Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2016
Présents : Tous les conseillers sauf Mme DIDIH, excusée.
1/ Vote du Budget Annexes :lotissement « Le Hameau des Bruyères » :
Il s’équilibre en Dépenses (Acquisition terrain 96 600€, Honoraires 21 340 €, Travaux 364 060€,
Frais financiers 20 000€) et en Recettes (Excédent 2015 89 209€, Vente « Clairsienne » 96 450€,
Emprunt 300 000€) à la somme de 500 000€.
2/ Approbation du compte Administratif 2015 de la Commune
M.CANTAU, 1er Adjoint présente à l’assemblée les résultats comptables de la commune sur l’exercice 2015.
La Section Fonctionnement se solde par un excédent de 391 432.21€.
La Section Investissement par un déficit de 68 360.52 € + un solde négatif des Restes à Réaliser
de 289 389.46€, soit un total de – 357 695.98€.
L’affectation du résultat de fonctionnement sera donc réparti en report de 33 736.16 € sur le
Fonctionnement 2016 et 357 695.98€ en capitalisation sur l’Investissement 2016.
3/ Vote du Budget Principal 2016 de la Commune
M. le Maire informe du travail de la commission des finances qui, malgré une baisse significative
de la Dotation Forfaitaire (Etat) de plus de 20 000€, propose de maintenir les mêmes taux des 3
taxes locales à : 14.98% pour la Taxe d’Habitation et le Foncier Bâti et à 62.79% pour le Foncier
Non Bâti. A l’unanimité, le Conseil approuve cette décision et procède ensuite au vote du
Budget 2016 qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 1 266 411.00 € pour la
Section Fonctionnement et à la somme de 1 620 661.00 € pour la Section Investissement.
4/ Forêt Communale
M. le Maire propose de soumettre au Régime Forestier de l’ONF les parcelles B 98 et 936 sises
En bordure du « Cousturé » récemment plantées de peupliers pour compenser les parcelles
vendues à ASF dans le cadre de l’élargissement de l’autoroute A63.
Le Conseil donne son aval.
5/ Extension du Camping
Le Camping n’étant plus gérer et détenu par la SCI la Pinède mais par la SAS Camping La Pomme
De Pin, le Conseil renouvelle sa décision de vendre de la parcelle B n°1066 d’une superficie de
3825 m² au prix de 68 062€ à cette nouvelle société.
6/ Office du Tourisme Pays Tyrossais
Le Conseil approuve la signature de la convention de moyens 2016 proposée par l’office de
Tourisme et s’engage ainsi à apporter sa contribution financière pour un montant de 3 424€.
7/ Règlement Voirie MACS
Le Conseil approuve le nouveau règlement Voirie en ce qui concerne les travaux réalisés par
MACS et restant à la charge des collectivités.
