AVIS DE MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE du PROJET DE REVISION du POS VALANT PLU
Selon les dispositions de l'arrêté de Monsieur le Maire de la commune de Saubion en date du 2 Avril 2012, le projet de révision du POS valant PLU sera soumis à l'enquête publique durant 1 mois du lundi 30 Avril à 9 heures au mercredi 30 Mai 2012 à midi.
Monsieur ESQUER Bernard officier en retraite, désigné par le Tribunal Administratif de PAU, assurera les fonctions de commissaire enquêteur.
Pendant ce délai:
-
un dossier technique et administratif sera déposé en Mairie de SAUBION. Ils pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie.
Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d'enquête ou adressées par écrit à Mr le Commissaire Enquêteur, en Mairie de SAUBION, lequel les annexera au registre. - Trois permanences seront assurées par le Commissaire Enquêteur à la Mairie de SAUBION afin de répondre aux demandes d'informations présentées par le public, les jours et heures suivants:
- Lundi 30 Avril 2012 de 9h à midi
- Mardi 15 Mai 2012 de 15h à 18h
-
Mercredi 30 Mai de 9h à Midi
date d'envoi à la publication le 6 Avril 2012
Le Maire: Pierre ҪABALOUÉ
