Compte-Rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2016
Présents : Tous les conseillers sauf M.ROIG, excusé.
1/ Le Conseil Municipal se prononce sur :
- La Modification des statuts de MACS concernant la compétence voirie. Le plan pluriannuel 2015-2020 est adopté pour une enveloppe de 18 à 22 millions d’euros affectée aux travaux et de 14 à 16 millions d’euros pour les liaisons douces.
- Approbation de la feuille de route proposée par MACS sur les énergies renouvelables.
- Approbation du schéma de mutualisation des services des communes membres de MACS.
- La Municipalité se positionne contre le projet TAFTA (libre échange entre USA/UE).
2/ Ventes foncières
- Dans le cadre du futur lotissement communal des Bruyères, le Conseil décide de vendre l’emprise de 4 lots à l’opérateur social « La Clairsienne » pour la construction de 7 logements en accession à la propriété. Les 1929 m² viabilisés seront cédés au prix de 96 450.00 € ht.
- Extension du camping « La Pomme de Pin » : La Municipalité décide de vendre 4261 m² (classés en zone ouverte Utk) au prix de 68 062 € à M. DO SOUTO.
- Elargissement de l’Autoroute A63 : ASF propose d’acquérir 33 m² (emprise sur chemins ruraux), 735 m² (emprise sur parcelles boisées situées sur la commune de Tyrosse) et 25 590 m² (emprise sur forêt communale situées en Saubion) pour un montant total de 19 140 €. Le Conseil accepte cette offre.
3/ ZA Petit Plach
Toutes les dépenses et recettes liées à ce programme sont réalisées, le Conseil décide de clôturer
Définitivement le budget annexe s’y rapportant à la date du 31/12/2015.
4/ Subvention
Le Conseil alloue une subvention à la coopérative scolaire la somme de 300 € pour le voyage scolaire
à UZ.
5/ Questions diverses
- Participation au marché public lancé par le SYDEC pour la fourniture d’électricité sur tous les
Compteurs bleus.
- Plantations avec l’ONF : 55 chênes lièges sur parcelle 9 et peupliers sur toute la parcelle 10.
- Bilan des contrôles réalisés par le SIBVA sur l’ensemble des assainissements autonomes
Existants sur la commune : 37% des installations sont conformes, 48% non conformes mais
non polluantes, 18 % non conformes avec danger de pollution, 2% non contrôlées.
- Renouvellement du contrat avec TV Landes : 5 reportages dans l’année pour 1 500 €.
- Consultation du service « Domaine » : obligatoire lors d’une acquisition supérieure à 75 000€.
