Compte-Rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2022
Présents : S. DE ARTECHE, P. CANTAU, K. AUFAUVRE, MC. BERTIERE, S. LALLEMAND, A. COELHO, L. TRIPON,
B. DIDIH, S. BERGEROO, D. MATIGNON, Y. SAINT-GERMAIN, B. BEAUCOUESTE, V. DARRAIDOU, C. GARCIA.
Excusée : S. DELHOSTE.
Mme BERGEROO ne pouvant être présente dès 18h donne pouvoir à M. CANTAU le temps de son retard.
Mme Stéphanie LALLEMAND a été désignée comme secrétaire de séance.
Madame la Maire préside la séance.
1/ APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 :
Madame la Maire quitte la salle et ne prend pas part aux votes des comptes administratifs.
1- Budget ANNEXE du lotissement « LES BRUYERES III »
L’exercice comptable 2020 se solde par un excédent de 821 862.15 €
2- Budget ANNEXE du « MULTIPLE RURAL »
L’exercice comptable 2020 se solde par un excédent de 16 261.85 €
3- Budget ANNEXE de « MAISON MEDICALE »
L’exercice comptable 2020 se solde par un excédent de 42 118.75 €
4- Budget PRINCIPAL de la COMMUNE :
La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 349 450.85 €
La section d’investissement fait apparaitre un déficit de -320 032.02 € sur le réalisé, toutefois
les « Restes à Réaliser » sur les différents programmes s’élèvent à 377 000 € en dépenses et Ã
623 300 € en recettes, soit un solde excédentaire de 246 300 €.
Le résultat final de la section est égal à un déficit net de -73 732.02 €.
L’ensemble des comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité des membres du Conseil.
2/ VOTE des BUDGETS 2022
1- Budget ANNEXE du lotissement « LES BRUYERES III »
En section de fonctionnement, les recettes et dépenses s’équilibrent à la somme de 660 794 €
En section d’investissement à la somme de 561 631 €.
2- Budget ANNEXE du « MULTIPLE RURAL »
Le budget s’équilibre en recettes (produit des loyers et excédent 2021) et en dépenses (travaux d’entretien) de
fonctionnement à la somme de 22 730 €.
Pas de section d’investissement puisque l’emprunt est soldé.
3- Budget ANNEXE de la « MAISON MEDICALE »
En section de fonctionnement, les recettes et dépenses s’équilibrent à la somme de 54 575 €.
En section d’investissement à la somme de 903 €.
4- Budget principal de la COMMUNE
Il s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à la somme de 1 721 000 € et en
section d’investissement à 1 893 000 €.
L’assemblée vote à l’unanimité l’ensemble des budgets.
3/ VOTE DES TAXES LOCALES POUR 2022
Le produit nécessaire à l’équilibre du budget 2022 est de 558 795 € et une majoration de 3% des taux de la
fiscalité directe locale doit être appliquée, à savoir :
Foncier Bâti : 32.91 % et Foncier Non Bâti : 64.68 %
4- Modification du bail de la Maison Médicale
M. Cédric GARCIA quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Le bail du 16 aout 2019 conclu avec Madame Sophie LOBEL pour la location du local n°1 de la Maison Médicale
afin d’y exercer sa profession d’orthophoniste ayant été rompu d’un commun accord entre les deux parties par
convention expresse signée le 15 mars 2022, le Conseil Municiapl, après avoir étudié les candidatures reçues
en Mairie, attribue à l’unanimité le local n°1 à Monsieur Cédric GARCIA pour y exercer sa profession de
psychomotricien. Le bail sera conclu à la date du 1er juin 2022 pour un loyer de 300 € HT soit 360 € TTC par mois.
5- Reprise de la délibération concernant le bail du bar de Saubion
La précédente délibération du 09 décembre 2021 concernant l’augmentation du loyer du bar de Saubion est
reprise pour une erreur administrative concernant le numéro des parcelles. Il s’agit de l’immeuble situé sur les
parcelles cadastré section B n° 405, 411 et 800.
