Compte-Rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2014
Présents : Tous les conseillers en exercice.
I/TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE :
Pour information à l’Assemblée, M. le Maire explique qu’une procédure de « Mise en Demeure » a éEté entreprise à l’encontre de l’Entreprise DUBERNET (Peinture) en raison de son absence sur le chantier depuis le mois de Juillet. Un délai jusqu’au 30 Octobre lui est laissé pour terminer son travail, à défaut de quoi une nouvelle consultation sera publiée pour qu’une autre entreprise termine le chantier à ses frais.
Il est ensuite procéder à l’étude des différents avenants : Lot carrelage + 4253 € HT, Lot sols souples -1293.75 € HT, lot électricité + 1758.13 € HT, Lot Plâtrerie + 1720.99 € HT,
Lot Menuiseries + 2092 € HT, Lot Charpente + 3504.39 € HT, Lot Sanitaire + 1596.40 € HT.
II/ DECISIONS MACS :
- Ajout champs de compétences : creation d’un pôle sportif ( Aquatique à Soustons, Rugby à Tyrosse, Glisse à Capbreton).
- Rappel des interventions hors compétence MACS
- Participation à MACS pour EPFL 2014.
III/TAXE AMENAGEMENT :
Le Conseil maintien le taux de la TA Ã 4% Ã dater de 2015.
IV/ DECISION MODIFICATIVE sur BUDGETS 2014 :
- Budget Principal
- Re-nomination des opérations d’Investissement 59-10 devient 5910, 64-12 devient 6412.
- Régularisation du report d’excédent d’investissement 2013 : + 72 383.75 € et rajout
Du prêt relais TVA école de 225 000 € soit un total de 297 383.75 € à répartir en dépenses
comme suit : Op 6412 (Ecole) + 260 000 € , Op 5910 ( Bâtiments) + 30 000€, op 39 (Equipements) + 7 383.75 €.
- Budget Maison Médicale
- Transfert de 1 185 € du compte 2313 sur le compte 1641.
V/ DENOMINATION DE RUES
Dans le cadre des nouveaux lotissements, l’assemblée décide que les voies des différents lotissements deviennent :
- Lotissement les Fougères : Rue des fougères ( Tous les acquéreurs seront avisés de leur adresse Officielle).
- Lotissement du Noun : Impasse du Noun.
- Lotissement artisanal du Petit Plach : Route du Plach avec un numéro métrique pour chaque lot.
VI/ DESERTE du COMPLEXE « Les Echasses »
Le Conseil autorise le SYDEC à procéder à la dépose d’une partie de la ligne aérienne BT sur la route de la Bruyère puisque l’alimentation du complexe a été réalisée en souterrain.
VII/ QUESTIONS DIVERSES
- Acceptation du devis du SIBVA pour remplacement d’un poteau incendie.
- Acceptation du devis de M.LARTIGAU pour remplacement des radiateurs électriques des appartements 1 et 2 Impasse des Mimosas et appartement de la boulangerie.
N.B : ceux des appartements 3 et 4 Impasse des Mimosas seront remplacés en 2015.
- Autorisation d’emplacement pour un nouveau commerçant ambulant (fromage).
- Logements de la Maison Médicale : en raison d’importants impayés de loyer par les 2 locataires, le Conseil mandate Maître GUILLERME, Huissier, pour lancer une procédure à leur encontre.
La séance est levée à 20h45
