Compte-Rendu du Conseil Municipal du 29 août 2017
Présents : Tous les membres du Conseil sauf Mmes AUFAUVRE et MEYEN excusées.
Personnel communal- Rentrée scolaire et Péri- scolaire
M. le Maire explique que les CDD de Magalie LECLERC 24/35, Jessica QUATTRI et Julia NiST 4.5/35 doivent être reconduits pour l’année scolaire 2017/2018.Le conseil approuve le renouvellement des 3 CDD.
En matière de péri- scolaire, il rappelle que M. le Préfet a signé l’arrêté déclarant d’Utilité Publique la construction de ce nouveau bâtiment sur la parcelle A1918 appartenant aux époux DREYFUS.
Sauf recours, la phase administrative de la procédure d’expulsion touche à sa fin et la phase Judiciaire devrait donc débuter fin Septembre.
M. DREYFUS propose une entente amiable pour la cession de 602 m² au même prix de 22 000 € que les 787 m² nécessaires et demande le classement du surplus en zone constructible.
Après débat, le Conseil rejette cette proposition : le terrain n’aurait qu’une largeur de 13 m alors que pour satisfaire au règlement d’urbanisme, la distance par rapport aux limites séparatives de 3 m et celle du recul sur voie de 5m ne permettrait qu’une construction de 5 m de large ce qui est inconcevable.
Il est donc décidé de poursuivre la procédure.
En attendant, il pense qu’un décloisonnement dans la bibliothèque peut être envisagé lorsque les enfants sont trop nombreux dans le préfabriqué.
ONF
Le Conseil sollicite la soumission au Régime Forestier de la parcelle B 938 et approuve le plan de coupes 2018 des parcelles soumises 2-5-6a et 7.
CC-MACS
- Renouvellement de la convention avec Macs pour la contribution à EPFL, la cotisation 2017 de la commune étant fixée à la somme de 1 444 €.
- Pacte financier sur les Zones Artisanales : le reversement de la contribution de MACS serait de l’ordre de 4580 €.
Centre Technique-Maison de la Chasse et Logement
M. le Maire expose que les travaux ne seront pas achevés au 30 Septembre et qu’il convient de signer un avenant avec toutes les entreprises pour prolonger le délai d’exécution du chantier.
Il présente ensuite la demande de sous- traitance formulée par Concept’elec au profit de Servi’elec pour la pose des luminaires, le devis de 2 626 e HT DE la SAS CAZENAVE pour un forage et d’un devis de pose d’un montant de 848 € HT de la hotte aspirante fournie par l’ ACCA.
Le Conseil donne son accord sur toutes ces requêtes.
Autoroute A63
L’entreprise GUINTOLI en charge des travaux de terrassement sur l’A63 demande à disposer de la parcelle communale B439 (ancienne décharge de matériaux inertes) pour entreposer des matériaux moyennant un loyer mensuel de 400 €.
M. le Maire est autorisé à signer une convention de mise à disposition avec cette entreprise pour une durée de 2 ans.
Questions diverses
Propriété PINGEOT/DE VILLENEUVE :
Mr le Maire rappelle la proposition d’achat à 30€/m² faite à cette famille pour une bande de terrain située derrière la Salle des Associations pour extension future de la zone sportive.
La famille jusqu’ici favorable a changé d’avis et ne donnera pas suite à cette démarche.
