Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2014
Présents : Tous les conseillers sauf Laurent TRIPON, excusé.
1/ Groupe scolaire : ré- attribution lot PEINTURE
Suite à l’appel d’offres lancé après résiliation du contrat avec l’entreprise DUBERNET, la commission
Locale d’Ouverture des Plis préconise de retenir la proposition de la Sté MERLIN d’ Ondres pour un
montant HT de 20 906.69 € ht ( prévision 20 000€). Le Conseil approuve ce choix et autorise M. le Maire à signer le marché.
2/Groupe scolaire : signature d’avenants
Plusieurs suppléments de travaux s’avèrent nécessaires sur les lots menuiseries alu, menuiseries bois, plâtrerie et serrurerie pour les montants respectifs de 4683 €, 2745 €, 843.45 € et 3636.50 €.
M. le Maire est autorisé à signer les avenants avec les entreprises concernées.
3/ BUDGET 2014
Afin de pourvoir le chapitre 011 de fonctionnement qui est déficitaire, le conseil décide de transférer
10 000€ du chapitre 012 excédentaire sur le chapitre 011.
4/ Futur Lotissement Route de la Bruyère
M. le Maire rappelle les grandes lignes du projet : création d’un détachement de 1270M² pour le
Programme locatif social de l’ OPH et viabilisation de 7 à 8 lots lors d’une 1 ère tranche 20158/2016
Puis nouvelle tranche en 2019/2020 pour viabilisation de 7 lots dont un avec programme social.
Il propose que le cabinet ARGEO se charge de la maitrise d’œuvre de ce lotissement et soumet Ã
L’approbation du conseil le contrat de ce cabinet.
5/ Lotissement « Petit Plach »
M.le Maire est autorisé à signer les actes de vente avec M.BOURRAS, ALMADOVAR et LE QUERREC.
6/ Maison Médicale : Bail professionnel
Mme GAY s’est associée avec Mme PREZAT et sollicite que le bail professionnel en cours soit mis
Au nom de leur société de moyens. M. le Maire est chargé de se rapprocher du Notaire pour régularisation du bail.
7/ Indemnité de conseil du percepteur :
Calculée en fonction des dépenses d’investissement, cette indemnité représente 103.30 € dus Ã
M.CALDEIRA pour la période du 1ER Janvier au 30 Mars et 315.64 € dus à Mme DEVAUX en poste depuis cette date.
8/ Personnel communal :
Le Conseil vote un quota égal à 100% au titre des promus/promouvable de la filière administrative.
Cette décision doit permettre l’avancement de grade de Aude DUTILH.
9/ Régime forestier ONF :
Suite à l’acquisition de la propriété boisée LAFITTE lieu-dit « Lartigon » et pour compenser la vente
de parcelles communales au Camping, le Conseil approuve sa soumission au régime forestier ONF.
Il autorise également une coupe d’éclaircie sur la parcelle 1.
10/ Divers devis :
- M. le Maire présente un devis de 13 079 € HT, établi par SNATP, pour la reprise d’ une partie du réseau Eaux Pluviales du lotissement Beausoleil. Ces travaux étant urgents, M. le Maire est autorisé à signer le devis.
- Afin de terminer l’aménagement de la cour d’école, TENNIS d’ AQUITAINE propose la fourniture et la pose de gazon synthétique pour un montant de 9 660.00€. Le Conseil approuve cette offre.
- Elagage d’arbres : une campagne d’élagage sur de nombreux arbres du domaine public est
nécessaire. C’est M.HULEWICZ qui est chargé de ces travaux pour un montant forfaitaire de
4500 €.
- L’ entreprise LABASTERE qui intervient dans le cadre des travaux du groupe scolaire a été
sollicitée pour une prestation de remise en état des baies coulissantes des logements sociaux
de l’impasse des mimosas. Son devis qui s’élève à 2002 € HT est accepté par le Conseil.
La séance est levée à 20h10.
