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Nouvel Arrêté Municipal

Nouvel Arrêté Municipal

Afin de mettre un terme aux dégradations dans l'enceinte de la Chapelle et la Fontaine St Roch.

   
   

Le Maire de la Commune de SAUBION,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2 alinéa 2
Vu le Code rural,
Afin de mettre un terme aux dégradations des lieux et aux atteintes à la tranquillité publique,

   
   

A R R E T E

Article 1 :
L’espace clos constituant l’enceinte de la Chapelle et de la Fontaine ST ROCH, sis à l’Est de l’Eglise, est strictement réservé aux personnes qui souhaitent découvrir ces édifices communaux propices au recueillement et au repos.

Article 2 :
Tout rassemblement de personnes ayant pour but de s’y retrouver pour boire, manger, fumer et s’y amuser est strictement interdit.

Article 3 :
Toute intrusion sur ce site clôturé au moyen de ; vélo, scooter, moto ou autres engins à moteur est formellement interdite.

Article 4 :
La voie piétonne qui relie le fronton au lotissement « Beausoleil » est interdite à tous véhicules à moteur.

Article 5 :
Tout contrevenant au présent arrêté s’expose à une amende ainsi qu’à la confiscation et mise en fourrière de son véhicule.

Article 6 :
Mr le Maire s’engage à afficher le présent arrêté en Mairie, à l’entrée du site de la Chapelle, aux extrémités de la voie piétonne et charge les gendarmeries de St vincent de tyrosse et de capbreton de l’exécution de la présente décision.

Fait à SAUBION le 18 Mai 2010.

LE MAIRE
Pierre ÇABALOUÉ

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