Compte-Rendu du Conseil Municipal du 4 juin 2020
DEPARTEMENT DES LANDES - COMMUNE DE SAUBION
Compte-Rendu du Conseil Municipal du jeudi 04 juin 2020 Ã 18h30.
Présents : S. DE ARTECHE, P. CANTAU, K. AUFAUVRE, S. LALLEMAND, A. COELHO, L. TRIPON, B. DIDIH, S. BERGEROO, S. DELHOSTE, D. MATIGNON, Y. SAINT-GERMAIN, B. BEAUCOUESTE, V. DARRAIDOU, C. GARCIA.
Excusée : MC. BERTIERE.
Madame la Maire préside la séance.
Le projet de compte-rendu de la séance du conseil municipal du 23 mai 2020 ne fait pas l’objet d’observation. Il est adopté à l’unanimité.
1/ DELEGATION DE FONCTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
Adopté à l’unanimité
2/ DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AUX SYNDICATS ET SYNDICATS MIXTES
SYDEC – COMITE TERRITORIAL MAREMNE ADOUR COTE SUD
- M. Laurent TRIPON - 5 rue des Cigales - 40230 SAUBION : délégué titulaire
- Mme Sylvie BERGEROO - 1075 route du Plach - 40230 SAUBION : déléguée suppléante
EMMA
- M. Antoine COELHO - 8 impasse de la Sarriette - 40230 SAUBION : délégué titulaire
- Mme Sylvie BERGEROO - 1075 route du Plach - 40230 SAUBION : déléguée titulaire
ALPI
- Mme Stéphanie LALLEMAND - 3 rue des Camélias - 40230 SAUBION : déléguée titulaire
- Mme Sabrina DELHOSTE - 140-2 route de Saint-Vincent-de-Tyrosse - 40230 SAUBION : déléguée suppléante
SYNDICAT MIXTE RIVIERE COTE SUD
-M. Cédric GARCIA - 8 rue des Pruniers - 40230 SAUBION : délégué titulaire
-M. Yannick SAINT-GERMAIN - 7 rue des Genêts - 40230 SAUBION : délégué suppléant
CHENIL DE BIREPOULET Ã CAPBRETON
- Mme Bernadette BEAUCOUESTE - 6 rue des Albizias - 40230 SAUBION : délégué titulaire
- Mme Sabrina DELHOSTE - 140-2 route de Saint-Vincent-de-Tyrosse - 40230 SAUBION : déléguée suppléante
DIGITAL MAX
-M. Vincent DARRAIDOU - 4 rue des Fougères - 40230 SAUBION : délégué titulaire
-M. Pascal CANTAU - 11 rue des Cigales - 40230 SAUBION : délégué suppléant
OFFICE TOURISME INTERCOMMUNAL de MACS
-Mme Karine AUFAUVRE - 168 chemin Sarrebruck - 40150 ANGRESSE : déléguée titulaire
-M. Denis MATIGNON - 11 rue de la Fontaine - 40230 SAUBION : délégué suppléant
3/ CONVENTION MACS SUBVENTION POUR LE REAMENAGEMENT DU CENTRE BOURG
Dans le cadre du réaménagement de son centre bourg, la commune de Saubion se voit attribuer par la communauté de communes MACS une subvention d’un montant de 356 581,40 €.
4/ ACQUISITION DE PARCELLE POUR BATIMENT PERISCOLAIRE
Dans le cadre de son projet de construction d’un accueil périscolaire proche de l’école de Saubion, le Conseil Municipal décide d’acheter les parcelles nouvellement délimitées par le document d’arpentage du 10 février 2020, soit parcelle section A n°2745 de 771 m² et parcelle section A n°2744 de 1 m² pour un montant TTC de 30 000 €.
5/ BUDGET ANNEXE BRUYERES III : DECISION MODIFICATIVE
Considérant qu’il y lieu de rectifier les prévisions budgétaires du lotissement Les Bruyères III en fonction de la majoration des études en préparation de la future tranche conditionnelle des travaux, de la participation au raccordement GRDF et de la taxe d’aménagement sur l’opération, le Conseil Municipal décide d’augmenter la section Investissement de 14 160 € HT et la section Fonctionnement de 14 160 € HT.
