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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2016

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2016

Présents : Mmes LALLEMAND,BARAUD, DIDIH et MM. LARTIGAU et BRENOT, excusés.

 

1/  Tarif PERI-SCOLAIRE

Le Conseil souhaite répondre favorablement à la requête des parents d’élèves et décide d’un tarif

Différencié pour la tranche horaires de 8h30 à 8h50, selon leur QF les familles seront facturées entre

0.50 et 0.65 €. Cette décision fera l’objet d’un avenant au règlement du péri- scolaire.

 

2/ Régie de recettes

 

La régie de recettes pour les encaissements des repas cantine n’ayant plus sa raison d’être depuis

La création du Pôle Culinaire, le Conseil décide de clôturer la régie municipale.

 

3/ Budget 2016 : Décision Modificative

 

M. le Maire explique que l’acquisition des parcelles LACAVE/BERTIERE via EPFL est soldée et qu’il

convient de transférer cette transaction immobilière sur le budget annexe du Lotissement «  le

Hameau des Bruyères ». Le Conseil approuve cette modification budgétaire qui se traduit par une augmentation du budget principal de 87 600.00€.

 

4/ DETR 2017

 

M.le Maire rappelle que le programme de construction du nouveau Centre Technique-Maison de la Chasse-Logt avait fait L’objet  en 2016 d’un dossier de subvention au titre de la Dotation Equipement des Territoire Ruraux. Seul le centre technique avait été retenu par les services de l’état avec une attribution de 107 800 €. Il propose donc de représenter, en 2017, une demande de subvention pour la réalisation de la Maison de la Chasse. Le Conseil donne son accord.

 

5/ Contrats

 

M. le Maire soumet à l’approbation du Conseil :

- le renouvellement du contrat d’assurance CNP garantissant les risques statutaires au taux de 6.80%

  (6.18% en 2016).

- le renouvellement de la participation de la commune  à l’appel d’offres lancé par le SYDEC sur les contrats de fournitures électriques (tarifs jaune et bleus).

Le Conseil  se prononce favorablement sur ces 2 contrats.

 

 

 

 

 

 

6/ Règlement cimetière

 

Mme BERTIERE, rapporteur, propose à l’assemblée d’approuver le nouveau règlement du cimetière et soumet

au vote les nouveaux tarifs à dater du 1er Janvier 2017, à savoir :

-          Caveau 2 places : 2 600 €      Caveau 4 places :  3 200 €         

-          Cave-urne 4 places : 600 €    Cave-urne 2 places : 400 €

-          Concession pour 15 ans :   100 €

Le Conseil adopte le nouveau règlement et ces tarifs. Il suggère que l’on se dote, par le biais de l’ALPI, d’un logiciel de gestion des cimetières.

 

7/ Expropriation

 

Depuis plus de 4 ans, la municipalité met tout en œuvre pour acquérir à l’amiable la parcelle A 1918,

appartenant à M.et Mme DREYFUS, classée en « emplacement réservé » au PLU approuvé le 21/08/2012

pour édification d’un bâtiment péri- scolaire.

Malgré une proposition de prix largement supérieure à l’estimation du service du Domaine, M. le Maire informe qu’il n’y a plus de négociations possibles et qu’il est impératif et urgent de répondre à la demande

des  parents d’élèves sur les conditions d’accueil des enfants en péri- scolaire.

Le Conseil déplore cette situation mais décide que la procédure d’expropriation doit être lancée.

 

8/ Matériel Zéro Phyto

 

M. le Maire demande à l’assemblée de statuer sur le lancement d’un marché public pour l’achat des

matériels nécessaires à la mise en œuvre du programme zéro phytosanitaires. Il préconise un marché

par lot pour garder une liberté de choix. Le Conseil adhère à cette option et charge M. le Maire d’établir

le règlement et cahier des charges de cet appel d’offres.

 

9/ Eclairage Public

 

Le SYDEC a établi des devis pour le remplacement des lanternes des lotissements du bois de Lartigue,

Beausoleil, les Tilleuls et les Erables. Le coût global pour la commune (après déduction des subventions)

est de 28 520 €. Le Conseil  approuve ces devis et précise que le financement sera effectué par emprunt

syndical.

 

10/ Questions diverses :

 

-          L’entreprise MOTHES Charpente propose un devis de remplacement des bandeaux des logements

Des Mimosas pour 890 € et affirme que l’isolation existante sous rampant est correcte.

Mme MEYEN se renseigne auprès de la CC-MACS sur les fonds de concours énergétiques.

 

-          Monument du Souvenir :  les 2 projets seront soumis au vote de la population lors de la

Cérémonie des vœux.

 

-          Autorisation est donnée au Maire pour assignation du Dr SERRES devant le TGI de DAX pour

quitter  le cabinet médical suite à une dette de loyer de 6715€ ( logement) +  8491€ (cabinet).

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