Compte-Rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2019
Présents : Tous les conseillers sauf Mme DIDIH et M. BRENOT, excusés.
Monsieur le Maire quitte la salle jusqu’à la présentation des budgets primitifs 2019
I/ APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 :
1- Budget ANNEXE du lotissement « NOUN » :
Cette opération est clôturée au 31/12/2018. Les deux dernières ventes sont intervenues en 2018, le
résultat final global est un excédent de 270 674.68 € en 2018 + 20 000 € déjà constaté en 2014.
2- Budget ANNEXE du lotissement « HAMEAU des BRUYERES » :
Au 31/12/2018, le CA fait apparaître un excédent de 22 632.48 € après reversement à la Commune
de la somme de 250 000 € et remboursement de l’emprunt de 304 395.99 € contracté pour le financement des travaux de viabilisation.
3- Budget ANNEXE du « MULTIPLE RURAL »
L’exercice comptable 2018 se solde par un excédent de 17 932.11 €.
4- Budget ANNEXE de « MAISON MEDICALE »
La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture de 18 171.85 € dont 11 211.50€
seront affectés à la Section d’investissement, déficitaire de ce montant.
Le report au budget 2019 sera donc de 6 930.35 €.
5- Budget principal de la COMMUNE :
La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 565 367.20 €.
La section d’investissement est également excédentaire de 470 397.81 € sur le réalisé, toutefois
Les « Restes à Réaliser » sur les différents programmes s’élèvent à 705 853.44 € en dépenses et Ã
198 673.48 en recettes, soit un solde déficitaire de 507 179.96 €.
Le un résultat final de la section égal à un déficit de 297 887.41 €.
L’ excédent de fonctionnement fera donc l’objet d’une affection de 297 887.41 € à la section Inves-
tissement 2019 pour combler le déficit 2018 et le report en fonctionnement 2019 portera sur la
somme résiduelle, soit 267 479.79 €.
L’ ensemble des comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité des membres du Conseil.
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance pour procéder au vote des différents
Budgets 2019 :
2/ VOTE des BUDGETS 2019
1- Budget ANNEXE du lotissement « HAMEAU des BRUYERES »
Le budget s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à la somme de 22 632.48 € :
7 632.48 € pour les travaux de finition et 15 000 € devraient être reversés au budget de la Commune.
Pas de section d’investissement puisque la dette est éteinte.
2- Budget ANNEXE du « MULTIPLE RURAL »
Le budget s’équilibre en recettes (produit des loyers et excédent 2018) et en dépenses ( travaux entretien et reversement de 20 000 € à la commune) de fonctionnement à la somme de 24 400.11€.
Pas de section d’investissement puisque l’emprunt est soldé.
3- Budget ANNEXE de la « MAISON MEDICALE »
En section de fonctionnement, les recettes et dépenses s’équilibrent à la somme de 34 869.35 €
En section d’investissement à la somme de 45 075.85 €.
Une subvention de 21 389.00 € du budget principal de la commune permettra de financer les
travaux de peintures nécessaires sur le bâtiment.
M. le Maire précise également que l’emprunt en cours arrive à échéance au 25/01/2020.
4- Budget principal de la COMMUNE
Il s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à la somme de 1 156 789.00 € et en
Section d’investissement à 1 060 542.57 €.
L’équilibre est atteint sans avoir à majorer les taux de la fiscalité directe locale, à savoir :
Taxe d’Habitation et Foncier Bâti : 14.98 % et Foncier Non Bâti : 62.79 %.
L’assemblée vote à l’unanimité l’ensemble des budgets et le maintien des taux, stables depuis 2015.
3/ ACQUISITION FONCIERE
M. le Maire informe le conseil de la proposition de vente faite par la SNCF qui propose la cession de
La parcelle A 498(emprise ancienne voie ferrée) d’une contenance de 9 960 m² au prix de 1 992.00 €.
Une partie de cette parcelle devant être mise à disposition de la communauté de communes dans le
cadre de l’aménagement des pistes cyclables, le Conseil autorise le Maire à signer toutes les pièces
se rapportant à cette acquisition.
4/ DEFRICHEMENT
Afin de constituer le dossier d’aménagement des parcelles A 256-257 et 1579, M. le Maire explique
qu’il est nécessaire de déposer une demande de défrichement. Le Conseil approuve cette démarche.
5/ CLASSEMENT DE VOIRIE
M. le Maire explique qu’il est nécessaire de régulariser le classement de certaines voies (actuellement dans le domaine privé) dans le domaine public communal, à savoir : les rues des pommiers- des poiriers-des pruniers, l’impasse du Noun et le chemin du Cousturé.
Le Conseil approuve ce classement.
6/ ECLAIRAGE lotissement « HAMEAU d’ARGUINS
Le réseau est conforme et M.LOSTE s’est acquitté des 490 € correspondant à la géolocalisation par le
SYDEC des lampadaires de ce lotissement, le Conseil accepte la rétrocession de ce réseau.
Dorénavant, son entretien sera assuré par le SYDEC et la consommation électrique de l’éclairage public sera à la charge de la commune et non plus des colotis.
7/ EXTENSION de la MAIRIE
M. le Maire, en vertu de sa délégation sur les marchés publics inscrits au Budget, informe l’assemblée qu’il a confié la Maîtrise d’œuvre à Jean-Claude et David LAMAISON de Tosse pour
L’extension de la Mairie ( construction d’une salle d’archives).
Coût prévisionnel des travaux 59 200 € ht, honoraires 5 920 € ht.
8/ Contrat CNP
Le contrat d’assurances présenté par la CNP sur les risques statutaires est reconduit pour l’année 2019 avec un taux de cotisation de 6.80%.
9/ PERSONNEL COMMUNAL
- Le poste d’agent technique principal 1ère Classe sera fermé au 30 Avril 2019 et ouverture d’un poste d’Agent de Maîtrise au 1er Mai 2019.
Ces changements de carrière concerne Stéphane LAFITTE au titre de la Promotion Interne.
- Adhésion au service « médiation » du CDG : M. le Maire explique qu’en cas de litige entre
la collectivité et un agent, une médiation est obligatoire. Le CDG propose une convention
par laquelle il déléguera, selon le besoin, un médiateur moyennant une participation finan-
cière de 200 €.
10/ EUROPEENNES
Le conseil clos la séance sur le planning des permanences du bureau de vote des élections européennes qui auront lieu le 26 Mai prochain.
