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Conseil Municipal du 9 mars 2010

Compte-Rendu

   
   

Présents : Tous les conseillers en exercice

I/ Elections Régionales :
Il est procédé à la composition du bureau de vote pour les 2 tours.

II/ Approbation des Comptes Administratifs des Budgets Annexes :

- Les Platanes
Les sections sont soldées à hauteur de 229 495 € avec un reversement au budget principal de 51 816.93 €.

- Le Multiple Rural
La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 11 020.39 €, celle d’investissement un déficit de 3 591.75 €. Le solde positif est donc affecté pour 3591.75 € en recette d’investissement pour 2010 et 7 428.64 € en excédent reporté sur la section de fonctionnement 2010.

- La Maison Médicale
La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 23 568.85 €, celle d’investissement un déficit de 5 793.93 €. Le solde positif est donc affecté pour 5 793.93 € en recette d’investissement pour 2010 et 17 774.92€ en excédent reporté sur la section de fonctionnement 2010.

Les 3 Comptes Administratifs présentés par Mr le Maire sont adoptés par 14 voix pour et une abstention.

III/ Vote des Budgets Primitifs 2010 :

- Les Platanes
La Section d’Investissement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 407 040.21 € et La Section de Fonctionnement à la somme de 462 040.21 € avec un reversement au budget principalde 228 125.21 €.
Cette opération devrait être définitivement soldée en 2010 avec un gain légèrement inférieur à 280000€.

- Le Multiple Rural
La Section d’Investissement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 13 380.89 € et la Section de Fonctionnement à la somme de 13 548.64 €.

- La Maison Médicale
La Section d’Investissement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 17 530.81 € et la Section de Fonctionnement à la somme de 32 736.88 € avec un reversement au budget principal de 15000 €.

Les 3 budgets Primitifs 2010 sont adoptés à l’unanimité.

IV/ Régime Indemnitaire :

Mr le Maire propose à l’assemblée de revoir le coefficient servant au calcul de l'enveloppe du régime indemnitaire sachant qu’il n’a pas été revu depuis 2003 et correspondait à environ 80% d’un salaire. Le conseil approuve une revalorisation équivalente à un treizième mois et vote, avec effet au 01/01/10, un coefficient de 2.66 pour l’IAT des agents rémunérés sur l’Ech 3 catégorie C, de 3.00 pour l’IAT des agents rémunérés sur l’Ech 4 catégorie C et de 2.00 pour l’IFTS de l’agent de catégorie A.
L’enveloppe globale du régime indemnitaire sera donc augmentée de la somme de 2 200 €.

V/ MACS :
Le Conseil autorise le Maire à signer une convention avec le Président de MACS pour participer au regroupement des commandes des vêtements de travail.

VI/ Ancienne Propriété DONGIEUX
Le SYDEC propose une extension du réseau afin de poser un compteur EDF en limite de lot avec participation financière de la commune de 2010 €. Ce devis est accepté.
D'autre part, l'agence ORPI informe d'un acquéreur potentiel pour la maison et 980 m² de terrain au prix de 210 000 €. En cas de confirmation, le conseil autorise le Maire à signer le compromis de vente.

VII/ Maison de l'Enfance et des Assos
Ce nouveau bâtiment, en projet depuis plusieurs années, devrait enfin voir le jour.
Le projet est retenu à la DGE 2010, aux fonds de concours MACS et fait l’objet d’une attribution de 30 000 € sur réserve parlementaire.

VIII/ CAE (Contrat Accompagnement Emploi).
Mr le Maire rappelle que les conventions passées avec Pole Emploi concernant les 2 CAE vont expirées et qu’il convient de les reconduire pour :
- 6 mois en ce qui concerne Mme MRAZ et 12 mois pour M. Lartigau avec modification de l’horaire hebdomadaire, passage à 35h. (22h. actuellement).

VIII/ Questions diverses

Groupe scolaire : suite à une surchauffe électrique au sein de l’école, un devis de mise aux normes et remplacement de disjoncteurs a été effectué, pour un montant de 2026 €.

Numérue
Poursuite de la mise en place du projet : la commande de plaques de rue et de numéros pour les 650 foyers Saubionnais a été passée auprès de l’entreprise FEUR d’Annecy. (Matériel émaillé, triple-couche et anti-vandalisme).
Commande de 50 panneaux de rue (450 x 250) avec mât : 5960 € HT et 650 N° maison : 4000,25 € HT.
En début d’allée privée, un N° avec une flèche indiquera chaque maison, qui aura un N° attribué individuellement.
L’entreprise FEUR effectuera également la pose. Panneaux de rue : 3800 €, N° d’habitation : 5500 € et N° de renvoi pour allées privées : 2010 €.
Un devis a aussi été demandé pour des plaques comportant le logo de Saubion et un message de Bienvenue, pour signaler la traversée de notre village dans certains passages (Seron, route d’Angresse…).

Cette entreprise propose un service supplémentaire pour la création d’un plan détaillé de la commune, et transfert de fichier pour les GPS, pour un montant de 1850 €. Cette offre sera étudiée ultérieurement.

Il y a quelques mois, l’Association des Maires ruraux des Landes a été crée, avec pour Président Mr Francis DUBERTRAND (Maire de Saubrigues). Le Conseil autorise Mr le Maire à y adhérer pour une cotisation annuelle de 80 €.

La démolition de la maison des Palmiers (derrière la Mairie) est prévue pour des raisons d’insalubrité. Pour l’intégration au budget, 3 devis sont en attente.

La séance est levée à 21h.

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