Compte-Rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2015
Présents : Tous les membres du Conseil sauf Mme DIDIH, excusée.
1/Approbation CA 2014 de la Commune :
Le Compte Administratif 2014 fait apparaître les résultats suivants :
Dépenses de Fonctionnement : 804 497.12 €
Recettes de Fonctionnement : 1 331 762.80 €,
soit un excédent de section de 772 351.79€
Dépenses d’ Investissement : 1 608 975.61 € + RAR Dépenses 453 539.76 €
Recettes d’ Investissement : 855 801.49 € + RAR Recettes 440 212.28 €,
soit un déficit de section de 766 501.60 €.
Le solde net de5 850.19 €est donc reporté au BP 2015 en section de Fonctionnement.
Le Conseil approuve à l’unanimité les résultats du Compte Administratif 2014 de la Commune.
2/ Vote du Budget Primitif 2015 de la Commune et sa Fiscalité.
Afin d’équilibrer le budget et en raison de la baisse des dotations d’état (- 12 700€ en 2015), le Conseil statue sur une augmentation des taux de la fiscalité locale de 1% (les bases ayant été revalorisées de 0.9%).
Le taux de la Taxe d’Habitation est porté à 14.98%, celui du Foncier Bâti à 14.98% et celui du Non Bâti à 62.79%.
Le Produit fiscal attendu suite à cette décision est de 446 563 € (contre 433 677 € en 2014).
Le Conseil vote ensuite, à l’unanimité, le Budget qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 1 445 673 € en section de Fonctionnement et à la somme de 1 852 509 € en section d’ Investissement.
3/ Budget Annexe MAISON MEDICALE
Le compte administratif 2014 se résume par un excédent de fonctionnement de 25 385.58 € et un déficit
d’Investissement de 12 989.29 € et est approuvé par l’assemblée qui procède ensuite au vote du Budget 2015
qui s’’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 28 909 € en Fonctionnement et 26 813 € en Investissement.
4/ Budget Annexe MULTIPLE RURAL
Le Compte administratif 2014 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 4 124.83 € et un résultat
d’investissement nul. Le Budget 2015 s’équilibre en recettes et dépenses à 11 885 € en section de fonctionnement
et à 2500 € en investissement. Le Conseil approuve et vote ces deux documents.
5/ Budget Annexe Lotissement ZA Petit PLACH
Le Compte administratif 2014 fait apparaitre un excédent de 68 820.03 € de fonctionnement et de 42 944.20 €
d’investissement. Le Conseil approuve ces chiffres avant de voter à l’unanimité le budget 2015 qui s’équilibre
en recettes et dépenses à 296 020.03 € pour le fonctionnement et à 75 000 € pour l’investissement.
6/ Budget Annexe Lotissement LES FOUGERES
Le Conseil approuve les résultats 2014 qui correspondent à un excédent de fonctionnement de 317 866.12 € et
un excédent d’investissement de 246 515.71 € toujours à l’unanimité vote le budget 2015 qui s’équilibre sur
la somme de 543 682.12 € en fonctionnement et 300 000 € en investissement.
7/ Budget Annexe Lotissement NOUN
Le Conseil approuve le Compte Administratif 2014 qui se solde par un excédent de fonctionnement de 76 175.54 €
et un excédent d’investissement de 15 684.29 €. Il procède ensuite au vote du Budget 2015 qui s’équilibre en
Section de fonctionnement à 101 947.92 et en section d’ Investissement à 65 772.38 €.
8/ GROUPE SCOLAIRE : Régularisation Avenant n° 4 MOTHES
Le Conseil autorise M.le Maire à signer l’avenant n° 4 avec cette entreprise qui porte sur une moins-value de 708.74 €
HT.
9/ Intégration dans le Domaine public
Le classement de la voirie du lotissement les Erables n’ayant pas été officiellement déclaré dans le domaine public,
Le SYDEC sollicite la régularisation de cette intégration afin de percevoir la redevance due par ERDF.
Le Conseil autorise M. le Maire à procéder à cette régularisation et propose d’intégrer dans la même procédure
les voies des lotissements du Noun et des Fougères puisque les travaux de viabilisation sont réceptionnés.
10/ Bail Cabinet de Kiné
M.le Maire rappelle que Mme GAY Sylvie s’est associée à Mme PREZAT et qu’à ce titre elle souhaiterait que
Le bail professionnel soit rectifié par la mention de leurs deux noms en tant que Preneurs.
Le Conseil accepte et charge l’Etude COYOLA/CAPDEVILLE de modifier le bail en cours.
11/ LOCAL des Services Techniques et Maison de la Chasse
Ce futur bâtiment ayant fait l’objet d’une prévision budgétaire, le Conseil Municipal charge M. le Maire de lancer
Une procédure de consultation d’architectes.
La séance est levée à 21 Heures.
