D. MATIGNON, Y. SAINT-GERMAIN, B. BEAUCOUESTE, C. GARCIA.
Excusé : V. DARRAIDOU.
Absents représentés : P. CANTAU donne pourvoir à C. GARCIA, S. LALLEMAND donne pouvoir à K. AUFAUVRE,
B. DIDIH donne pouvoir à L. TRIPON.
Madame Sabrina DELHOSTE a été désignée comme secrétaire de séance.
Madame la Maire préside la séance.
Le projet de compte-rendu de la séance du conseil municipal du 1er juin 2023 ne fait pas l’objet d’observation.
Il est adopté à l’unanimité.
1- Désignation des délégués et des suppléants du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des
sénateurs.
Madame la Maire rappelle à l’assemblée les articles L.289 et R.133 du code électoral qui disent que les délégués
(ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel et l’article R133
du code électoral qui dit que le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les
deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.
Madame la Maire rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués des conseils municipaux et de
leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Scrutin :
Nombre de bulletins : 14
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrage exprimés : 14
Majorité absolue : oui
Résultats de l’élection :
-Liste de Madame Sylvie DE ARTECHE : quatorze voix.
-La liste de Madame Sylvie DE ARTECHE ayant obtenu la majorité absolue, les candidats sont élus en qualité
de délégués et suppléants.
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte-tenu des résultats du scrutin, le Conseil Municipal
comptabilise 14 suffrages exprimés pour 14 et proclame les candidats de la liste Madame Sylvie DE ARTECHE,
soient Mme Sylvie DE ARTECHE, M. Pascal CANTAU et Mme Karine AUFAUVRE délégués et M. Yannick SAINT-
GERMAIN, Mme Marie-Claude BERTIERE et M. Antoine COELHO suppléants.
2- Intégration de la taxe additionnelle régionale aux tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2024.
Une Taxe Additionnelle Régionale à la taxe de séjour a été intégrée dans la loi de finances 2023. Cette taxe,
qui a vocation à financer les grands projets d’infrastructures ferroviaires français à venir, sera perçue au
bénéfice des établissements publics locaux créés pour contribuer au financement de ces projets.
D’un taux de 34 %, elle s’ajoutera à la taxe de séjour instituée par la Commune sur les territoires des
départements concernés par les futures lignes. Elle sera applicable à compter du 1er janvier 2024 pour les lignes
Sud-Ouest ; elle sera perçue par la Commune et reversée à l’Établissement Public compétent pour la ligne du
Grand Projet du Sud-Ouest.
Le Conseil Municipal décide de fixer les nouveaux tarifs de la taxe de séjour comme suit, à compter du 1er
janvier 2024 :
Madame la Maire salue et remercie l’ensemble des conseillers municipaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
