Compte-Rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2020
DEPARTEMENT DES LANDES - COMMUNE DE SAUBION
Compte-Rendu du Conseil Municipal du jeudi 02 juillet 2020 Ã 18h00.
Présents : S. DE ARTECHE, P. CANTAU, K. AUFAUVRE, MC. BERTIERE, S. LALLEMAND, A. COELHO, L. TRIPON, S. BERGEROO, S. DELHOSTE, D. MATIGNON, Y. SAINT-GERMAIN, B. BEAUCOUESTE, V. DARRAIDOU, C. GARCIA.
Excusée : B. DIDIH.
Monsieur Pascal CANTAU est élu pour assurer les fonctions de secrétaires de séance.
Madame la Maire préside la séance.
1/ APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 :
1- Budget ANNEXE du lotissement « HAMEAU DES BRUYERES »
Cette opération est clôturée au 31/12/2019.
2- Budget ANNEXE du « MULTIPLE RURAL »
L’exercice comptable 2019 se solde par un excédent de 4 401,43 €.
3- Budget ANNEXE de « MAISON MEDICALE »
La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture de 36 808,28 € dont 12 703,75 € seront affectés à la Section d’investissement, déficitaire de ce montant.
Le report au budget 2020 sera donc de 6 960.35 €.
4- Budget principal de la COMMUNE :
La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 320 024,58 €.
La section d’investissement est également excédentaire de 470 940,13 € sur le réalisé, toutefois
les « Restes à Réaliser » sur les différents programmes s’élèvent à 1 468 430,40 € en dépenses et Ã
1 046 735,59 € en recettes, soit un solde déficitaire de 421 694,81 €.
Le résultat final de la section est égal à un excédent de 49 245,32 €.
L’ ensemble des comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité des membres du Conseil.
2/ VOTE des BUDGETS 2020
1- Budget ANNEXE du « MULTIPLE RURAL »
Le budget s’équilibre en recettes (produit des loyers et excédent 2019) et en dépenses (travaux d’entretien) de fonctionnement à la somme de 10 870 €.
Pas de section d’investissement puisque l’emprunt est soldé.
3- Budget ANNEXE de la « MAISON MEDICALE »
En section de fonctionnement, les recettes et dépenses s’équilibrent à la somme de 34 204,53 €
En section d’investissement à la somme de 43 906,75 €.
Madame la Maire précise également que l’emprunt a été soldé le 25/01/2020.
4- Budget principal de la COMMUNE
Il s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à la somme de 1 219 888 € et en
section d’investissement à 2 304 124 €.
L’équilibre est atteint sans avoir à majorer les taux de la fiscalité directe locale, à savoir :
Foncier Bâti : 14.98 % et Foncier Non Bâti : 62.79 %.
L’assemblée vote à l’unanimité l’ensemble des budgets et le maintien des taux, stables depuis 2015.
3/ COMMISSION LOCALES ET CAO
La délibération du 23 mai 2020 relative à la création des commissions locales et de la Commission d’Appels d’Offres est abrogée et remplacée par 2 délibérations distinctes portant création des commissions Finances, Travaux-Urbanisme-Forêt, Communication-Associations-Référents-Atelier et Enfance-Jeunesse-CMU d’une part et la Commission d’Appel d’Offres d’autre part.
4/ FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CCAS
Le nombre d’administrateurs du CCAS est arrêté à 13 membres dont 6 élus au sein du Conseil Municipal et 6 nommés par Madame la Maire.
5/ ATTRIBUTION DE LOGEMENT COMMUNAL « LES MIMOSAS »
Suite au décès de la locataire d’un logement communal situé 1 impasse des Mimosas, le Conseil Municipal décide d’attribuer le logement vacant à un agent communal, M. Vincent LARTIGAU et sa compagne.
6/ RECONDUCTION DU CDD PERISCOLAIRE ET CANTINE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020-2021
La nécessité de reconduire ce poste étant justifiée par l’accroissement de l’activité dans les services périscolaires et cantine, le Conseil Municipal décide d’accepter la candidature de Madame Hélène TCHA, qui occupe ce poste depuis septembre 2019.
8/ QUESTIONS DIVERSES
- La demande de subvention auprès de l’Etat pour obtenir une aide financière aux travaux d’amélioration de peuplements populicoles par élagage est approuvée par le Conseil Municipal.
- Considérant que la commune souhaite se doter d’une auto-laveuse, d’un panneau lumineux de sécurité devant l’école et d’autres petits équipements, le Conseil Municipal sollicite l’attribution d’une subvention au titre du Fonds d’Équipement des Communes auprès du Conseil Départemental.
- La révision des tarifs du centre de loisirs de Saubion-Tosse et de l’accueil périscolaire est approuvée pour la rentrée 2020-2021.
