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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2018

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2018

 

Présents :  Tous les conseillers sauf M.BRENOT, excusé.

 

1/Approbation des Comptes administratifs 2017 et vote des Budgets 2018

  • Maison Médicale :

L’exercice 2017 se termine avec un excédent de fonctionnement de 20 677.61 € et un déficit d’inves-

tissement de 11 150.00 €.

Le budget 2018 s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 19527.01€ pour la section de

Fonctionnement et de 29 150.60€ pour la section Investissement.

A l’unanimité, le Conseil approuve et vote ces montants.

  • Multiple Rural :

Le Compte Administratif 2017 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 10923.68€ et

Un solde d’investissement à 0.00€.

Le Budget 2018 s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 17 924 € en Fonctionnement

et à 2924€ en Investissement.

Le Conseil approuve et vote ces montants.

  • Lotissement du « Noun »

Au 31/12/2017, la section de fonctionnement enregistrée un excédent de 75 224.87€ et la

section Investissement un déficit de 26 217.07€.

Le Budget 2018 s’équilibre en recettes et dépenses à la somme 296 891.53€ pour le Fonction-

ment et à 26 217.07 € pour l’Investissement.

Ce budget annexe devrait se clôturer au 31/12/2018 par un bénéfice de 270 674.46 €.

Le Conseil approuve le résultat 2017 et vote les prévisions 2018.

  • Lotissement « Hameau des Bruyères »

L’année 2017 se solde par un excédent de 306 170.91 € en Fonctionnement et de 300 000€ en

Investissement.

Le Budget 2018 est voté avec une section de Fonctionnement en recettes et dépenses pour

Un montant de 306 170.91€ et une section Investissement pour 304 395.99 €.

Après remboursement de l’emprunt constituant la prévision d’investissement, cette opération

devrait générer un bénéfice de 288 775 €.

Le Conseil approuve ces chiffres.

  • Le Compte Administratif 2017 du Budget Principal de la Commune

Le Conseil approuve les résultats de l’exercice 2017 qui se solde par un excédent de la section

de Fonctionnement de 390 322.34€ et un déficit global (réalisé + restes à réaliser) de 304 338.13 €

en Investissement.

Il procède ensuite au vote du Budget 2018 qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de

1 465 273 € en section de Fonctionnement et de 1 192 632 € en section Investissement.

 

 

 

 

 

 

2/ La fiscalité locale 2018 :

La recette prévisionnelle annoncée par les services fiscaux pour 2018 s’élève à la somme de

489 458 €.

Ce montant satisfait à l’équilibre du budget, le Conseil vote le maintien, pour la 3ème année consécutive,  les taux de la Taxe d’Habitation et Taxe Foncier Bâti à 14.98% et du Foncier Non Bâti à 62.79 %.

 

3/ Procédure d’expropriation :

M. Stéphane LARTIGAU quitte la salle en raison de ses liens familiaux avec  M.et Mme DREYFUS.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la procédure conduite en 2017 n’a pas aboutie en raison

d’un vice de forme. Il explique qu’il a contacté un avocat en Droit Public, Maître LONNÉ, pour

solliciter son assistance juridique tout au long d’une nouvelle procédure.

Après en avoir débattu, à l’unanimité des présents qui jugent que la  nécessité et l’urgence à

construire un péri- scolaire sont toujours avérées,   il est décidé de solliciter de M. le Préfet

une nouvelle enquête publique pour déclarer  d’Utilité Publique la construction d’un péri- scolaire

sur la partie de la propriété de M. et Mme DREYFUS Patrick classée en

espace réservé (terrain destiné à la seule construction de bâtiments culturels ou sportifs).

Le Conseil approuve également le montant forfaitaire des honoraires fixé à 3 000 € par Maître

LONNÉ.

M. LARTIGAU est alors invité à reprendre sa place au sein du Conseil.

 

4/ Aménagement du Centre-Bourg

Ce nouveau programme étant inscrit au budget 2018, M. le Maire expose que le CAUE, qui

collabore à ce projet, a finalisé la phase préparatoire et que le marché public de Maîtrise d’œuvre 

peut être publié. Le Conseil autorise M. le Maire à lancer ce marché.

 

5/Subvention exceptionnelle

M. le Maire donne lecture au Conseil de la lettre écrite par les élèves de l’école qui demandent

une subvention pour leur voyage scolaire à Carcassonne.

L’Assemblée alloue la somme de 1000€ à la coopérative scolaire.

 

6/ SIBVA

M. le Maire donne lecture des  statuts du Syndicat Mixte de la Basse Vallée de l’Adour

modifiés suite à l’adhésion de plusieurs communes de la CC du Seignanx à la compétence « Eau »

du SIBVA. Le Conseil approuve à son tour les nouveaux statuts.

 

7/ Modification simplifié du PLU

Le Conseil  autorise M. le Maire à saisir la CC-MACS pour une modification simplifiée du PLU

portant sur l’harmonisation du règlement de la ZA du Plach et terrain de M.PITON sur le

règlement de la ZA Petit Plach.

 

 

 

 

8/ Questions diverses

 

-          Installation d’un nouveau médecin : le Dr Mathieu RAYNAL est susceptible de s’installer dès le

mois de septembre prochain et demande à bénéficier de conditions privilégiées.

Considérant la difficulté à trouver un généraliste, le Conseil décide de lui proposer un loyer

gratuit de septembre à décembre 2018 et minorer de 50% en 2019.

       -       Restaurant « Lou TIAP » : Création d’une sortie sur la propriété LOLOM et rue des Pins.

                Le Conseil négociera avec le propriétaire pour acquérir l’emprise foncière (+/- 200m²).

 

-          Cultures Soli’Ere : Signature d’une mise à disposition gratuite de 13 000m² de terres agricoles

       appartenant à la famille Larrazet pour une période de 2 ans . Signature d’une mise à disposition

       de la commune à Cultures Solid’Ere de 26 000 m² pour un loyer annuel de 100 €.

 

-          Voies vertes : Promesse de vente signée avec Mme HIRIART pour emprise des pistes cyclables

Saubion- Angresse.  Négociations avec la SNCF pour emprise « Miquéou » vers Tosse.

 

-          Rythmes scolaires : Info sur la réunion avec les parents d’élèves sur le retour aux 4 jours.

 

-          PLUI : négociations avec M.Villenave et famille Pingeot sur classement éventuel en zone constructible.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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