Compte-Rendu du Conseil Municipal du 13 novembre 2018
Présents : Tous les conseillers en exercice sauf Mme DIDIH et M.BRENOT, excusés.
1/ Compétences MACS
M. le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet de délibération faisant état de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes MACS.
Elle correspond à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations et implique
une révision du montant de l’attribution de compensation des communes, la mise en place d’un comité de suivi du plan pluriannuel d’investissements de MACS.
Cette nouvelle compétence englobe la mission du Syndicat de Rivières Côte Sud et aura pour incidence une augmentation de la contribution communale de 171.61€ pour l’année 2019.
Le Conseil approuve ce transfert de compétence.
Le Conseil est ensuite consulté sur la cotisation 2019 due au titre de la participation à Landes Foncier
et basée sur le montant des droits de mutation encaissés par la collectivité.
Pour 2019, elle s’élève à 1 676 €. L’Assemblée vote cette cotisation.
2/ Désignation de délégués
M. Antoine COELHO est nommé délégué auprès du SIBVA.
Mme Marie-Claude BERTIERE est désignée au sein de la commission de révision des listes éléctorales.
3/ Personnel communal
-recrutement de 4 agents recenseurs en CDD du 3/01 au 16/02/2019 : 2 candidates connues Mmes
MOIZAN Marianne et URETA Valérie, Pôle emploi va être sollicité pour trouver les 2 autres agents.
-Promotion interne : M. le Maire informe du dépôt du dossier déposé par M.LAFITTE Stéphane pour
Etre promu Agent de Maîtrise. La décision de la commission départementale sera rendue dans le
Courant du 1er Trimestre 2019.
-Prolongation du CDD de Mme Sophie CAMY jusqu’au 21/12/2018 toujours sur 17h/semaine pour
saisie informatique du logiciel cimetière.
-La Mairie se renseigne sur les contrats aidés PEC (Parcours Emploi Compétence) subventionnées Ã
50% .Un contrat de ce type pourrait être envisagé dans le cadre du temps périscolaire.
4/ Lotissement Les Bruyères II
Mme BERTIERE quitte la salle du Conseil à la demande de M. le Maire.
Il rappelle ensuite à l’Assemblée la convention annexée au Permis d’Aménager N° 04029115D002 accordé aux consorts LACAVE-BERTIERE qui prévoyait le transfert de tous les équipements de ce
lotissement à la commune pour l’euro symbolique. Toutes les formalités requises ayant été remplies
Le Conseil autorise M. le Maire à signer l’acte notarié relatif à cette transaction.
5/ Rénovation énergétique des logements sociaux des Mimosas
M. le Maire rapporte que la nouvelle consultation d’entreprises n’a pas eu plus de succès que l’initiale, la seule réponse reçue est celle de P.PLATRE sur le lot 1 qui maintient son offre et est donc
déclarée inacceptable, les 4 à 5 entreprises sollicitées sur les lots 1-5 et 6 n’ont pas souhaité participer . La procédure du marché public étant soldée, une nouvelle mise en concurrence simple a été lancée pour attribuer le lot 1Plâtrerie, le lot 5 Electricité et le lot 6 Peintures.
Dans ce nouveau cadre, l’entreprise C.LARTIGUE de Seignosse un devis de 4 159.60 € pour l’électricité lot 5 et l’entreprise MERLIN Peinture un devis de 2028.00 € pour le lot 6.
Ces devis, correspondant aux estimations initiales du marché, sont acceptés pour permettre un début de travaux dès la fin du mois. Le lot 1 n’est toujours pas attribué.
6/ Aménagement du Centre bourg
L’étude se poursuit avec le cabinet Pays Paysages qui prévoit une réunion de concertation avec les
gestionnaires de tous les réseaux. Elle a pour but de répertorier les contraintes techniques à prendre
en compte avant présentation de l’avant- projet à la Municipalité et en réunion publique.
7/ Contrat CNP
Le renouvellement du contrat qui assure les risques statutaires est reconduit en 2019.
Le taux de cotisation est de 6.80% de la masse salariale des agents CNRACL.
8/Questions diverses
- Modification simplifiée du PLU du zonage Plach.
- Projet extension Mairie (salle archives) en attente de devis.
- Projet réhabilitation dépôt ancienne Mairie en attente de devis.
