Présents : S. DE ARTECHE, P. CANTAU, K. AUFAUVRE, MC. BERTIERE, S. LALLEMAND, A. COELHO, L. TRIPON,
S. BERGEROO, S. DELHOSTE, D. MATIGNON, Y. SAINT-GERMAIN, C. GARCIA.
Excusés : B. DIDIH, B. BEAUCOUESTE, V. DARRAIDOU.
Madame Sylvie BERGEROO a été désignée comme secrétaire de séance.

Madame la Maire préside la séance.
Le projet de compte-rendu de la séance du conseil municipal du 08 décembre 2022 ne fait pas l’objet
d’observation. Il est adopté à l’unanimité.

1- Lotissement Bruyères III – phase 2 : attribution nominative des 14 lots n°11 puis n°20 à n°32
Monsieur Pascal CANTAU quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Après consultation respective de tous les candidats sur le choix des terrains et en tenant compte de leurs vœux,
sur proposition de la commission d’attribution des lots, le Conseil municipal a attribué le lot :
-n°11 à M. et Mme KOMOROWSKI Alexandre et Vésilé, domiciliés 49 avenue de Jean-Petit à Tosse, d’une
superficie de 461 m² au prix de 87 590 € TVA SUR MARGE COMPRISE.
-n°20 à Mme HERAUD Julie, domiciliée 117 route d’Arroun à Saubion, d’une superficie de 423 m² au prix de 80
370 € TVA SUR MARGE COMPRISE.
-n°21 à M. et Mme FERNANDES Jean-Pierre et Cécilia, domiciliés 25 rue des Pins à Saubion, d’une superficie
de 453 m² au prix de 86 070 € TVA SUR MARGE COMPRISE.
-n°22 à M. LUQUET Sylvain et Mme JACQUEMAIN Océane, domiciliés 7 avenue nationale à Saint-Vincent-de-
Tyrosse, d’une superficie de 412 m² au prix de 78 280 € TVA SUR MARGE COMPRISE.
-n°23 à M. TSU Nicolas et Mme GALBARCYK, domiciliés 22 rue des Hortensias à Saubion, d’une superficie de
521 m² au prix de 98 990 € TVA SUR MARGE COMPRISE.
-n°24 à M. DESREUX Axel et Mme BEQUET Kildyne, domiciliés impasse des Tonnes à Seignosse, d’une superficie
de 433 m² au prix de 82 270 € TVA SUR MARGE COMPRISE.
-n°25 à M. SALLES Jonathan et Mme MARCHAND Justine, domiciliés 1215 route du Plach à Saubion, d’une
superficie de 456 m² au prix de 86 640 € TVA SUR MARGE COMPRISE.
-n°26 à M. et Mme MERCIER Charlie et Yohanna, domiciliés 13 rue des Pins à Saubion, d’une superficie de 490
m² au prix de 93 100 € TVA SUR MARGE COMPRISE.
-n°27 à M. VINCENT Philippe et Mme FRANCHI Mélisande, domiciliés 18 rue des Albizias à Saubion, d’une
superficie de 556 m² au prix de 105 640 € TVA SUR MARGE COMPRISE.
-n°28 à M. PINCHON Léo et Mme DUMORA Lorraine, domiciliés 57 allée des Chênes à Angresse, d’une superficie
de 529 m² au prix de 100 510 € TVA SUR MARGE COMPRISE.
-n°29 à Mme CANTAU Lola, domiciliée 227 allée des Arribères à Soorts-Hossegor, d’une superficie de 465 m²
au prix de 88 350 € TVA SUR MARGE COMPRISE.
-n°30 à M. BERROTE-BORDENAVE Pierre, domicilié 8 rue des Camélias à Saubion, d’une superficie de 464 m²
au prix de 88 160 € TVA SUR MARGE COMPRISE.
-n°31 à M. MARLIN Vincent et Mme BAROSCO Céline, domiciliés 25 rue du Milhoc à Saubion, d’une superficie
de 525 m² au prix de 99 750 € TVA SUR MARGE COMPRISE.
-n°32 à M. MORAUD Jules et Mme SCALA Alizée, domiciliés 1 rue des Alouettes à Saubion, d’une superficie de
549 m² au prix de 104 310 € TVA SUR MARGE COMPRISE.
Le prix TVA SUR MARGE COMPRISE n’inclut ni la PFAC due à EMMA, ni les frais de bornage dus au cabinet
PREMIER PLAN et seuls les m² réels déterminés par les plans de bornages définitifs seront retenus lors de la
signature de l’acte de vente pour la détermination du prix définitif. Un acompte de 2 000 € sera demandé aux
acquéreurs lors de la signature de la promesse de vente au titre de la réservation du lot. Les promesses de
ventes et actes définitifs de vente seront établis par l’étude de Maîtres CAPDEVILLE et DAGNAN de Saint-
Vincent-de-Tyrosse.

