Compte-Rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2022
Présents : S. DE ARTECHE, P. CANTAU, K. AUFAUVRE, MC. BERTIERE, S. LALLEMAND, A. COELHO, L. TRIPON,
B. DIDIH, D. MATIGNON, Y. SAINT-GERMAIN, B. BEAUCOUESTE, C. GARCIA.
Excusés : S. BERGEROO, S. DELHOSTE, V. DARRAIDOU.
Madame Karine AUFAUVRE a été désignée comme secrétaire de séance.
Madame la Maire préside la séance.
Le projet de compte-rendu de la séance du conseil municipal du 24 novembre 2022 ne fait pas l’objet
d’observation. Il est adopté à l’unanimité.
1- Lotissement Bruyères III : attribution des 13 lots n°20 à n°32 de la phase 2 et du lot n°11 de la phase 1Monsieur Pascal CANTAU quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Sur proposition de la Commission d’attribution des lots, le Conseil Municipal arrête la liste des candidatures des
14 familles ayant obtenu le plus de points, Ã savoir :
1- Mme CANTAU Lola de SOORTS-HOSSEGOR
2- Mme JACQUEMAIN Océane et M. LUQUET Sylvain de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
3- M. BERROTE-BORDENAVE Pierre de SAUBION
4- Mme BEQUET Kildyne et M. DESREUX Axel de SEIGNOSSE
5- M. MORAUD Jules et Mme SCALA Alizée de SAUBION
6- Mme et M. FERNANDES Cécilia et Jean-Pierre de SAUBION
7- Mme GALBARCYK Katarzina et M. TSU Nicolas de SAUBION
8- Mme HERAUD Julie de SAUBION
9- Mme BAROSCO Céline et M. MARLIN Vincent de SAUBION
10- Mme et M. MERICER Yohanna et Charlie de SAUBION
11- M. et Mme KOMOROWSKI Alexandre et Vésilé de TOSSE
12- Mme DUMORA Lorraine et M. PINCHON Léo d’ANGRESSE
13- Mme FRANCHI Mélisande et M. VINCENT Philippe de SAUBION
14- Mme MARCHAND Justine et M. SALLES Jonathan de SAUBION
et arrête une liste complémentaire de 10 familles, à savoir :
1- M. FARYAD Jakub de SEIGNOSSE
2- Mme et M. GRANIER Yaëlle et Yohann de SAUBION
3- Mme DEPRADE Alexandra de TOSSE
4- Mme VERDOIS Lydie de SAUBION
5- Mme JOSSERAND Aurélie d’ANGRESSE
6- Mme MONZO Marie de SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
7- Mme CAPPELAERE Corinne de SEIGNOSSE
8- Mme NAUDY-STELL Sonia de BENESSE-MAREMNE
9- M. TOURGIS Pierre de SEIGNOSSE
10- Mme BONNEFOY Hélène d’ANGRESSE
Il est précisé que les familles inscrites sur la liste complémentaire seront contactées, dans l’ordre numéroté,
pour l’attribution d’un terrain uniquement en cas du désistement d’un candidat de la liste principale.
2- Modification des tarifs de l’Espace Jeune
Madame la Maire expose à l’assemblée qu’il convient de simplifier les tarifs de l’accueil Espace Jeunes
Saubion-Tosse pour optimiser la gestion avec le nouveau logiciel. Ces nouveaux tarifs sont fixés en fonction
de l’activité, puis la réduction de la Caisse d’Allocation Familiales sera appliquée par rapport aux quotients
familiaux.
A compter du 01/01/2023, les tarifs journée et demi-journée à l’Espace Jeune du centre de loisirs Saubion-
Tosse sont établis comme suit :
TARIFS A LA JOURNEE
Quotient familial Adhésion
Part des familles
sur le prix de la
journée
0€ - 449 € 30%
449.01 € -794 € 50%
794.01 € - 905 € 35€ 70%
905.01 € - 1050 € 80%
1050.01 € - 1500 € 90%
>1500€ 100%
TARIFS A LA DEMI-JOURNEE
Quotient familial Adhésion
Part des familles
sur le prix de la
journée
0 € - 449 € 30%
449.01 € - 794 € 50%
794.01 € - 905 € 35€ 70%
905.01 € - 1050 € 80%
1050 € -1500 € 90%
>1500 € 100%
Une exonération de 30% sera appliquée sur les fratries.
Tarifs fixes par activités
pour la journée
Tarif A 5 €
Tarif B 10 €
Tarif C 15 €
Tarif D 17 €
Tarif E 20 €
Tarif F 25 €
Tarifs fixes par activités
pour la demi-journée
Tarif A 5 €
Tarif B 10 €
Tarif C 15 €
Tarif D 17 €
Tarif E 20 €
Tarif F 25 €
3- Budget 2022 : décision modificative variation des stocks BA Bruyères III
Madame la Maire explique à l’assemblée qu’il faut prévoir les crédits budgétaires nécessaires aux écritures de
variation des stocks pour l’année 2022 sur le budget annexe du lotissement des Bruyères III.
dépenses de fonctionnement compte 608 - chapitre 043 + 2.000 €
recettes de fonctionnement compte 71355- chapitre 042 + 21.200 €
dépenses de fonctionnement compte 023 + 21.200 €
recettes de fonctionnement compte 796 - chapitre 043 + 2.000 €
dépenses d'investissement compte 3555 chapitre 040 + 21.200 €
recettes d'investissement compte 021 + 21.200 €
4-Questions diverses
-provision pour créances douteuses BP COMMUNE 2022 : pourcentage des restes à recouvrer fixé à 15 % soit
la provision pour un montant de 453.65 €.
- provision pour créances douteuses BA CCAS 2022 : pourcentage des restes à recouvrer fixé à 15 % soit la
provision pour un montant de 42.53 €.
- DM1 BP COMMUNE 2022 : crédits nécessaires pour les créances douteuses soit dépenses de fonctionnement
compte 6817 - chapitre 68 + 455 € et dépenses de fonctionnement compte 6541 - chapitre 65 -455 €
- DM1 BA CCAS 2022 : crédits nécessaires pour les créances douteuses soit dépenses de fonctionnement compte
6817 - chapitre 68 + 45 € dépenses de fonctionnement compte 60623 - chapitre 011 -45 €
Madame la Maire salue et remercie l’ensemble des conseillers municipaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