6- Attribution des subventions aux associations pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, alloue les subventions suivantes :
- COMITE DES FÊTES : 4.800 €
- ASA DFCI DE SAUBION : 270 €
- PREVENTION ROUTIERE : 100 €
- ADMR : 100 €
- DON DU SANG : 100 €
- JEUNES SAPEURS POMPIERS : 100 €
- RESTOS DU CŒUR : 100 €
- COMITE VALENTIN HAÜY : 50 €
- SECOURS CATHOLIQUE : 70 €
- SECOURS CATHOLIQUE « POUR L’UKRAINE » : 500 €
7- Approbation et autorisation d’engager le projet de vidéo protection sur le territoire communal.
Après lecture du rapport établi par le référent sûreté de la gendarmerie nationale et au vu des dégradations
régulièrement constatées ces dernières années sur certains bâtiments publics et la multiplication des nuisances
sonores nocturnes et des incivilités, le Conseil Municipal souhaite assurer la sécurité des habitants en surveillant
les zones et installations les plus fréquentées et ainsi venir en appui aux procédures judiciaires par l'utilisation
de ces images. Le dispositif envisagé est divisé en 2 phases comprenant un total de 6 caméras fixes et mobiles
pour filmer et enregistrer des images en continuité :
Phase 1 (3 caméras) : zone sportive
Phase 2 (3 caméras) : zone de la salle des fêtes.
La mise en place d’un système de vidéo protection permanent par DIGITAL MAX s'élève à 20 520 € HT soit 24
624 € TTC pour la fourniture et la mise en place des caméras, le stockage vidéo et la maintenance.
Ce projet de vidéo protection permanente ainsi que le plan de financement associé est validé par le Conseil
Municipal afin de déposer les dossiers de demande d'autorisation auprès de la Préfecture et de subvention
auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.).
8- Service commun de support et d’assistance à l’instruction de l’application des droits des sols (ADS) –
approbation du projet d’avenant n°4 à la convention de service commun entre MACS et les Communes.
Depuis le 1er juin 2015, un service commun « application du droit des sols (ADS) », auquel 21 communes de
MACS adhèrent, a été créé. Au regard du nombre d’actes pondérés, le service ADS comprenait 4,5 équivalents
temps plein (ETP) répartis comme suit :
- 2 agents à mi-temps mis à disposition par la commune de Capbreton,
- 2 agents à mi-temps mis à disposition par la commune de Labenne,
- 1 agent à mi-temps mis à disposition par la commune de Moliets et Maâ,
- 1 agent de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, mis à disposition afin
d’accompagner et d’organiser la mise en œuvre dudit service,
- 1 agent pour assurer la responsabilité du service commun par voie de recrutement.
Suite à de nombreuses modifications et réorganisations approuvées par voie d’avenants aux conventions de
mise à disposition avec la commune de Capbreton et de Labenne, et à la convention de service commun entre
MACS et les communes, l’effectif du service ADS s’établit comme suit :
- 1 agent MACS, responsable du service commun ADS,
- 1 agent transféré de plein droit par la commune de Capbreton,
- 4 agents MACS, instructeurs des autorisations du droit des sols,
- 1 agent MACS consacrant 20% de son activité à l’instruction des autorisations du droit des sols et 80%
à la police de l’urbanisme.
Un avenant n° 3 à la convention de service commun avec les 21 communes adhérentes a été conclu pour
constater ces dernières évolutions, notamment la création de la police de l’urbanisme début 2021.
Aujourd’hui, il est nécessaire de passer un avenant n°4 à la convention de service commun avec les 20
communes adhérentes, du fait que la commune de Soorts-Hossegor pour une question d’organisation interne,
ne souhaite plus adhérer au service commun ADS de MACS.
La charge supportée, jusqu’à présent, par la commune de Soorts-Hossegor (13 442,26 € annuel) est répartie
sur les 20 autres communes au prorata du nombre d’actes ADS actualisé sur la période 2011-2021.Le montant de la participation financière modifié à compter du 1er juin 2022 interviendra par imputation sur
l’attribution de compensation prévue à l’article 1609 nonies C du code général des impôts à compter de cette
même date. Les annexes à la convention de service commun - fiche d’impact et coût du service commun - sont
actualisées dans le cadre du présent projet d’avenant n° 4.
Le Conseil Municipal, approuve le projet d’avenant n° 4 à la convention de mise en œuvre du service commun
entre la Communauté de communes Maremne Adour Côte-sud et la Commune de SAUBION y adhérant.
Madame la Maire salue et remercie l’ensemble des conseillers municipaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
