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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2016

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2016

Présents : Tous les conseillers sauf Mme BARAUD et M.TRIPON, excusés.

 

1/  Raccordement Electrique Centre Technique

Le SYDEC propose un devis pour le raccordement et la distribution électrique du futur Centre

Technique-Maison de la Chasse et Logement d’un montant de 7322 €.

Le Conseil accepte ce devis et précise que le financement s’effectuera sur fonds disponibles.

 

2/ Règlement Intérieur

 

Le Conseil adopte un Règlement Intérieur sur les droits et devoirs des agents.

 

3/ Calendrier de Mise aux normes Ad’ AP

 

L’accessibilité à tous les bâtiments publics doit faire l’objet d’un calendrier de mise aux normes.

M. le Maire rappelle que la Commune bénéficie d’une dérogation jusqu’en 2018. Toutefois il

propose au Conseil d’anticiper  une partie des travaux et de programmer 10500 € sur la salles des

Fêtes dès 2017, 10800 € sur le Bar en 2018 et d’arrêter un calendrier qui répartira les aménagements préconisés par le bureau VERITAS sur la période de 2019 à 2024 pour un coût global estimé à 74 000 €.

L’assemblée approuve cette programmation.

 

4/ Servitude

 

Le Conseil autorise la création d’une servitude de réseaux sur la parcelle communale située au fond de

La rue des muriers.

 

5/ Décisions Modificatives Budgétaires

 

Le Conseil vote de nouvelles inscriptions budgétaires en section d’Investissement :

En dépenses :  35 907 € pour financer des travaux de bâtiments, la création d’un passage surélevé

Au droit du Camping et divers honoraires.

En recettes : 35 907 € correspondant à une subvention sur amendes de police et cession de patrimoine.

 

6/ Convention Macs/ Commune/ OPH

 

Après avoir pris connaissance de la convention établie par la communauté de Communes MACS relative

à la réalisation et au financement d’un programme social de 9 logements locatifs par l’OPH, le

Conseil autorise M. le Maire à la signer. Il en résulte que la cc- Macs apportera  à l’OPH une contribution financière de 14 938 €  et que celle de la Commune, qui était de 7 469 €, est  annulée en raison de la cession du terrain à l’euro symbolique.

 

 

7/ Taxe de Séjour 2017

 

M. le Maire explique que le tarif uniforme de la taxe de séjour appliqué jusqu’en 2016 quel que soit le

Type d’hébergement n’est plus adaptée à  la diversité de l’offre existante.

Il demande au Conseil de se prononcer sur la modulation des prix suivante :

-          Nuitées aux Echasses :  2 € par adulte majeur + 10%(taxe additionnelle C. Départemental) = 2.20 €

-          Nuitées en chambre d’ Hôtes ou meublés  :  0.70 + 0.07 =  0.77 €

-          Nuitées en Camping :  0.60 + 0.06  =  0.66 €.

 

8/  Logement Maison Médicale

 

Le Docteur SERRES ayant libéré le T2 au- dessus de cabinet médical, après avoir étudié les demandes

de location reçues en Mairie, le Conseil attribue le logement à Sarah Plantey.

Malgré les frais engagés pour la remise en état du logement, il est décidé de maintenir le prix du loyer

à  408 € par mois.

 

9/ Modification du PLU

 

M.le Maire explique qu’il a reçu une demande de modification du PLU par un artisan souhaitant

louer une partie de son local artisanal à une Kiné.

Or, Le règlement du PLU ne prévoit pas l’installation de professions libérales dans la zone artisanale du

Petit Plach, zone strictement réservée aux seuls artisans et commerçants.

Le Conseil estime que cette modification entre dans la procédure du PLUI menée par la Communauté de

Communes et décide de transférer cette requête.

 

10/ Questions diverses

 

-          Nouvelle association « Dansa Latina ». cours le lundi soir après le judo. Son siège social est déclaré chez Mme Valérie TOULOUSE, Présidente.

Ultime relance par courrier recommandé à M. DREYFUS pour acquisition amiable de la parcelle A1918 avant lancement d’une procédure d’expropriation.

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