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Vie Municipale

Conseil Municipal du 15 mars 2011

Compte Rendu

Présents : Tous les conseillers sauf MOREAU J.Pierre et BRENOT Patrick

1/ Finances Locales :

Budget Annexe « Lotissement LES PLATANES » :

L’opération est soldée au 31/12/2010 avec un excédent de 237 962.57 € reversé au Budget principal

de la Commune.

Budget Annexe « Multiple Rural » :

Le Compte Administratif 2010 fait apparaître un excédent de Fonctionnement de 12 790.71 € et

un déficit d’Investissement de 4 708.87 €. Le résultat de fonctionnement est donc affecté pour

4708.87 € en Investissement du Budget 2011 et pour 8 081.84 € en report de fonctionnement.

Le Conseil approuve ces résultats et vote le budget 2011 qui s’équilibre en recettes/dépenses

à la somme de 14 201.84 € pour la section Fonctionnement et 11 820.71 € pour la section Investissement.

Budget Annexe « Maison Médicale » :

Le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 18 995.28 € et un déficit

d’Investissement de 7497.55 €. Ce résultat a donc été affecté pour 7497.55 € à la section Investisse-

ment et le solde, soit 11 497.73 € en report sur la section Fonctionnement du Budget 2011 qui

s’équilibre en recettes et dépenses à : 26 459.73 € en fonctionnement et 23 697.55 € en Investissement.

Le Conseil approuve ces chiffres.

Compte Administratif 2010 du Budget Principal de la Commune :

La section de Fonctionnement présente un excédent de 298 797.09 €, la section d’Investissement

compte –tenu des Restes à Réaliser un déficit de 191 091.54 €.

Le Conseil approuve ces résultats et affecte le solde de fonctionnement pour 191 091.54 à la section

d’Investissement 2011 et en report de fonctionnement 2011 pour 107 705.55 €.

En l’absence des données fiscales, le vote du Budget Primitif 2011 sera voté en Avril 2011.

II/ Signature de Conventions

Mr le Maire donne lecture de différentes conventions qu’il convient de signer avec :

- la CC-MACS pour la compétence informatique (maintenance principalement) et voirie .

Ces nouveaux services influent sur la dotation mensuelle de compensation versée par MACS

qui passe de 2009,58 à 1757.18 €.

Le Conseil autorise le Maire à signer la convention.

- la CC- MACS pour les aménagements de sécurité sur les RD 337 et 133 :

Ces travaux estimés à 71 171 € HT seront co- financés par la commune (1/3) et la communauté(2/3)

après déduction de la subvention accordée par le Conseil Général au titre des amendes de police.

La convention prévoit que la maîtrise d’ouvrage soit conservée par la Commune.

Le Conseil approuve les travaux et le plan de financement de cette opération et autorise le Maire à

signer la convention.

- le Centre de Gestion des Landes :

Il s’agit de reconduire la précédente convention passée avec le CDG ayant pour objet de lui confier

la gestion des dossiers retraites ( liaisons avec les caisses) des agents et approuver sa mission de

secrétariat du comité de réforme. Le Conseil approuve la reconduction de cette convention.

III/ Tennis

Mr CANTAU expose qu’il serait plus judicieux de fixer 2 types d’abonnement au court de tennis

soit à l’année, soit à la saison.

L’ année 2011 étant entamée, pour arriver à appliquer cette proposition dès 2012 , il est décidé de

fixer les tarifs comme suit :

Du 1ER Avril au 31/12/2011 = 60 €

du 1er Mai au 31/12/2011 = 55 €

du 1er Juin au 31/12/2011 = 50 € .

La location occasionnelle à l’heures reste à 10 €.

Pour 2012 , les tarifs sont arrêtés pour l’abonnement annuel à 80 € , pour la saison à 60 €.

IV/ Bail avec Terre à Délices

Suite à une entrevue avec le notaire en prévision de la passation d’un nouveau bail avec Mme

Vanessa MANDARD, il est débattu du montant du loyer à intervenir dès le mois d’Août prochain.

Mr le Maire est chargé d’informer Mme MANDARD que le nouveau bail sera signé sur la base

de 100 € de loyer mensuel.

V/ Contrat location véhicule

Mr le Maire explique que le contrat signé avec l’entreprise CLOVIS pour la location du camion des

services technique expire le 30 Mars prochain. Le Conseil décide de renouvellement ce contrat pour

an.

VI/ Questions diverses

- Le Conseil procède à la constitution du bureau de vote pour les élections cantonales des 20 et 27 Mars.

La séance est levée à 20h30.

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