Compte Rendu du Conseil Municipal de 6 mars 2012
Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2012
Les Comptes administratifs sont votés
Le conseil municipal s’est réuni le 6 Mars dernier pour approuver les Comptes administratifs
de la commune et des budgets annexes du multiple rural et de la Maison Médicale, sous la
présidence de Mr CANTAU, 1er adjoint au Maire.
Il donne lecture de la comptabilité 2011 du Budget principal qui fait apparaître :
En Section de Fonctionnement un réalisé Dépenses de 679 654.12 € et Recettes de 915 440.02 €
Soit un excédent de clôture de 235 785.90 € et en Section Investissement un réalisé Dépenses de
757 212.12 € et Recettes de 735 969.94€ auxquels il convient de rajouter des restes à réaliser
Dépenses de 139 694.65 € et Recettes de 169 093.63 €, soit un déficit de clôture de 85 361.30€.
Le Conseil approuve à l’unanimité ces résultats.
L’assemblée vote ensuite le compte administratif du Multiple Rural qui fait apparaître un solde
De 8620.66 € en section fonctionnement et un déficit de 3937.31 € en section d’Investissement.
Le CA est approuvé à l’unanimité avant de procéder au vote du budget 2012 qui s’équilibre en
Recettes et dépenses de Fonctionnement à la somme de 10 803.83 € et en Investissement Ã
La somme de 10 137.31€.
Il est procédé de la même manière au vote du compte administratif 2011 de la maison médicale
Qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 15 688.28 € et un déficit d’Investissement de
9856.00€. Ce CA est approuvé à l’unanimité puis le budget 2012 est voté avec une section de
Fonctionnement qui s’équilibre à la somme de 22 341.28 € et en Investissement à la somme de
20 856 €.
Mr le Maire reprend la présidence de la séance et fait procéder à l’approbation des comptes de
Gestion établis par le Receveur Municipal qui présentent les mêmes résultats que les CA ci-dessus.
La poursuite de l’ordre du jour prévoyait un débat sur la future gestion de l’Eau sur le territoire du
SIBVA avec 2 options : soit en régie directe, soit en la confiant au SYDEC en régie départementale .Deux réunions sur ce sujet ayant déjà eu lieu avec les conseillers, Mr le Maire après un bref historique et le soutien unanime du Conseil vote une motion pour charger les délégués communaux aux SIBVA d’opter pour une délégation de gestion au SYDEC.
Dans les infos diverses qui soldent l’ordre du jour sont évoqués les points suivants :
- Projet de halte- garderie itinérante en collaboration avec la CC-MACS dans la nouvelle salle
De l’Enfance et des Associations. La commune mettrait à disposition le local une fois par semaine et
l’équiperait (coût estimatif 4000 € subventionnable par la CAF), les frais de fonctionnement seraient
supportés par MACS.
- Dégâts des eaux à l’école : après avoir salué l’efficacité du personnel communal et des
Enseignantes pour le nettoyage et la remise en état des 2 classes sinistrées, Mr le Maire précise
que l’indemnisation par notre assurance va quasiment couvrir les frais engagés et que la reprise des
cours s’est effectuée dans des locaux « presque » neufs.
- Eclairage public : Mr le Maire rend compte de la réunion avec le SYDEC durant laquelle il a
été décidé que de minuit à 6 heures tous les lampadaires resteraient éteints à l’exception d’un sur
deux en ce qui concerne ceux situés sur les Départementales 133 et 337. D’autre part, une étude est en cours pour une rénovation progressive de cet éclairage public dans les différents lotissements
(matériel plus performant et économique).
La séance s’achève sur une dernière information concernant le PLU pour lequel quelques remarques
des services associés devront être traitées avant mise à l’enquête publique prévue fin Avril 2012.
