SAUBION / Vie Municipale / Compte rendu des conseils / Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2017

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2017

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2017

Présents : Tous les conseillers

 

1/ Compte Administratif 2016 et Budget 2017 de la Commune

Approbation du Compte Administratif

M. le Maire cède la présidence de la séance à M.CANTAU afin de procéder au vote des résultats comptables 2016.

En section de Fonctionnement :  1 026 738.70 € ont été constatés en Dépenses et 1 450 341.97 € en

Recettes, soit un excédent de 423 603.27 €.

En section d’Investissement :  les dépenses se sont élevées à la somme de 731 768.80 € et les recettes à 1 008 423.42 €, soit un excédent de 276 654.62 €  mais les « restes à réaliser Â» sont

déficitaires : dépenses 934 713.37 € pour 462 283.48 € de recettes.

Le besoin de financement à prévoir au budget 2017 est donc de 195 775.27 € sur cette section.

M. CANTAU propose donc de combler ce déficit par prélèvement sur l’excédent de fonctionnement

Et de reporter le solde sur 2017,soit 227 828.00 €.

A l’unanimité, le Conseil approuve ces résultats et signe le Compte Administratif 2016.

 

Vote du Budget Principal de la Commune 2017

M. le Maire reprend la présidence  de la séance et aux vues des résultats 2016 propose pour la

troisième année consécutive de ne pas augmenter les taux des taxes locales, à savoir :

Taxe d’Habitation et Foncier Bâti : 14.98% , Foncier Non Bâti : 62.79%.

A l’unanimité, le Conseil approuve la fiscalité locale 2017.

Il est ensuite procéder au vote du Budget Primitif 2017 qui s’équilibre , en recettes et dépenses :

En section de Fonctionnement à  la somme de 1 385 064 €  et en section d’Investissement à la somme de 1 448 390 €.

Le Conseil  valide et signe le Budget 2017.

 

2/ Contrat Emploi Avenir

 

Comme cela avait été suggéré lors de la précédente réunion du Conseil, M. le Maire explique qu’il a pris contact avec la Mission Locale qui a proposé 3 candidats.

A l’issue des entretiens , c’est la candidature d’Anthony CASTERA qui est retenue.

Le Conseil autorise donc M. le Maire à signer un contrat d’avenir (CDD de 3 ans subventionné à 75%

Par l’Etat) à dater du 18 Avril 2017 avec ce jeune homme.

 

 

 

 

 

 

 

 

3/ MACS : groupe de commande téléphonie

 

La Communauté de Communes propose de lancer un marché public pour la fourniture et abonnement  de téléphonie mobile. La Municipalité, qui a décidé d’y participer à hauteur de 5 postes, doit désigner 1 élu titulaire et 1 élu suppléant pour constituer la commission d’appel

d’offres. Ceux sont respectivement M. ÇABALOUÉ et ROIG qui sont désignés.

 

4/ Convention avec le CDG

 

Le Centre de Gestion des Landes propose, dans le cadre du Plan de Sauvegarde Communal, d’inclure

une convention pour la maintenance du défibrillateur installé à l’entrée du Cabinet Médical.

Le Conseil adhère à cette proposition qui fixe la participation communale à 200 € pour 2017 et autorise M. le Maire à signer la convention avec le CDG40.

Plan du site

Découvrir Saubion

Commerce & Artisanat

Vie Municipale

Saubion pratique

Actualités et événements

Vie associative

Enfance & Jeunesse

haut de page