Compte-Rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
Présents : S. DE ARTECHE, P. CANTAU, K. AUFAUVRE, MC. BERTIERE, A. COELHO, L. TRIPON, B. DIDIH, S.
DELHOSTE, D. MATIGNON, Y. SAINT-GERMAIN, B. BEAUCOUESTE, C. GARCIA.
Excusés : S. LALLEMAND S. BERGEROO, V. DARRAIDOU.
Madame Karine AUFAUVRE a été désignée comme secrétaire de séance.
Madame la Maire préside la séance.
1- Suppression poste Adjoint technique principal 2nde classe au 1er septembre 2022.
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées dans le service restauration
scolaire, et après avis du Comité Technique rendu le 20 juin 2022, le Conseil Municipal décide à compter du
1er aout 2022, la suppression d’un emploi permanent à temps non complet de 34h d’Adjoint Technique principal
1ère classe.
2- Modification de la régie de recettes du Périscolaire pour intégrer tous les modes de paiements.
Suite à la mise en place d’un portail Familles et du changement de logiciel, le Conseil Municipal décide de
modifier la régie de recettes de l’accueil Périscolaire afin de pouvoir proposer tous les modes de paiements aux
usagers, Ã savoir CHEQUES, CARTE BANCAIRE, NUMERAIRE, PRELEVEMENT et PAIEMENT PAR INTERNET.
3- Lotissement Bruyères III – phase 2 : prix de vente des lots n°20 à n°32.Monsieur Pascal CANTAU quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Afin de pouvoir lancer prochainement la phase 2 du projet de lotissement des Bruyères III
(n°PA04029119D0001), le Conseil Municipal, au vu du coût estimatif des travaux de viabilisation, de l’avis du
Domaine sur la valeur vénale en date du 08 novembre 2021 et considérant la proposition de la Commission
d’attribution des lots réunie le 27 juin 2022, décide de fixer le prix de vente des lots à 190 € TVA SUR MARGE
COMPRISE le m² pour les lots n°20 à n°32.
Madame la Maire salue et remercie l’ensemble des conseillers municipaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
