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Règlement intérieur de l'accueil périscolaire 2010-2011

Consultez le nouveau règlement :

   
   

Commune de Saubion Commune de Tosse

Règlement intérieur de l’accueil périscolaire 2010/2011

Préambule :
Les communes de Saubion et de Tosse mettent en place un accueil périscolaire agréé par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS).
L’accueil périscolaire se déroule dans chacune des deux communes.
Il est réservé aux enfants scolarisés en école maternelle et élémentaire.

Les objectifs pédagogiques :

Des objectifs pédagogiques ont été écrits en cohérence avec le projet éducatif défini par les élus des deux communes :

  • Le respect du rythme de vie de chaque enfant
    Les spécificités de ces temps d’accueil du matin et du soir impliquent de porter une attention particulière à chaque enfant. Il s’agira de créer des conditions d’accueil, d’écoute et de respect des besoins et des envies de chaque enfant.
  • Des activités ludiques
    Les activités proposées par l’équipe d’animation permettront aux enfants, au travers du jeu, de s’initier à différentes pratiques motrices, artistiques, culturelles… Aucune activité ne sera imposée. Les enfants auront également besoin de temps de repos et de détente.
  • La découverte et le respect de l’environnement et du patrimoine
    L’équipe pédagogique proposera des activités thématiques autour de la découverte et de la connaissance de l’environnement local. Elle sensibilisera aussi les enfants au respect de la nature via notamment le recyclage des déchets.
  • Des relations fondées sur le respect mutuel et la coopération
    Un règlement sera élaboré avec les enfants, il précisera les règles de vie de l’accueil périscolaire. Les animations seront définies en concertation avec les enfants. L’échange, l’entraide, la coopération seront privilégiés.

L’encadrement :
La direction de l’accueil périscolaire de Saubion est assurée par sa directrice Mme BENETEAU Corine, titulaire du BAFD.
L’accueil périscolaire est encadré par des animatrices, titulaires du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur, selon la réglementation en vigueur. Ces personnes sont des agents municipaux employées par la municipalité (Mme LINCONTANG Cécile et Mme BENETEAU Corine)

Les horaires :
Les enfants sont accueillis le lundi, le mardi, le jeudi, le vendredi.
Le matin : de 7h30 à 8h50
Le soir : de 16h30 à 18h30

Les parents prendront les dispositions nécessaires pour venir chercher leurs enfants eux- même ou pour envoyer une personne majeure autorisée, avant l’heure de fermeture.

Les locaux et les activités :

L’accueil bénéficie d’une salle adaptée, d’une cour extérieure et d’un préau. Les locaux sont aménagés pour permettre des activités collectives ou individuelles :

* Des espaces de repos sont aussi installés.

* Le matin, les enfants auront accès à plusieurs ateliers :
- jeux de société, jeux de construction, jeux d’imitation
- lecture d’histoires, de contes,
- dessins, coloriages…

* Le soir, les animateurs proposeront :
- des jeux extérieurs, jeux et activités à thème
- des activités manuelles, d’expressions…
- des jeux libres…

* Un planning d’activité sera affiché chaque semaine.

*Les enfants qui souhaiteront faire leurs devoirs le soir pendant l’accueil périscolaire disposeront d’un espace, mais pas de l’aide des animatrices (non habilitées).

*Un goûter sera donné aux enfants inscris pour le périscolaire.

Les modalités d’inscription :
Tout enfant fréquentant l’accueil périscolaire doit être inscrit au préalable :

** Avec un dossier administratif qui est remis aux parents. Ces derniers doivent le transmettre à la directrice dûment rempli avec les pièces justificatives suivantes :
- le dernier avis d’imposition
- l’assurance extra scolaire de l’enfant
- le numéro d’allocataire CAF ou MSA
- le quotient familial de la CAF
- le carnet de santé avec les vaccins à jour

Si la situation de la famille change (mariage, reprise de travail, changement d’adresse, numéro de téléphone,…), il est nécessaire d’avertir la directrice afin de mettre à jour le dossier, notamment le calcul du quotient familial.

** Avec tous les mois une grille de présences qui devra être OBLIGATOIREMENT remplie et ramenée par vos soins à la directrice de l’accueil tous les 5 de chaque mois, afin de prévoir l’encadrement nécessaire, le goûter et les activités.

