Compte-Rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2015
Présents : Tous les membres du Conseil sauf Mmes DIDIH et BARAUD et M. COELHO , excusés.
I/ Restaurant « Chez Morice »
M. le Maire explique que Mr MORICE Hervé souhaite vendre son restaurant mais qu’une clause portée dans l’acte d’acquisition du terrain, ne lui permet pas de céder son bâtiment commercial sans procéder à la vente simultanée de son habitation. La Commune souhaitait l’implantation de son restaurant et avait donc consenti un prix de vente très bas. A ce jour, cette entreprise étant en liquidation judiciaire il est donc difficile de mettre en application cette clause et de bloquer la vente de ce commerce.
M. le Maire propose donc au Conseil d’autoriser la division de propriété de M.MORICE pour lui permettre de vendre distinctement son commerce et son habitation et demande à l’assemblée de
se prononcer sur l’application d’une indemnisation de 20€/m²de terrain revendus, à titre compensatoire sur le prix et des aménagements réalisés ensuite par la Commune dans le cadre de l’installation de M.MORICE.
Le Conseil approuve les propositions de M. le Maire.
II/ Budget 2015
2 prévisions doivent être rectifiées sur le budget principal 2015 ; la 1ère sur le programme du groupe scolaire, la 2ème sur l’art 202 (PLU), le Conseil approuve les transferts de crédits comme suit :
opération Dépôt Services Techniques ( -156 000 €), groupe scolaire ( + 150 000€), PLU ( + 6000€).
De plus, suite à une erreur de saisie sur le budget annexe « Les fougères » il convient de permuter
Les articles 3555 et 71355 en Dépenses de Fonctionnement et Recettes d’Investissement, les crédits
votés restent inchangés.
III/ Motion ONF
Après avoir donné lecture du courrier de M. le Président de l’Association des Communes Forestières
Des Landes, le Conseil demande à l’Etat de conforter le Régime Forestier et de continuer à en confier
la mise en œuvre à l’ONF, réaffirme son attachement aux missions de service public et d’intérêt général de l’ONF et apporte son soutien aux personnels de l’ONF.
Iv/ Personnel Communal
Le Conseil donne son accord à l’avancement de grade d’Aude DUTILH qui deviendra Adjoint Administratif 1ère Classe à compter du 1/11/2015.
Prolongation du CDD de Christophe POLYCARPE jusqu’au 31 Juillet en remplacement de Stéphane LAFITTE toujours en arrêt.
V/ Conventions
M. le Maire est autorisé à signer la convention d’adhésion pôles retraites et protection sociale 2015/2017 avec le CDG40.
M. le Maire en sa qualité de Président du CCAS est autorisé à signer la convention proposée par la
Commune de SAUBRIGUES sur les modalités de fonctionnement de la Banque Alimentaire et notamment sur la fixation de la participation financière fixée à 0.15€/Kg/pers/mois.
VI/ Questions diverses
La séance se termine sur l’avancée des dossiers concernant les poursuites pour loyers impayés et
les différentes plaintes faites en Mairie (chiens, chats, haies…)
