Déclassement d'un espace vert à SAUBION
Enquête publique pour le déclassement du espace vert.
Projet de déclassement du domaine public communal d’un espace vert en vue de l’incorporation dans le domaine privé communal
NOTICE EXPLICATIVE
La commune de SAUBION a été sollicitée par diverses personnes souhaitant implanter un « centre médical » dans le village.
Un espace libre créé lors de la réalisation du lotissement communal LES TILLEULS, situé en centre bourg face au groupe scolaire et aux abords immédiat de la mairie, avait été créé pour permettre l’accueil de manifestations ponctuelles.
La Commune a depuis cette création acquis un vaste terrain derrière le groupe scolaire lui permettant d’y accueillir tout type de manifestation dans de meilleures conditions de sécurité.
L’espace vert du lotissement LES TILLEULS qui a été incorporé dans le domaine public communal en même temps que les voies présente, de part sa situation, un intérêt certain pour l’implantation d’un centre médical.
La présente enquête a donc pour objet de le déclasser du domaine public en vue de son incorporation dans le domaine privé afin de pouvoir céder ce terrain qui n’est actuellement plus utilisé pour son objectif initial.
L'enquête se déroulera du 16 au 30 novembre 2009 aux heures d'ouverture de la Mairie
(lundi, mardi, jeudi : 9h-12h et 14h-18h ; mercredi 9h-12h ; vendredi 14h-18h)
Le commissaire enquêteur (Mr Jean Claude LOSTE) recevra les personnes qui le désirent, le 30 novembre de 15h à 17h à la Mairie