Ces grilles sont disponibles à la mairie de Saubion et auprès de la directrice de l’accueil et dans le centre de loisirs.
Un exemplaire vous sera remis chaque mois avec notre facture.

** Toutes réservations ou annulation de présences devront être effectuées 48h au préalable .Passé ce délai une pénalité de 5€ vous sera facturée en supplément à chaque présence non prévues sauf si présentation d’un certificat médical.

** Afin d’être en règle et d’accueillir vos enfants en toute sécurité aucun enfant sans dossier ne sera accepté.

Les tarifs :

1) Tarifs pour l’accueil du matin (à la séquence)

Quotient familial Accueil du matin (7h30 à 8h50)
QF< 449 1.35€
449.01 < QF < 699 1.40€
699.01 < QF < 790 1.45€
QF>790 : 1.50€

2) Tarifs pour l’heure du soir :

Quotient familial 16h30 à 17h30

17h30 à

18h30

 
QF< 449 1.15€ 1.15€
449.01 < QF < 699 1.20€ 1.20€
699.01 < QF < 790 1.25€ 1.25€
QF>790 : 1.30€ 1.30€

** Toute heure entamée sera facturée.
** Chaque fois qu’un enfant sera encore présent à l’accueil périscolaire après 18h31 la famille aura 5€ supplémentaire sur la facture du mois.

** Pour les fratries :

  • 2 enfants : - 30 % du tarif sur les 2 enfants
  • 3 enfants: - 30 % du tarif sur les deux premiers enfants et - 40% sur le 3ème
  • 4 enfants : - 30 % du tarif sur les deux premiers enfants et - 40% sur le 3ème et
    -50% sur le 4ème.

La facturation :
Elle est établie en fonction du nombre de présence le matin ( séquence) et à l’heure pour la fréquentation le soir.
La facture sera remise aux familles en début de chaque mois pour le paiement du mois qui s’est écoulé.
Le paiement devra intervenir avant la date limite inscrite sur la facture. Vous pouvez payer en espèces ou par chèque à l’ordre du trésor public, à la mairie de Saubion.

Sécurité :

- Assurance des accueils périscolaires :
Les municipalités ont contracté une assurance couvrant les locaux de l’accueil périscolaire et les dommages causés par l’équipe d’animation.

- Assurance parentale :
Les familles devront s’assurer contre les risques dont peuvent être victimes leurs enfants, de leur propre fait ou de celui d’autrui. Elles devront couvrir leur responsabilité contre les dommages que leurs enfants pourraient causer à un tiers, ainsi qu’au matériel mis à leur disposition.

- En cas d’accident ou de malaise grave :
L’enfant sera transporté à l’hôpital de Dax ou à l’hôpital de Bayonne par les pompiers accompagné d’un adulte de l’accueil et avec sa fiche sanitaire remplie préalablement.

- Une armoire à pharmacie
Chaque accueil périscolaire dispose d’une trousse à pharmacie. Elle contient des produits pharmaceutiques pour les premiers soins (plaies, bosses, brûlures, piqûres, ...). Les animateurs ne donneront pas de médicaments aux enfants sauf pour les traitements graves qui nécessitent un suivi, une ordonnance médicale sera alors demandée.

Un exemplaire du présent règlement sera remis à chaque famille.

Pour plus renseignements vous pouvez contacter la directrice au 06.26.78.21.25.

L’attestation est à retourner en mairie de Saubion ou directement à la directrice. Si vous ne souhaitez pas mettre votre (vos) enfant (s) à l’ accueil péri- scolaire, merci de bien vouloir compléter malgré tout l’attestation ci-dessous et de la barrer avant de la restituer.

Le Conseil municipal se réserve le droit de modifier ce règlement à tout moment.

Attestation

Madame, Monsieur, …………………………………………………………………………….

Responsable du ou des enfant (s) ……………………………………………………………….

Atteste(nt) avoir pris connaissance du règlement intérieur des accueils périscolaires 2010/2011 et en accepte(nt) toutes les clauses.

A……………, le…………………

Mr le Maire Signature des parents :

Signée le 31/08/2010 (Porter la mention manuscrite en toutes lettres « lu et approuvé »)

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