SAUBION / Actualités et événements / Archives / Archives 2015 / Enquête publique ASF

Enquête publique ASF

Enquête publique ASF
Conformément à l'arrêté préfectoral la prescrivant, notre commune de Saubion sera l'un des lieux d'enquête pour l'élargissement de l'A63 à 2 x 3 voies entre Ondres et St Geours de Maremne.

L'enquête est unique mais elle porte sur quatre sujets :

  • Déclaration d'utilité publique de l'opération
  • Police de l'eau
  • Mise en compatibilité des documents d'urbanismes (MECDU)
  • Parcellaire (détermination des parcelles à exproprier)

Le président du tribunal administratif a désigné la commission d'enquête suivante :
Président : Mr Alain Tartinville
Membre : Mr Pierre Jacques Lissalde
Membre : Mr Marion Thenet

Une réunion d'information publique et d'échanges est organisée le 29 mai 2015 à 19h00 à Bénesse-Maremne (salle du foyer).

PERMANENCES à SAUBION (Mairie)

Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :
Le Jeudi 4 juin de 14h à 17h
Le Mercredi 17 juin de 9h à 12h

Plan du site

Découvrir Saubion

Commerce & Artisanat

Vie Municipale

Saubion pratique

Actualités et événements

Vie associative

Enfance & Jeunesse

haut de page