6/ LOTISSEMENT BRUYERES III : ATTRIBUTION DES LOTS
Mme AUFAUVRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Dans le cadre de son projet de lotissement communal, le Conseil Municipal décide de l’attribution des lots aux familles s’étant portées candidates et ayant obtenu le plus grand nombre de points, ayant été respectivement consultées sur le choix des terrains et en tenant compte de leurs vœux :
- n°2 à M. HITON Julien et Mme SCHERRER Déborah, domiciliés 19bis rue des Gemmeurs à Tosse, d’une superficie de 530 m² au prix de 58 300 € HT.
- n°3 à Mme ROUSSANGE Sabrina, domiciliée 11 rue des Chevreuils à Saubion, d’une superficie de 516 m² au prix de 56 760 € HT.
- n°4 à Mme RIPERT Vanessa, domiciliée 26 rue des Hortensias à Saubion, d’une superficie de 552 m² au prix de 60 720 € HT.
- n°5 à M. VAYSSETTES Antoine et Mme ORANGE Alexa, domiciliés 11 rue des Chevreuils à Saubion, d’une superficie de 498 m² au prix de 54 780 € HT.
- n°6 à M. AMATE Olivier et Mme VAUDESCAL Julia, domiciliés 25 rue du Milhoc à Saubion, d’une superficie de 500 m² au prix de 55 000 € HT.
- n°7 à Mme LABORDE Christelle, domiciliée 5 rue des Muriers à Saubion, d’une superficie des 501 m² au prix de 55 110 € HT.
- n°8 à M. RAGEYS Eric et Mme GUILLOT Delphine, domiciliés 12 rue des Artisans à Saubion, d’une superficie de 512 m² au prix de 56 320 € HT.
- n°10 à M. LARTIGUE Julien et Mme COSTES Mathilde, domiciliés 360 allée d’Aouce à Bennesse-Maremne, d’une superficie de 434 m² au prix de 47 740 € HT.
- n°11 à M. RYCHLEWSKI Brice, domicilié 234 route de Saint-Vincent-de-Tyrosse à Saubion, d’une superficie de 455 m² au prix de 50 050 € HT.
- n° 12 à M. ROQUES Loïc et BORDUS Aurély, domiciliés 8 impasse des Jonquilles à Saubion, d’une superficie de 498 m² au prix de 54 780 € HT.
- n°13 à Mme AUFAUVRE Karine, domiciliée 168 chemin Sarrebruck à Angresse, d’une superficie de 403 m² au prix de 44 330 € HT.
- n°14 à Mme YVON Agnès, domiciliée 17 rue des Pins à Saubion, d’une superficie de 411 m² au prix de 45 210 € HT.
- n°15 à M. BUCEK Juraj et Mme EPAILLARD Elodie, domiciliés 747 route de Saint-Vincent-de-Tyrosse à Saubion, d’une superficie de 411 m² au prix de 45 210 € HT.
- n°16 à M. MILLE Maxime et Mme BERROTE-BORDENAVE Lola, domiciliés 550 route du Haut de Tosse à Tosse, d’une superficie de 404 m² au prix 44 440 € HT.
- n° 17 à M. SOLDADIÉ Gregory et PERERA MARTINEZ Jessica, domiciliés 1 rue des Cigales à Saubion, d’une superficie de 587 m² au prix de 64 570 € HT.
- n° 18 à M. BRESSON Frédéric et Mme PEARSON Madeleine, domiciliés 31 rue des Pins à Saubion, d’une superficie de 457 m² au prix de 50 270 € HT.
- n°19 à Mme FEIX Véronique, domiciliée 46 avenue Foch à Capbreton, d’une superficie de 387 m² au prix de 42 570 € HT.
Il est précisé que le prix Hors Taxes n’inclut ni la PFAC due à EMMA, ni les frais de bornage dus au cabinet PREMIER PLAN et qu’un acompte de 2 000 € sera demandé aux acquéreurs lors de la signature de la promesse de vente au titre de la réservation du lot.
8/ QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal débat sur une ouverture possible des salles communales sans pour autant apporter de réponse.
Madame la Maire salue et remercie l’ensemble des conseillers municipaux
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