2- Espace Jeunes Saubion-Tosse : association avec la commune d’Angresse
Le Maire de la commune d’Angresse a décidé de se rapprocher des communes de Tosse et de Saubion en vue
de proposer une nouvelle offre de service public à ses administrés en s’associant autour de l’Espace jeunes et
de la passerelle CM2/6ème qui sont actuellement inclus dans l’ALSH Saubion-Tosse crée par délibération du 11
mai 2007.
Le collège d’Angresse a ouvert ses portes en septembre 2020 et une nouvelle dimension a été donnée au PEDT
2022-2025 d’Angresse, en l’étendant aux 3-17 ans afin de prendre en compte le cycle 3 (qui inclut dorénavant
la 6ème) ainsi que les politiques menées en direction des pré-ados et ados.
Cet « axe Jeunesse » permet une cohérence des actions et facilite la liaison entre l’école publique Jean
Cazenave, le collège d’Angresse, les accueils de loisirs d’Angresse, des communes de Tosse et de Saubion et
des structures de jeunesse.
Les communes de Tosse et Saubion ont déjà leur accueil de loisirs comprenant un Espace jeune et une
passerelle CM2/6ème localisés à Saubion pour l’Espace jeunes et à Tosse pour la passerelle CM2/6ème.
La commune d’Angresse a déjà un accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) situé 181 route de Capbreton,
qui accueille principalement des enfants de 3 à 12 ans. Il est entendu que le périscolaire est exclu de ce
partenariat.
Le Conseil Municipal approuve la signature d’une convention intitulée « convention de partenariat des
communes de Tosse, Saubion et Angresse, autour de l’Espace jeunes -passerelle CM2/6ème
Tosse/Saubion/Angresse » et qui a pour objet de définir les conditions juridiques, administratives, techniques
et financières du partenariat établi entre les communes de Tosse, de Saubion et d’Angresse pour l’ouverture et
la gestion de l’Espace jeunes et de la passerelle CM2/6ème et elle est conclue pour une durée de deux ans soit
du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2025, renouvelables par reconduction expresse.
La commune d’Angresse versera une participation de :
- 15 € par jour par enfant domicilié à Angresse et fréquentant l’Espace jeunes ou la passerelle cm2/6ème,
durant les 12 semaines de vacances scolaires (l’espace jeune étant fermé à Noël et les 15 dernier jours d’Août),
- Cette participation sera versée au centre de loisirs Saubion-Tosse à la fin de chaque période définie dans la
convention ci-annexée, sur présentation d’un état récapitulatif détaillé de la participation des enfants de la
commune d’Angresse,

