Compte-Rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018
Présents : Tous les conseillers sauf M.BRENOT excusé
1/ Fusion des 2 syndicats SIBVA et SIEAM
M. le Maire explique que dans le cadre de la Loi NOTRe, il est demandé aux communautés de communes de prendre la compétence Eau/Assainissement qui jusqu’alors était assurée par le
SIBVA et le SIEAM sur le territoire de MACS. Afin de pouvoir satisfaire à cette obligation,Il est donc décidé de la fusion de ces entités qui deviennent : EMMA (Eaux du Marensin-Maremne-Adour)
Les 2 délégués communaux restent : MM.KIRCHER et COELHO.
2/ Opposition au Transfert de Compétence
La Communauté de communes informe des conditions d’assouplissement de la Loi sur le transfert
de compétences eau et assainissement qui la diffère au 1er Janvier 2016 au lieu du 1er Janvier 2020
si 25% des communes représentant 20% de la population de la communauté souhaite ce report.
Après en avoir débattu, le Conseil entend l’argumentation de la communauté qui souhaite prendre
ces compétences dans de bonnes conditions ce qui nécessite un délai plus long et se prononce donc
pour l’opposition du transfert au 1ER Janvier 2020.
3/ Budget 2018- Décision modificative
Le chapitre « dépenses de personnel » étant déficitaire de 12000€, le Conseil vote un transfert de crédits de ce même montant à partir du chapitre « Dépenses imprévues » .
4/ Personnel communal
-M. le Maire explique que d’une part les travaux de saisie du logiciel cimetière étant plus fastidieux que prévu et que d’autre part , le personnel en charge du temps périscolaire aurait besoin d’une
aide supplémentaire. Il propose donc au Conseil de reconduire le CDD de Sophie CAMY jusqu’au
28 Février, sur un temps complet, pour intervention en Mairie et milieu scolaire.
Le Conseil donne son accord.
-Recrutement de Fabien HOTELLIER au service Technique. Il s’agit en fait d’une mutation depuis la
Commune de Labenne qui accepte de raccourcir son délai de préavis de 3 à 1 mois.
Ce nouvel agent intégrera les services municipaux dès le 1ER Février 2019.
5/ Convention avec AXA
M. le Maire rappelle la présentation du contrat collectif proposé par AXA sur une mutuelle santé
qui propose 30% de remise sur les forfaits pour les + 60 ans et sans questionnaire de santé.
Ce contrat sera présenté à la population par AXA lors d’une réunion publique qui est prévue le 22 Février 2019.
6/ ASF : Programme 1% PAYSAGE
M.le Maire explique qu’ASF propose de subventionner dans le cadre d’une opération intitulée 1% Paysage, des aménagements paysagers sur les communes impactées par les travaux d’élargissement.
La constitution d’un dossier par un cabinet de géomètre étant nécessaire, PremierPlan présente
un devis de 4 875 € ht pour faire un plan d’aménagement de l’ancienne décharge, une traversée
piétonne et un arrêt bus.
Le Conseil accepte ce devis qui s’inscrit au même titre que les plantations dans le montant subventionnable.
7/ Abri bus
M. le Maire présente un devis pour un abri bus en bois qui serait installé route du Plach pour les élèves du Collège ou du Lycée deTyrosse.
Le Conseil accepte le devis qui s’élève à la somme de 1 990.00 € ht.
8/ Questions diverses
- Résultat du Téléthon : 4 591.50 € remis à l’AFM.
- Recensement de population : Mmes USAY Audrey et LAGUILLON Isabelle seront agents recenseurs avec Marianne MOIZAN et Valérie URETA.
- Dépôt ancienne mairie : Présence d’amiante détectée, devis d’enlèvement en cours.
- Pétition des riverains de la RD 337 transmise à l’UTD de soustons.
- Invitation aux vœux 2019.
