Compte-Rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2016
Présents : Tous les conseillers sauf Mme BARAUD et M.TRIPON, excusés.
1/ Raccordement Electrique Centre Technique
Le SYDEC propose un devis pour le raccordement et la distribution électrique du futur Centre
Technique-Maison de la Chasse et Logement d’un montant de 7322 €.
Le Conseil accepte ce devis et précise que le financement s’effectuera sur fonds disponibles.
2/ Règlement Intérieur
Le Conseil adopte un Règlement Intérieur sur les droits et devoirs des agents.
3/ Calendrier de Mise aux normes Ad’ AP
L’accessibilité à tous les bâtiments publics doit faire l’objet d’un calendrier de mise aux normes.
M. le Maire rappelle que la Commune bénéficie d’une dérogation jusqu’en 2018. Toutefois il
propose au Conseil d’anticiper une partie des travaux et de programmer 10500 € sur la salles des
Fêtes dès 2017, 10800 € sur le Bar en 2018 et d’arrêter un calendrier qui répartira les aménagements préconisés par le bureau VERITAS sur la période de 2019 à 2024 pour un coût global estimé à 74 000 €.
L’assemblée approuve cette programmation.
4/ Servitude
Le Conseil autorise la création d’une servitude de réseaux sur la parcelle communale située au fond de
La rue des muriers.
5/ Décisions Modificatives Budgétaires
Le Conseil vote de nouvelles inscriptions budgétaires en section d’Investissement :
En dépenses : 35 907 € pour financer des travaux de bâtiments, la création d’un passage surélevé
Au droit du Camping et divers honoraires.
En recettes : 35 907 € correspondant à une subvention sur amendes de police et cession de patrimoine.
6/ Convention Macs/ Commune/ OPH
Après avoir pris connaissance de la convention établie par la communauté de Communes MACS relative
à la réalisation et au financement d’un programme social de 9 logements locatifs par l’OPH, le
Conseil autorise M. le Maire à la signer. Il en résulte que la cc- Macs apportera à l’OPH une contribution financière de 14 938 € et que celle de la Commune, qui était de 7 469 €, est annulée en raison de la cession du terrain à l’euro symbolique.
7/ Taxe de Séjour 2017
M. le Maire explique que le tarif uniforme de la taxe de séjour appliqué jusqu’en 2016 quel que soit le
Type d’hébergement n’est plus adaptée à la diversité de l’offre existante.
Il demande au Conseil de se prononcer sur la modulation des prix suivante :
- Nuitées aux Echasses : 2 € par adulte majeur + 10%(taxe additionnelle C. Départemental) = 2.20 €
- Nuitées en chambre d’ Hôtes ou meublés : 0.70 + 0.07 = 0.77 €
- Nuitées en Camping : 0.60 + 0.06 = 0.66 €.
8/ Logement Maison Médicale
Le Docteur SERRES ayant libéré le T2 au- dessus de cabinet médical, après avoir étudié les demandes
de location reçues en Mairie, le Conseil attribue le logement à Sarah Plantey.
Malgré les frais engagés pour la remise en état du logement, il est décidé de maintenir le prix du loyer
à 408 € par mois.
9/ Modification du PLU
M.le Maire explique qu’il a reçu une demande de modification du PLU par un artisan souhaitant
louer une partie de son local artisanal à une Kiné.
Or, Le règlement du PLU ne prévoit pas l’installation de professions libérales dans la zone artisanale du
Petit Plach, zone strictement réservée aux seuls artisans et commerçants.
Le Conseil estime que cette modification entre dans la procédure du PLUI menée par la Communauté de
Communes et décide de transférer cette requête.
10/ Questions diverses
- Nouvelle association « Dansa Latina ». cours le lundi soir après le judo. Son siège social est déclaré chez Mme Valérie TOULOUSE, Présidente.
Ultime relance par courrier recommandé à M. DREYFUS pour acquisition amiable de la parcelle A1918 avant lancement d’une procédure d’expropriation.
