Compte-Rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2016
Présents : Tous les conseillers sauf Mme BARAUD, excusée.
1/ Lotissement Les Bruyères : Electrification
M. le Maire porte à la connaissance de l’assemblée le devis du SYDEC correspondant à l’électrification du
Lotissement. Le coût total s’élève à 307 175 € TTC mais après déduction des subventions et TVA, la
Charge financière résiduelle pour la Commune est ramenée à 105 998 €.
Le devis est approuvé et le financement de ces travaux s’effectuera sur le prêt relai à intervenir.
2/ Prêt relai
Afin de financer l’ensemble des travaux de viabilisation du lotissement, le Crédit Agricole et la Caisse
d’Epargne ont fait des offres pour un montant de 300 000€ sur 2 ans. La proposition la plus intéressante
est celle du la CE avec un taux de 0.83% et frais de dossier 350 €.
Le Conseil autorise le M. le Maire à signer le contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne.
3/ Subventions 2016
Le Conseil alloue les subventions suivantes : Comité des Fêtes 4500€, Pétanque saubionnaise 300€,
Culture et Loisirs 500€,Coop scolaire 900€, prévention routière 100€,Voyages linguistiques 200€,
ADMR 100€, Don du sang 100€.
4/ Clôture mitoyenne
La Commune a conservé le lot 6 du lotissement artisanal du Petit Plach qui présente une mitoyenneté avec le terrain acquis par M.ALMADOVAR. Le coût de 1166.25 € pour chaque partie est approuvé.
5/ Cession terrain
M. le Maire informe que M.MATHIO J. Claude souhaite acquérir une emprise d’environ 30 m², située route du Plach, initialement destiné à l’implantation d’un transformateur EDF projet abandonné à ce jour.
M. le Maire explique qu’il est nécessaire de délibérer pour déclasser cette parcelle du domaine public et
l’intégrer au domaine privé de la commune avant de procéder à la vente.
Le Conseil approuve et fixe le prix à 3000 €.
6/ Projet photovoltaÏque
M. le Maire rend compte de la pré-étude relative à la pose de panneaux sur la toiture de la salle des Fêtes
qui s’avère être un projet onéreux et non rentable.
Le même constat est fait sur la possibilité de créer un « champ » photovoltaïque sur la parcelle de l’ancien
bourrier en bordure de l’A63.
Le Conseil décide donc d’abandonner ces projets.
7/ Lotissement le Hameau des Bruyères
L’ OPH, qui va réaliser une opération de 9 logements locatifs sociaux, sollicite de la Mairie l’attribution
d’une adresse normalisée.
L’assemblée décide, selon la règle de Numérue, de baptiser :
- la rue principale de ce lotissement : rue des Ecureuils
- Les 3 impasses : impasse des pommiers, des pruniers, cérisiers.
Les lots sur la droite des voies seront numérotés en pair et impair sur la gauche.
