Compte-Rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2016
Présents : Tous les conseillers sauf M.ROIG, excusé.
1/ Personnel communal
M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’adopter un Règlement Intérieur qui retrace les droits et devoirs des agents et formalise les conditions de travail au sein de la Commune.
Le Conseil ayant pris connaissance de ce document dont la trame générale a été élaborée par le CDG
vote son adoption.
Il explique également que dans le cadre de la réforme du régime indemnitaire, il y a lieu de constituer des groupes d’agents par catégorie et par fonction (encadrement ou exécution).
Il propose la constitution de 3 groupes :
Catégorie A : 1 groupe C1 Encadrement 1 agent ( filière administrative)
Catégorie C : 2 groupes C1 Encadrement 3 agents ( filière Technique, scolaire, restauration)
C2 Exécution 8 agents ( filière technique, scolaire, administration)
Le Conseil approuve cette répartition et opte pour l’attribution du nouveau régime indemnitaire
(RIFSEEP) avec une part forfaitaire par groupe (IFSE) et une part variable (CIA).
2/ Indemnités des Elus
M. le Maire propose une revalorisation des indemnités des 2ème, 3ème et 4ème adjoints en raison des
obligations de plus en plus importantes à accomplir. Leur indemnité mensuelle est donc portée de
façon uniforme à 341 €.
Le Conseil approuve cette décision.
3/ Centre Technique-Maison de la Chasse et Logement
Suite au marché public lancé pour la réalisation de ces 3 bâtiments, la commission locale d’appel
d’offres soumet à l’approbation du Conseil Municipal l’attribution des 11 lots aux entreprises
qui se sont avérées les « mieux- disantes », à savoir :
Lot 1 (VRD) à LAFITTE TP pour 163 768.32 € ht , Lot 2 (gros œuvre) à PROCAP pour 121 709.21 € ht,
Lot 3 (Charpente métallique) à JPH pour 150 472.55 € ht, Lot 4 (Charpente bois) à MOTHES pour
126 758.12 € ht, Lot 5 (Menuiseries ext) à PEDELUCQ Frères pour 51 193.20 € ht, Lot 6 ( Cloisons
Sèches) à GARCIA pour 59 408.22 € ht , Lot 7 (Menuiseries int) à PEDELUCQ Frères pour 17 600.40 € ht, Lot 8 (Carrelages) à LASSALLE pour 37 446.80 € ht, Lot 9 (Peintures) à MERLIN pour 11 119.93 €ht,
Lot 10 (Chauffage/sanitaires) à LAMAZOUADE pour 44 795.00 € ht, Lot 12 ( Electricité) à CONCEPT’
Elec pour 50 365.56 € ht.
Soit un total de travaux de 698 351.73 € ht.
Le Conseil approuve ces résultats et charge M. le Maire de signer les marchés avec ces entreprises.
Il autorise ensuite les propositions de sous-traitance à ARGEO et le bureau d’Etude BARRIAC pour
une partie des missions confiées au Cabinet LAFARGUE-LAPASSADE , Maitre d’œuvre.
4/ Plateau surélevé
Suite aux nombreuses plaintes pour vitesse excessive sur la RD337 et afin de sécuriser l’accès au Camping, Le Conseil Départemental a approuvé et subventionné ( 4 250 € au titre des Amendes de Police) le projet de construction d’un plateau surélevé au droit du Camping.
Le Conseil retient la proposition de l’entreprise LAFITTE TP pour 23 410.08 €. Les travaux seront
réalisés début 2017.
5/ Cession d’une parcelle
M. le Maire informe l’assemblée de la demande formulée par la Sté CAPFUN, propriétaire du Camping, d’acquérir une parcelle de 436 m² sise au droit de la limite de Seignosse.
Le Conseil accepte de vendre au prix de 35€/m², soit 15 260.00 € qui viendront atténuer le coût
De l’aménagement de voirie décidé ci-avant.
6/ Taxe d’Aménagement
M. le Maire explique à l’assemblée que les abris de jardins sont soumis à la Taxe d’aménagement selon le calcul suivant : 200 € x surface de l’annexe x 4%. Cette imposition étant disproportionnée par rapport au prix d’achat de ces abris, Il propose donc de voter un abaissement du taux à 2%.
Apr7s en avoir débattu, le Conseil approuve cette décision.
7/ CC-MACS
Mme DE ARTECHE, déléguée communautaire, présente les nouveaux statuts de MACS portant sur
l’ajout de compétences ( Loi Notre) qui portent sur gestion du Tourisme et des Zones Artisanales.
Il est ensuite donné lecture des observations formulées par la Cour des Comptes sur la gestion de la
La Communauté de Communes.
8/Questions diverses
- Lecture du courrier de M.DREYFUS à l’assemblée délibérante.
- Les Parents d’Elèves souhaiteraient que le tarif de la garderie péri- scolaire soit revu sur
La tranche horaire de 8h30 à 8h50 : le Conseil se propose d’y réfléchir.