3- MACS - partage de la Taxe d’Aménagement sur les ZAE : modification des taux de reversion à la Communauté
de communes
Par délibérations concordantes de MACS en date du 29 septembre 2022 et de la commune en date du 22
septembre 2022, le reversement de 100 % de la part communale de la taxe d’aménagement (TA) perçue sur
les ZAE à compter du 1er janvier 2022 au profit de MACS a été approuvé, conformément à l’article 109 de la
loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, qui rendait le reversement de tout ou partie de
la taxe d’aménagement obligatoire.
Toutefois, l’article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finance rectificative pour 2022, est venu
supprimer ce principe de reversement obligatoire de tout ou partie du produit de la taxe d’aménagement par
les communes à l’EPCI dont elles sont membres, compte tenu de la charge des équipements publics relevant
de ses compétences.
Par conséquent, le reversement de la taxe d’aménagement perçue par les communes à leur EPCI redevient
facultatif.
Le calendrier au sein duquel doivent intervenir les délibérations pour abroger ou modifier les dispositions prises
est le suivant :
- il prévoit que les délibérations prises au titre de l’année 2022 demeurent applicables tant qu’elles ne
sont pas modifiées ou rapportées dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi de finances
rectificative pour 2022 du 1er décembre 2022, soit jusqu’au 31 janvier 2023,
- les collectivités ayant déjà délibéré pour prévoir un reversement de taxe au titre de l’année 2023 doivent
de la même façon prendre des délibérations concordantes entre le 1er décembre 2022 et le 31 janvier 2023
pour abroger ou modifier ce reversement,
- pour le partage au titre des recettes perçues à compter de 2024, les délibérations concordantes devront
être prises avant le 1er juillet 2023 pour être applicables à compter de l'année suivante.
Ces délibérations définissant les modalités du partage produisent leurs effets tant qu’elles ne sont pas
rapportées ou modifiées.
Le Conseil municipal abroge la délibération du 22 septembre 2022 portant reversement de la taxe
d’aménagement perçue par les communes membres de la Communauté de communes, en tant qu’elle
approuvait le reversement de 100 % de la part communale de taxe d’aménagement perçue sur les ZAE à
compter du 1er janvier 2022 à la Communauté de commune MACS (recettes de TA perçues au titre des exercices
2022, 2023 et suivants), et approuve le reversement de 20 % de la part communale de taxe d’aménagement
perçue sur les ZAE à compter du 1er janvier 2023 à la Communauté de commune MACS selon les modalités et
conditions définies dans la présente ; le recouvrement correspondant sera calculé à partir des impositions
nouvelles à compter du 1er janvier 2023, étant précisé que cette modalité de partage à hauteur de 20 % de la
part communale de taxe d’aménagement perçue sur les ZAE produira ses effets tant qu’elle n’est pas rapportée
ou modifiée.
La délibération définissant cette modalité de partage produit ses effets tant qu’elle n’est pas rapportée ou
modifiée. La commune devra adresser à MACS la liste nominative des redevables ayant acquitté la taxe
d’aménagement dans l’année civile. Les reversements selon les modalités définies ci-avant seront établis sur
une base annuelle avec un paiement avant le 30 avril de l’année N+1 suivant l’exercice concerné par la
commune à MACS, après encaissement par cette dernière des taxes d’aménagement perçues en année N.

4-Création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet.
Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison d’une réorganisation des Services Techniques
municipaux, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’agent de maitrise à temps complet à
compter du 1er mars 2023. Le Conseil municipal décide de créer un poste permanent d’agent de maitrise à
temps complet. Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35
heures et sera chargé des fonctions de responsable des bâtiments communaux. La rémunération et la durée
de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.

5- Augmentation du temps de travail d’un agent du service scolaire.
Au vu de l’accroissement de l’activité du service Scolaire, Madame la Maire explique à l’assemblée que le temps
de travail d’un agent travaillant dans le groupe scolaire doit être majoré. A ce titre le Conseil municipal décide
de modifier le poste occupé par Mme Magali LECLERC en temps non complet de 30h à 31h hebdomadaires.

6- Renouvellement du contrat d’assurance pour les risques statutaires du personnel – année 2023.
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du
personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.
Le Conseil municipal, après étude des propositions reçues en mairie pour garantir ces risques retient la
proposition de CNP ASSURANCES, et autorise Madame la Maire à conclure avec cette société du 1er janvier au
31 décembre 2023, un contrat au taux de 7.39 % pour les agents affiliés à la CNRACL pour la couverture des
risques statutaires du personnel.

Madame la Maire salue et remercie l’ensemble des conseillers municipaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée