Compte-Rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017
Présents : Tous les membres du Conseil
1/Centre Technique et Maison de la Chasse
M.le Maire explique que des travaux supplémentaires doivent être validés par voie d’avenant sur les Lots : Charpente bois pour un montant de 402.25 € HT, électricité pour 2 104.51 € HT, Plâtrerie pour 125.35 € HT, Menuiseries Alu pour 975.00 € HT et Maçonnerie pour 630.00 € HT.
De même 2 entreprises ont sollicité un accord pour sous- traiter une partie de leur marché :
JPH ( Charpente métal) à la SMAC pour un montant de 2000 € HT et GARCIA (Plâtrerie) à EURL RMC pour 500€ HT.
Le Conseil charge M. le Maire de signer ces avenants et ces actes de sous- traitance qui ont pour Conséquence de porter le montant total des travaux du CTC-Maison Chasse et Logement à la somme de 707 162.08 € HT.
2/ Emprunt
Le Conseil retient la proposition de prêt faite par la Caisse d’Epargne dans le cadre du financement du Centre Technique, à savoir 200 000 € sur 20 ans au taux fixe de 1.68%.
3/ Transfert de compétence ZAE
Depuis le 1er Janvier 2017 la CC-MACS est compétente en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des zones artisanales du territoire quelle que soit leur superficie.
(Elle n’avait compétence que sur celles supérieures à 4 Ha jusqu’au 31/12/2016).
Cela implique que la Commune doit approuver le procès- verbal de mise à disposition des biens, équipements et services nécessaires à transférer et autoriser M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce transfert de compétence.
Le Conseil donne son approbation et son autorisation.
